Délibérations adoptées par le conseil municipal le 25 mars 2024
Publié le 29 mars 2024
Liste des délibérations du conseil municipal du 25 mars 2024
Liste deliberations-CM 25.03.24.pdf
217.19 Ko 29/03/2024
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
1_CR Decisions.pdf
597.54 Ko 29/03/2024
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Annexe 1 - N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
1bis_MODIF_MARCHES_MARS2024.pdf
179.83 Ko 29/03/2024
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Annexe 2 - N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales
1ter-DECISIONS_MARCHES_MARS2024_VDP (1).pdf
186.54 Ko 29/03/2024
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N° 2 - Centre Bosquet : cession d'une emprise foncière issue de la parcelle CP n°775 à l'Association syndicale de l'Ensemble immobilier complexe pour la restructuration du centre commercial
2_Centre Bosquet-cession emprise Asso Ensemble immobilier.pdf
494 Ko 29/03/2024
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Annexe 1 - N° 2 - Centre Bosquet : cession d'une emprise foncière issue de la parcelle CP n°775 à l'Association syndicale de l'Ensemble immobilier complexe pour la restructuration du centre commercial
2bis_Localisation.pdf
268.38 Ko 29/03/2024
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Annexe 2 - N° 2 - Centre Bosquet : cession d'une emprise foncière issue de la parcelle CP n°775 à l'Association syndicale de l'Ensemble immobilier complexe pour la restructuration du centre commercial
2ter-Avis domaines.pdf
513.94 Ko 29/03/2024
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N° 3 - Centre Bosquet : cession d'empiètements à la Société par actions simplifiées du Bosquet d'Espagne pour la restructuration du centre commercial
3_Centre Bosquet-cession empietements_Bosquet Espagne.pdf
494.27 Ko 29/03/2024
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Annexe 1 - N° 3 - Centre Bosquet : cession d'empiètements à la Société par actions simplifiées du Bosquet d'Espagne pour la restructuration du centre commercial
3bis_Localisation.pdf
523.58 Ko 29/03/2024
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Annexe 2 - N° 3 - Centre Bosquet : cession d'empiètements à la Société par actions simplifiées du Bosquet d'Espagne pour la restructuration du centre commercial
3ter_Avis domaines.pdf
708.74 Ko 29/03/2024
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N° 4 - Ilot Guynemer : autorisation de la cession directe d'un terrain par l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées au Comité ouvrier du logement
4_Ilot Guynemer-cession terrain-COL.pdf
322.56 Ko 29/03/2024
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Annexe 1 - N° 4 - Ilot Guynemer : autorisation de la cession directe d'un terrain par l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées au Comité ouvrier du logement
4-annexe 1-Plan de situation.pdf
165.53 Ko 29/03/2024
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Annexe 2 - N° 4 - Ilot Guynemer : autorisation de la cession directe d'un terrain par l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées au Comité ouvrier du logement
4-annexe 2_illustrations opération immo.pdf
525.6 Ko 29/03/2024
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Annexe 3 - N° 4 - Ilot Guynemer : autorisation de la cession directe d'un terrain par l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées au Comité ouvrier du logement
4-annexe 3-Détail calcul prix cession KINDERSTUTH.pdf
111.37 Ko 29/03/2024
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N° 5 - Avenue du Stade nautique - Villa "Beit-Rahat"
5_Avenue Stade Nautique_Villa Beit Rahat.pdf
307.98 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 5 - Avenue du Stade nautique - Villa "Beit-Rahat"
5bis_localisation.pdf
603.01 Ko 29/03/2024
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N° 6 - Travaux de mise en sécurité des églises Saint-Joseph et Notre-Dame - subvention exceptionnelle
6_Tvx mise en securite-Eglises St Joseph et Notre-Dame_subvention.pdf
338.72 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 6 - Travaux de mise en sécurité des églises Saint-Joseph et Notre-Dame - subvention exceptionnelle
6bis_Participation_Diocèse.pdf
250.36 Ko 29/03/2024
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N° 7 - Travaux de mise en sécurité du temple protestant : subvention exceptionnelle
7_Tvx securite-temple protestant-subvention.pdf
327.21 Ko 29/03/2024
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N° 8 - Rue Louis Blanc- Alimentation en électricité du site dit "Labat"
8_8 rue Louis Blanc-alim elec Site Labat.pdf
303.28 Ko 29/03/2024
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N° 9 - Fixation des taux d'imposition 2024
9_Fixation taux imposition 2024.pdf
331.97 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 9 - Fixation des taux d'imposition 2024
9bis_ETAT_1259_2024_RAPPORT.pdf
349.31 Ko 29/03/2024
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N° 10 - SASP Elan Béarnais Pau Lacq Orthez - protocole de paiement des actions avec la société GB ACTIV SPORTS
10_SASP EBPLO_protocole paiement actions.pdf
343.74 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 10 - SASP Elan Béarnais Pau Lacq Orthez - protocole de paiement des actions avec la société GB ACTIV SPORTS
