Délibérations adoptées par le conseil municipal le 24 mars 2025
Publié le 27 mars 2025
Liste des délibérations - Conseil municipal du 24 mars 2025
Liste deliberations_CM 24.03.25.pdf
189.9 Ko 27/03/2025
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
1. CR Decisions.pdf
659.39 Ko 31/03/2025
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N° 2 - Mise en œuvre de la protection fonctionnelle au bénéfice d'un élu
2. Mise en oeuvre protection fonctionnelle elu.pdf
303.47 Ko 31/03/2025
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N° 3 - Modification de représentants au sein des conseils d'écoles
3. Modif representants-conseils ecoles.pdf
317.32 Ko 31/03/2025
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N° 4 - Avenue du Stade Nautique : vente de la Villa Beit-Rahat pour l'aménagement d'un centre médicochirurgical multipraticiens
4. Av. Stade Nautique_vente Villa Beit Rahat.pdf
353.76 Ko 31/03/2025
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N° 5 - Avenue Saragosse - lotissement Corisande Sud : cession du lot n°2 à Action Logement pour la construction de logements
5. Av. Saragosse-lotisst Corisande Sud_cession lot 2-Action logement.pdf
333.88 Ko 31/03/2025
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N° 6 - Billère : cession d'une emprise foncière à la Ville de Billère pour la construction d'une salle de spectacle
6. Billere_cession emprise foncier_construction salle spectacle.pdf
327.62 Ko 31/03/2025
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N° 7 - Boulevard Lucien Favre : échange foncier avec la Société Quick pour la réalisation d'un accès à la Zone d'aménagement concerté dite Favre
7. Bld L. Favre_echange foncier Quick_realisation ZAC Favre.pdf
328 Ko 31/03/2025
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N° 8 - Rue du Comte de Saint-Cricq : acquisition et classement dans le domaine public d'emprises à l'euro symbolique auprès de Pau Béarn Habitat
8. Rue du Comte de St Cricq-acquisition et classt domaine public_PBH.pdf
310.14 Ko 31/03/2025
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N° 9 - Rue du Moulin : cession d'un bien immobilier par l'Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées à la société Domofrance
9. Rue du Moulin-cession bien immobilier EPFL_ste Domofrance.pdf
396.66 Ko 31/03/2025
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N° 10 - Rue Théo Lanne : cession de la parcelle CN n°334 à Pau Béarn Habitat
10. Rue T. Lanne-cession parcelle CN 334_Pau Bearn Habitat.pdf
307.67 Ko 31/03/2025
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N° 11 - ZAC Favre : cession du lot n°12 à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
11. Zac Favre-cession lot 12_CAPBP.pdf
325.77 Ko 31/03/2025
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N° 12 - Passage Carnot : établissement de servitudes au profit de la Ville et acquisition à l'euro symbolique d'une emprise foncière
12_Passage Carnot-etablisst servitudes_acquisition emprise.pdf
308.32 Ko 31/03/2025
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N° 13 - Vente des lots du 55 rue du 14 juillet
13. Vente lots_55 rue du 14 juillet.pdf
319.79 Ko 31/03/2025
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N° 14 - Avenue Saragosse - lotissement Corisande Sud : cession d'un terrain issu du lot n°1 au Comité Ouvrier du Logement pour la construction de logements en Bail Réel Solidaire
14. Av. Saragosse-lot. Corisande Sud-cession terrain lot 1 COL.pdf
358.82 Ko 31/03/2025
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N° 15 - Avenue Saragosse - lotissement Corisande Sud : cession d'un terrain issu du lot n°1 à la Société d'Equipement des Pays de l'Adour pour la construction de logements
15. Av. Saragosse-lot. Corisande Sud_Cession lot 1 SEPA.pdf
357.64 Ko 31/03/2025
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N° 16 - Approbation d'un protocole transactionnel avec la SCI MORGANE
16. Approbation protocole d'accord transactionnel MORGANE.pdf
232.77 Ko 31/03/2025
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16.1 Protocole d'accord transactionnel MORGANE - SMACL-PAU.pdf
262.06 Ko 31/03/2025
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N° 17 - Rue Marx Dormoy : signature d'une convention avec l'entreprise ENEDIS pour l'alimentation en électricité de sa station de recharge de véhicules électriques
17. Rue M. Dormoy-signature convention ENEDIS-station recharge vehicule elec..pdf
305.32 Ko 31/03/2025
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N° 18 - 4 rue Henri IV : signature d'une convention avec l'entreprise ENEDIS pour le renouvellement du réseau Basse Tension de la place Royale
18. 4 Rue H.IV-signature convention ENEDIS-reseau basse tension Place Royale.pdf
300.57 Ko 31/03/2025
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N° 19 - Rue Louis Blanc : signature d'une convention avec l'entreprise ENEDIS pour augmenter la puissance électrique de l'entreprise EIFFAGE
