Avec « la Bourse municipale étudiante », Pau soutient la réussite de ses étudiants

Franck Lamas, adjoint de Jérôme Marbot en charge des Solidarités, explique la volonté de la municipalité paloise :

"La Ville a souhaité mettre en place cette bourse municipale avec un objectif simple : soutenir les étudiants les plus exposés à la précarité, tout en tenant compte des capacités budgétaires de la collectivité.

Dans ce cadre, le choix a été fait de réserver le dispositif aux étudiants boursiers vivant hors du foyer parental, car le logement constitue très souvent le premier poste de dépense des étudiants. Selon les situations, le loyer et les charges peuvent représenter plus de la moitié de leur budget mensuel, ce qui fragilise fortement leurs conditions de vie et de réussite dans les études.

Cette condition ne vise toutefois pas à exclure les étudiants palois. Au contraire, les jeunes originaires de Pau peuvent parfaitement bénéficier du dispositif dès lors qu’ils vivent eux-mêmes hors du foyer parental. L’objectif est avant tout de concentrer l’aide sur les situations où les charges liées à l’autonomie résidentielle pèsent le plus lourdement.

Par ailleurs, la commission d’attribution examinera également plusieurs critères complémentaires permettant d’apprécier la situation globale des étudiants : rupture ou éloignement du lien familial, frais d’inscription particulièrement élevés, mobilité géographique imposée par le parcours d’études, difficultés sociales particulières ou tout autre élément révélant une situation de fragilité.

L’esprit de cette mesure n’est donc pas d’opérer une distinction entre étudiants palois et non palois, mais bien de prioriser les situations où l’aide municipale peut avoir l’impact le plus significatif sur les conditions de vie et d’études des jeunes concernés.

Par ailleurs, une commission de suivi et d'évaluation est mise en place, composée d'étudiants qui bénéficieront de notre système de bourses municipales, avec un panel représentatif (étudiants de chaque échelon CROUS, ainsi que des étudiants retenus sur commission d'attribution), pour évaluer la mesure et permettre son amélioration notamment quant à son règlement intérieur."

En séance du 19 juin 2026, le Conseil municipal a adopté la mise en place de cette bourse municipale étudiante

• Considérant que l’attractivité universitaire, la réussite étudiante et la qualité de la formation des futurs professionnels constituent des enjeux majeurs pour la commune, tant en matière de dynamisme économique que de cohésion sociale ;
• Considérant que les conditions de vie, le pouvoir d’achat et la situation financière des étudiantes et étudiants constituent des facteurs déterminants de leur réussite académique, et que les évolutions récentes des dispositifs nationaux d’aide rendent nécessaire un soutien complémentaire au niveau local ;
• Considérant que la Ville de Pau dispose de la faculté de mettre en place une aide facultative destinée à accompagner les étudiants les plus modestes, dans la limite des crédits votés annuellement.

Non. La bourse municipale étudiante est ouverte aux étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur public ou privé situé à Pau.

Oui. Vous devez résider à Pau et hors du foyer parental pendant l'année universitaire concernée.

Non. La bourse municipale étudiante est destinée aux étudiants résidant hors du foyer parental.

Oui, sous réserve de fournir un passeport en cours de validité, un titre de séjour portant la mention « étudiant », un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) ou, le cas échéant, une attestation de demande de titre de séjour accompagnée du passeport.

Oui. La bourse municipale étudiante est cumulable avec les autres aides auxquelles l'étudiant peut prétendre, notamment les bourses du CROUS, les aides au logement, les aides à la mobilité ou les aides versées par d'autres organismes.

Pour les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux du CROUS, le montant de la bourse municipale est attribué automatiquement en fonction de l'échelon CROUS et varie de 25€ à 100€ par mois.

• Echelon CROUS 0Bis - Montant mensuel : 25 €
• Echelon CROUS 01 - Montant mensuel : 25 €
• Echelon CROUS 02 - Montant mensuel : 25 €
• Echelon CROUS 03 - Montant mensuel : 30 €
• Echelon CROUS 04 - Montant mensuel : 30 €
• Echelon CROUS 05 - Montant mensuel : 35 €
• Echelon CROUS 06  - Montant mensuel : 40 €
• Echelon CROUS 07 - Montant mensuel : 100 €

La bourse municipale étudiante est attribuée dans la limite des crédits votés annuellement par le Conseil municipal.

Pour les étudiants non-boursiers, le montant de la bourse municipale varie entre 25€, 50€ ou 100€ par mois. 

