Mairie de Pau

Arrêtés municipaux de police générale antérieurs à 2022 pris par la commune de Pau et toujours en vigueur

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Mis à jour le 08 juillet 2026

AP-11-AVRIL-1975-PETARDS---FEUX-ARTIFICES.pdf
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AP-28-NOVEMBRE-1985-RESPECT-VOIE-PUBLIQUE-RIVERAINS.pdf
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AP-3-DECEMBRE-2009-CHIENS-EN-LAISSE-OBLIGATOIRE.pdf
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AP-15-NOVEMBRE-2012-GOBELETS-REUTILISABLES.pdf
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AP-2013-0302-TRAVAUX-CONSTANTS-SERVICE-SIGNALISATION.pdf
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AUTORISATION-PUBLICITE-SUR-LES-TAXIS.pdf
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AP-2020-0040-BAIGNADE-INTERDITE-TOUS-COURS-D-EAU-OU-PLAN-D-EAU.pdf
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