En toute franchise

défense et préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce : veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veiller à la légalité des autorisation d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan : représenter les franchises, ex-franchisés, commerçants indépendants et artisans devant les pouvoirs publics ; faire respecter les textes légaux et règlementaires ; assurer par tous moyens légaux la promotion de commerçant indépendant et artisan ; assurer le respect du présent objet social dans le cadre d'actions devant les juridictions judiciaires, administratives et pénales, ainsi que les commissions locale ou nationale relatives au département des Pyrénées Atlantiques

Thématique : Représentation, promotion et défense d’intérêts économiques

Type de public : Tout public

Adresse
25 BIS rue Amédée Roussille

Adresse du siège social
25 bis Rue Amédée Roussille, 64000 Pau

Téléphone
06 09 78 09 53

Adresse mail
en.toutefranchise@wanadoo.fr

Le mot du président

TOUS contre les surfaces illicites de certaines enseignes GMS

AVEC LA COMPLICITE :


Des ELUS LOCAUX :

qui délivrent les permis de construire des grandes surfaces au mépris de leurs concitoyens commerçants-artisans (pertes sociales et de leur outil de travail).

Des Pouvoirs Publics :

qui ne veillent plus au gaspillage des petites entreprises commerciales et artisanales et de leurs emplois qualifiés, destruction de l’environnement urbain.

Des Législateurs :

qui ne contrôlent pas l’application des lois qu’ils ont votées (aucune évaluation du résultat de ces lois).

Des Gouvernements :

qui n’ont pas transposé l’article 102 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne, ni la Directive Européenne Services 2006-123 du 12 décembre 2006,pour lutter contre les abus de position dominante de la grande distribution et la concurrence déloyale des surfaces illicites des grandes surfaces.

Du Président de la République :

qui n’est plus le garant du respect des Droits de l’Homme et du Citoyen ni de la Constitution Française, ce qui permet de bafouer, en toute impunité, la Liberté d’Entreprendre et de Propriété des Commerçants-Artisans.

Composition du bureau

Président

Nom : Diot
Prénom : Claude
Courriel : claudediot@sfr.fr

Secrétaire

Nom : Boulanger
Prénom : Patrice
Téléphone : 0618670263
Courriel : patriceboulanger@outlook.fr

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