Le montant de la bourse municipale est déterminé à partir d'une grille de critères détaillée dans le règlement prenant notamment en compte : 

• Les ressources de l'étudiant ; 
• Les charges liées aux études ; 
• Les aides perçues : aide au logement, bourse au mérite, aide à la mobilité ; 
• Les conditions de vie et situations particulières : travail étudiant, double logement, rupture familiale, situation de handicap, enfant(s) à charge. 

Les dossiers sont examinés par une commission d'attribution selon les modalités prévues par le règlement.

La bourse municipale étudiante est attribuée dans la limite des crédits votés annuellement par le Conseil municipal.

Non. L'éligibilité permet l'examen du dossier mais n'ouvre pas automatiquement droit à une aide. L’attribution dépend : 

• Pour tous : des crédits disponibles
• Pour les non-boursiers : de la décision d’attribution après examen de la commission d’attribution en novembre.

Les demandes des étudiants boursiers du CROUS sont examinées en priorité tout au long de la période de dépôt des dossiers. Le délai d'instruction varie en fonction du nombre de dossiers déposés et des pièces à vérifier. 

Les demandes des étudiants non-boursiers sont instruites et présentées en commission dans le courant du mois de novembre. Les décisions d’attribution ou de refus sont notifiées à l'étudiant dans les jours suivants la réunion de la commission.

La bourse municipale est attribuée pour une durée de dix mois, correspondant à l'année universitaire, de septembre à juin. 

Les versements sont mensuels et effectués par virement bancaire sur le compte fourni par l’étudiant.

En raison des délais de dépôt et d’instruction, les premiers versements peuvent intervenir après le mois de septembre. Dans ce cas, ils sont effectués avec effet rétroactif pour les mois déjà échus.

Oui. Tant que la période de dépôt des dossiers est ouverte, les services municipaux peuvent vous solliciter pour compléter votre dossier ou transmettre des pièces manquantes.

Oui. Vous pouvez suivre l’avancement de votre dossier et échanger avec le Service Jeunesse et Parentalité via le portail numérique GRC (Gestion Relation Citoyen) de la Ville de Pau.

Un dossier incomplet ne pourra pas être instruit. Si les pièces demandées ne sont pas transmises avant la clôture de la campagne, la demande sera déclarée irrecevable. Si des crédits demeurent disponibles à l’issue de la campagne principale, une commission exceptionnelle pourra être réunie afin d’examiner des dossiers supplémentaires, dont la période de dépôt sera communiquée par la Ville de Pau.

Non. Tout dossier déposé après la date limite de dépôt des dossiers ou demeurant incomplet à cette échéance est déclaré irrecevable.

Si des crédits demeurent disponibles à l’issue de la campagne principale, une commission exceptionnelle pourra être réunie afin d’examiner des dossiers supplémentaires, dont la période de dépôt sera communiquée par la Ville de Pau.

Oui. Une nouvelle demande doit être déposée à chaque rentrée universitaire. L’attribution de la bourse municipale ne créée aucun droit à reconduction pour les années suivantes.

Tout changement de situation (logement, formation, ressources, état civil...) doit être signalé à la Ville de Pau dans les meilleurs délais. La nouvelle situation du bénéficiaire sera examinée au regard du règlement. D’éventuels contrôles pourront être réalisés par la collectivité pour s’assurer que les conditions d’éligibilité sont toujours respectées.

Oui. La Ville peut procéder à des contrôles aléatoires afin de vérifier la présence aux examens et l'assiduité des bénéficiaires.

Des dérogations d’assiduité peuvent être autorisées par la collectivité dans plusieurs cas limitativement prévus par le règlement :

· Problème de santé

· Grossesse

· Décès ou hospitalisation d’un proche (ascendant, descendant, conjoint, frère/sœur)

· Obligations familiales ou à toute situation exceptionnelle appréciée par la collectivité.

Oui. En cas de non-respect du règlement, notamment en cas de non-assiduité, d'absence injustifiée aux examens ou de non-transmission des justificatifs demandés, la Ville peut suspendre ou arrêter le versement de la bourse municipale, selon les modalités prévues par le règlement.

Oui. En cas de fraude, de fausse déclaration ou de non-respect des conditions d'attribution, la Ville peut demander le remboursement total ou partiel des sommes déjà versées.

Oui, sous réserve de rester inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur situé à Pau et de respecter les conditions du règlement.