Arrêtés communautaires pris en 2024
Publié le 08 janvier 2024 | Mis à jour le 12 mars 2025
Retrouvez ici les arrêtés communautaires pris en 2024, classés par direction.
Direction Finances et Affaires juridiques
28.02.2024 _ Nomination du responsable de programme "carte achat" _ CAPBP
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13.03.2024 _ Délégation de fonction M Jean-Claude Bouriat _ CAPBP
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13.03.2024 _ Délégation de fonction M Jean-Marc Denax _ CAPBP
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10.04.2024 _ Délégation de signature au directeur général des services _ CAPBP
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10.04.2024 _ Délégation de signature département qualité urbaine _ CAPBP
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17.04.2024 _ Renonciation au transfert de pouvoir de police en matière de publicité extérieure _ CAPBP
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23.04.24 _ Délégation de signature M. FERRATO _ CAPBP
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17.05.2024_autorite homologation_Ph. FAURE_CAPBP
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28.06.2024_Delegation de fonction Mme Marie Claire NE_CAPBP
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17.06.24_Arrêté référent déontologue_CAPBP
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23.07.2024 - Délégation de signature DGS-CDA
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23.07.2024 - Délégation de signature sécurité-CDA
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24.09.2024 _ Délégation de signature - Département qualité urbaine _ CAPBP
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19.11.2024_Arrêté référent déontologue_CCAS
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03.12.24 _ Délégation de fonction et de signature Arnaud JACOTTIN _ CAPBP
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03.12.24 _ Délégation de fonction et de signature Mohamed AMARA _ CAPBP
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03.12.24 _ Délégation de fonction et de signature André NAHON _ CAPBP
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13.12.2024_Délégation signatures à agents_Sécurité_CDA
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