10bis-Protocole_Paiement_Actions_EBPLO.pdf
377.53 Ko 29/03/2024
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N° 11 - Garantie Agence France Locale
11_Garantie Agence France Locale.pdf
542.58 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 11 - Garantie Agence France Locale
11bis-Garantie à première demande.pdf
631.96 Ko 29/03/2024
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N° 12 - Société publique locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport des mandataires de l'année 2022
12_SPL Pyrenees-Atlantiques-rapport mandataires 2022.pdf
348.79 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 12 - Société publique locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport des mandataires de l'année 2022
12bis-SPL PA-Rapport mandataire 2022.pdf
2.57 Mo 29/03/2024
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N° 13 - Groupement de commandes permanent pour la fourniture de produits de fleurissement et de production horticole
13_Gpt commandes_fourniture produits fleurissement.pdf
316.09 Ko 29/03/2024
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N° 14 - Groupement de commandes permanent pour la fourniture d'armements, de munitions et d'accessoires
14_Gpt commandes-fourniture armement-munitions.pdf
302.58 Ko 29/03/2024
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N° 15 - Groupement de commandes permanent pour des prestations d'hôtellerie
15_Gpt commandes-prestations hotellerie.pdf
315.06 Ko 29/03/2024
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N° 16 - Groupement de commande permanent pour la rénovation de batteries de Vélos à Assistance Électrique (VAE
16_Gpt commande-renovation batterie velos VAE.pdf
317.72 Ko 29/03/2024
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N° 17 - Gratuité du stationnement en ouvrage pour les temps forts commerciaux de l'année 2024
17_Gratuite stationnement-temps forts commerciaux.pdf
306.67 Ko 29/03/2024
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N° 18 - Convention de partenariat avec le Centre Hospitalier des Pyrénées de Pau et l'antenne du CNRS de Bordeaux "Etude sur l'usage des écrans numériques"
18_Conv partenariat CHP_antenne Bx_usage ecran numerique.pdf
305.33 Ko 29/03/2024
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N° 19 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
19_Mise valeur facades-aides financieres.pdf
308.81 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 19 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
19bis-tableau recapitulatif aides.pdf
96.1 Ko 29/03/2024
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N° 20 - Attribution de subventions pour les opérations de logements locatifs sociaux agréées en 2023
20_Sub operations logts locatifs sociaux.pdf
327.81 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 20 - Attribution de subventions pour les opérations de logements locatifs sociaux agréées en 2023
20bis-liste operations financees.pdf
146.98 Ko 29/03/2024
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N° 21 - Avenant n°5 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville
21_Avt 5-conv abattement taxe fonciere-proprietes baties.pdf
318.75 Ko 29/03/2024
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Annexe 1 - N° 21 - Avenant n°5 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville
21-annexe 1-secteur Hameau-bilan 2023.pdf
633.88 Ko 29/03/2024
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Annexe 2 - N° 21 - Avenant n°5 à la convention d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties des bailleurs dans les quartiers politique de la ville
21-annexe 2-secteur Hameau-Bilan 2022.pdf
333.71 Ko 29/03/2024
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N° 22 - Terre de Jeux - Centre de préparation aux Jeux : signature d'une convention tripartite avec la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la FF de Handball pour l'accueil de l'Incroyable Tournée et de l'Equipe de France féminine
22_Terre de Jeux-signature conv-handball.pdf
315.51 Ko 29/03/2024
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N° 23 - Associations sportives : attribution de subventions
23_Asso sportives-subventions.pdf
373.04 Ko 29/03/2024
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N° 24 - Jeux Paralympiques 2024 : signature d'une convention avec le GIP-DSU
24_Jeux Paralympiques 2024-convention GIP-DSU.pdf
315.18 Ko 29/03/2024
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N° 25 - Tour de France 2024 : signature d'une convention tripartite avec Amaury Sport Organisation et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
25_Tour de France 2024-signature conv tripartite.pdf
328.63 Ko 29/03/2024
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N° 26 - Contrat de Ville de l'agglomération de Pau "Contrat Engagements Quartiers 2030
26_Contrat Ville-Contrat engagements quartiers 2030.pdf
252.22 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 26 - Contrat de Ville de l'agglomération de Pau "Contrat Engagements Quartiers 2030
26bis-Quartiers 2024-2030.pdf
10.61 Mo 29/03/2024
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N° 27 - Commission communale pour l'accessibilité - modification du règlement de fonctionnement