19. Rue L. Blanc-signature convention ENEDIS-puissance elec. Eiffage.pdf
304.99 Ko 31/03/2025
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N° 20 - Boulevard de l'Aviation : signature d'une convention avec l'entreprise ENEDIS pour l'alimentation en électricité de la station de recharge de véhicules électriques du restaurant BURGER KING
20. Bld Aviation-signature convention ENEDIS-restaurant Burger King.pdf
302.37 Ko 31/03/2025
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N° 21 - Fixation des taux d'imposition 2025
21. Fixation taux imposition 2025.pdf
322.3 Ko 31/03/2025
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N° 22 - Garantie Agence France Locale
22. Garantie Agence France Locale.pdf
538.95 Ko 31/03/2025
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N° 23 - Aide d'urgence aux commerçants et artisans en difficulté du fait de l'épidémie de CORONAVIRUS COVID-19 - Modalités de remboursement
23. Aide urgence commercants suite COVID 19_modalites remboursement.pdf
325.57 Ko 31/03/2025
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N° 24 - Développement de l'animation commerciale et touristique du centre-ville de Pau par voie de concession de service public : décision de principe
24. Dev. animation commerciale et touristique_concession sce public_decision principe.pdf
380.56 Ko 31/03/2025
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N° 25 - SEM PAU PYRENEES - Opération de réhabilitation des Galeries Lafayette : garantie à 50% de l'emprunt de 17 147 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
25. SEM PAU PYRENEES_Rehabilitation Galeries Lafayette_Garantie emprunt CDC.pdf
403.2 Ko 31/03/2025
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N° 26 - Groupement de commandes permanent pour la fourniture d'abri-bacs de tri des déchets hors foyer
26. Gpt commandes_fourniture abri bacs de tri-dechets hors foyer.pdf
319.01 Ko 31/03/2025
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N° 27 - Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes permanent pour la fourniture de matériaux pour sols amortissants d'aires de jeux et fourniture de structures de jeux pour enfants
27. Avenant 1_convention gpt commande fourniture materiaux aires de jeux.pdf
475.41 Ko 31/03/2025
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N° 28 - Avenant 1 au groupement de commandes permanent pour des prestations de location de matériel scénique
28. Avenant 1_convention gpt commande location matériel scénique.pdf
472.54 Ko 31/03/2025
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N° 29 - Avenant n° 2 à la convention de groupement de commandes permanent pour prestations en matière de communication
29. Avenant 2_Convention gpt commandes_prestations communication.pdf
472.91 Ko 31/03/2025
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N° 30 - Convention d’échanges de données à caractère personnel entre la commune de Pau et le Département des Pyrénées-Atlantiques relative à la mise en place de la transmission dématérialisée des extraits d’acte d’état civil des enfants de moins de 6 an
30. Convention echanges avec Departement_Demat extrait acte etat civil.pdf
323.68 Ko 31/03/2025
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N° 31 - Gratuité du stationnement en ouvrage pour les temps forts commerciaux de l'année 2025
31. Gratuite stationnement_temps forts commerciaux_2025.pdf
305.77 Ko 31/03/2025
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N° 32 - Pole d'échanges multimodal : avenant n° 2 à la convention financière pour les travaux de réhabilitation de la rotonde
32. Pole Echange Multimodal-avenant 2_convention financière tvx Rotonde.pdf
398.57 Ko 31/03/2025
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N° 33 - ZAC Favre : modification du Programme des Equipements Publics - Accord préalable sur le principe de réalisation et de reprise en gestion
33. ZAC Favre-modif Programme Equipements Publics-Accord prealable.pdf
759.36 Ko 31/03/2025
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N° 34 - Travaux de requalification et d'aménagement du boulevard Aragon, de la rue Henri IV et de la place Royale : modification du règlement intérieur de la commission d'indemnisation à l'amiable
34. Tx requalif et amengt Bld Aragon-rue H. IV-Place Royale_modif R.I. com. indemnisation.pdf
305 Ko 31/03/2025
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N° 35 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
35. Mise en valeur façades_aides financieres.pdf
307.94 Ko 31/03/2025
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N° 36 - Dénomination du dépôt technique municipal « Espace Jacques Gardère »
36. Denomination depot technique municipal_Espace Jacques Gardere.pdf
216.07 Ko 31/03/2025
