Modification n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

Publié le 05 janvier 2024 | Mis à jour le 29 février 2024

Modification n°3 du Plan local d'Urbanisme intercommunal (PLUI)

Mis à jour le 29 février 2024
La Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a engagé la procédure de modification n°3 du PLUi par arrêté du Président de la CAPBP du 11 décembre 2023.

Par délibération du 21 décembre 2023, le conseil communautaire a approuvé les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable à la modification n°3 du PLUi. 

Au regard du contexte local et national, la modification n°3 du PLUi vise à accompagner de manière plus efficace la politique de l’habitat menée sur le territoire de la communauté d’agglomération, tout en prenant en compte les enjeux climatiques. L’objet de cette procédure est d’adapter les outils réglementaires du document d’urbanisme pour organiser et réguler l’urbanisation liée à la politique de l’habitat.

Cette procédure fait l’objet de mesures de concertation préalable pour permettre au public :  

- de prendre connaissance des évolutions qu’il est envisagé d’apporter au PLUi, au regard des objectifs poursuivis précisés plus haut ; 

- de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces évolutions.

La concertation

Cette concertation se déroulera du mardi 23 janvier 2024 (9h00) au mardi 27 février 2024 (17h00) selon les modalités suivantes : 

- une information et le dossier de concertation consultable ci-dessous à partir du 23 janvier. 

- la mise à disposition du dossier et d’un registre papier au bâtiment le Piano (26 avenue des Lilas, 64000 Pau, auprès du service PLUi de la Direction de l’Urbanisme, de l’Aménagement, et des Constructions Durables) aux jours et heures d’ouverture, sur rendez-vous ; 

- la possibilité pour le public d’adresser ses contributions  

 

Avis_Concertation_modif3.pdf
Avis_Concertation_modif3.pdf
113.54 Ko 05/01/2024
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ARRETE PRESCRIPTION MODIF 3 PLUI.pdf
Arrêté de prescription de la modification n°3 du PLUI
ARRETE PRESCRIPTION MODIF 3 PLUI.pdf
368.06 Ko 05/01/2024
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Délibération n°33 du conseil communautaire du 21 décembre 2023
DELIBERATION MODIF3PLUI du 21 decembre 2023.pdf
384.9 Ko 30/01/2024
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Le dossier de concertation

PLUi_1_Notice_modification3_CAPBP_Consultation_janvier2024 (2).pdf
Notice de la modification n°3
PLUi_1_Notice_modification3_CAPBP_Consultation_janvier2024 (2).pdf
66.37 Mo 25/01/2024
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PLUi_2_Annexe1_modification3_CAPBP_Consultation_janvier2024_compressed.pdf
Annexe1 - Modification 3 Consultation janvier 2024
PLUi_2_Annexe1_modification3_CAPBP_Consultation_janvier2024_compressed.pdf
6.4 Mo 22/01/2024
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PLUi_3_Annexe2_modification3_CAPBP_Consultation_janvier2024_compressed.pdf
Annexe 2 - Modification 3 Consultation janvier 2024
PLUi_3_Annexe2_modification3_CAPBP_Consultation_janvier2024_compressed.pdf
377.6 Ko 22/01/2024
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Infos pratiques