27_Com Communale Accessibilite-modif regt fonctionnement.pdf
300.14 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 27 - Commission communale pour l'accessibilité - modification du règlement de fonctionnement
27bis-Reglement_fonctionnement_CCA.pdf
444.97 Ko 29/03/2024
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N° 28 - Subventions aux associations - Mission handicap
28-Subventions Mission Handicap.pdf
311.08 Ko 29/03/2024
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N° 29 - Partenariat avec l'association Culture Relax pour l'accueil des publics en situation de handicap complexe
29_Partenariat asso Culture Relax_accueil public handicap.pdf
301.39 Ko 29/03/2024
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N° 30 - Attribution de subventions d'équipement au CCAS de Pau
30-Subventions equipement-CCAS.pdf
310.87 Ko 29/03/2024
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N° 31 - Convention de mise à disposition à titre gratuit de véhicules et de personnel auprès de la Banque Alimentaire
31_Conv mise a dispo-vehicules et personnel-banque alimentaire.pdf
211.36 Ko 29/03/2024
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N° 33 - Convention Territoriale Globale (CTG) entre la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques et la Ville de Pau
33_CTG-CAF.pdf
325.3 Ko 29/03/2024
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N° 34 - Attribution de subventions aux coopératives scolaires et aux associations d'éducation
34-Subventions cooperatives scolaires et asso education.pdf
374.52 Ko 29/03/2024
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N° 35 - Signature d'une convention avec l'Education nationale pour le dispositif des Petits déjeuners
35-Signature conv. Education Nationale-dispo petits dej.pdf
308.68 Ko 29/03/2024
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N° 36 - Accueil de loisirs sans hébergement les Fraisiers : tarification et règlement intérieur
36-ALSH Les Fraisiers-tarification et R.I..pdf
336.56 Ko 29/03/2024
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N° 37 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers
37_Zenith-mise a dispo au profit de tiers.pdf
336.32 Ko 29/03/2024
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N° 38 - Cités éducatives : subventions du GIP-DSU à la Ville de Pau
38-Cites Educatives-subventions GIP-DSU.pdf
328.93 Ko 29/03/2024
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N° 39 - Ville d'Art et d'Histoire : renouvellement du label
39_Ville Art et Histoire-renouvellement label.pdf
319.87 Ko 29/03/2024
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N° 40 - Cours de théâtre du Conservatoire : demande de licence pour l'utilisation de l'annexe "Trinity Church"
40_Cours theatre Conservatoire_dde licence utilisation Trinity Church.pdf
321.33 Ko 29/03/2024
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N° 41 - Détermination des modalités de cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique sur le patrimoine communal
41_Determination modalites cession CEE.pdf
329.67 Ko 29/03/2024
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Annexe - N° 41 - Détermination des modalités de cession de Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par les opérations d'efficacité énergétique sur le patrimoine communal
41bis-CEE.pdf
191.14 Ko 29/03/2024
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N° 42 - Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
42_Bilan concertation-arret ZAEnR.pdf
498.17 Ko 29/03/2024
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Annexe 1 - N° 42 - Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
42annexe 1-ZAEnR bilan concertation.pdf
262.86 Ko 29/03/2024
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Annexe 2 - N° 42 - Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
42annexe 2-ZAENR Solaire photovoltaïque et thermique.pdf
19.24 Mo 29/03/2024
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Annexe 3 - N° 42 - Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
42annexe 3-ZAENR Réseaux de Chaleur.pdf
5.48 Mo 29/03/2024
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Annexe 4 - N° 42 - Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
42annexe 4-ZAEnR géothermie.pdf
21.4 Mo 29/03/2024
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Annexe 5 - N° 42 - Bilan de la concertation et arrêt des Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR)
42annexe 5-ZAEnR hydroélectricité.pdf
5.25 Mo 29/03/2024
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N° 43 - Convention de groupement entre la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau et les autres communes membres pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
43_Conv gpt CAPBP-VDP et communes-lutte contre dechets.pdf
324.59 Ko 29/03/2024
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N° 44 - Mise à disposition d'un agent du CCAS auprès de la Ville de Pau
44_Mise a dispo agent CCAS.pdf
318.59 Ko 29/03/2024
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N° 45 - Transformation de postes - tableau des effectifs
45_Transformation postes-tableau effectifs.pdf
339.23 Ko 29/03/2024
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