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N° 37 - Associations sportives : attribution de subventions
37. Subventions associations sportives.pdf
353.68 Ko 31/03/2025
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N° 38 - Tour de France 2025 : signature d'une convention tripartite avec Amaury Sport Organisation et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
38. Tour de France 2025_Signature convention tripartite Amaury Sport-CAPBP.pdf
311.17 Ko 31/03/2025
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N° 39 - Tour Féminin International des Pyrénées : signature d'une convention avec le comité d'organisation et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
39. Tour Feminin International Pyrenees_signature convention.pdf
314.82 Ko 31/03/2025
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N° 40 - Fonds d'Initiatives Pour les Habitants
40. Fonds Initiatives Pour les Habitants.pdf
306.43 Ko 31/03/2025
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N° 41 - Subventions aux associations - Mission handicap
41. Subventions associations-Mission Handicap.pdf
311.82 Ko 31/03/2025
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N° 42 - Attribution de subventions aux associations
42. Subventions associations.pdf
312.69 Ko 31/03/2025
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N° 43 - Subvention 2025 aux syndicats
43. Subventions 2025-Syndicats.pdf
322.93 Ko 31/03/2025
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N° 44 - Subvention au GIP/DSU de l'agglomération de Pau au titre de la Cité Educative "Ousse des Bois - Berlioz - Laü" et "Saragosse" à Pau
44. Subvention GIP-DSU-Cite Educative Ousse des Bois-Lau-Saragosse.pdf
324.66 Ko 31/03/2025
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N° 45 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires et aux associations d'éducation
45. Subventions cooperatives scolaires-associations education.pdf
363.72 Ko 31/03/2025
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N° 46 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2025
46. Subventions associations culturelles.pdf
332.97 Ko 31/03/2025
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N° 47 - Saison "Jazz à Pau" 2025/2026 : tarifs, convention de mandat pour un concert au Zénith
47. Saison Jazz Pau 2025.2026_tarifs-convention mandat concert Zenith.pdf
339.33 Ko 31/03/2025
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48. Theatre a Pau 2025.2026_tarifs-convention corealisation Agora.pdf
337.93 Ko 31/03/2025
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N° 49 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers
49. Zenith-mise a disposition profit de tiers.pdf
335.93 Ko 31/03/2025
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N° 50 - Cités éducatives : subventions du GIP-DSU à la Ville de Pau
50. Cites Educatives-subventions du GIP-DSU.pdf
330.54 Ko 31/03/2025
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N° 51 - "La comédie au Zénith" : tarifs, renouvellement de la convention avec la SPL Pau Béarn Pyrénées Evènements
51. La Comedie au Zenith_tarifs-renouv. convention SPL Pau Bearn Pyrenees Evts.pdf
333.39 Ko 31/03/2025
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N° 52 - Foirail : tarifs 2025/2026 de l'abonnement découverte, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire, convention de partenariat avec l'Orchestre de Pau Pays de Béarn, Espaces Pluriels et le Méliès
52. Foirail_tarifs 2025.2026_conventions OTC et OPPB.pdf
343.28 Ko 31/03/2025
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52.2 Convention_partenariat_financier_abonnement_decouverte.pdf
160.03 Ko 31/03/2025
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N° 53 - Attribution de subventions aux associations relevant du domaine de l'environnement pour l'année 2025
53. Subventions associations_domaine environnement.pdf
330.56 Ko 31/03/2025
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N° 54 - Renouvellement de la convention de partenariat triennale entre la Ville de Pau et l'association Ecocène en faveur de l'éducation à l'environnement
54. Renouvt convention partenariat triennale_VDP-Ecocene.pdf
327.89 Ko 31/03/2025
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N° 55 - Convention de mise en commun des moyens de vidéoprotection des communes de Pau et de Gelos
55. Convention mise en commun moyens videoprotection Pau Gelos.pdf
218.89 Ko 31/03/2025
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N° 56 - Mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville de Pau
56. Mise a disposition agent CCAS.pdf
213.88 Ko 31/03/2025
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N° 57 - Transformation de postes - modification du tableau des effectifs
57. Transformation postes_modification tableau effectifs.pdf
330.68 Ko 31/03/2025
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