Mairie de Pau

Arrêtés municipaux de police générale antérieurs à 2022 pris par la commune de Pau et toujours en vigueur

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Arrêtés municipaux de police générale antérieurs à 2022 pris par la commune de Pau et toujours en vigueur

Mis à jour le 08 juillet 2026

AP-11-AVRIL-1975-PETARDS---FEUX-ARTIFICES.pdf

11.04.75_Interdiction des tirs de pétards et de toutes pièces d'artifices_VDP

AP-11-AVRIL-1975-PETARDS---FEUX-ARTIFICES.pdf 51.25 Ko 24/06/2026

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AP-28-NOVEMBRE-1985-RESPECT-VOIE-PUBLIQUE-RIVERAINS.pdf

28.11.85_Obligation des propriétaires et occupants d'immeubles de balayer et de déblayer_VDP

AP-28-NOVEMBRE-1985-RESPECT-VOIE-PUBLIQUE-RIVERAINS.pdf 419.52 Ko 24/06/2026

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AP-3-DECEMBRE-2009-CHIENS-EN-LAISSE-OBLIGATOIRE.pdf

03.12.2009_Chiens et autres animaux sur la voie publique et dans les espaces ouverts au public_VDP

AP-3-DECEMBRE-2009-CHIENS-EN-LAISSE-OBLIGATOIRE.pdf 84.92 Ko 24/06/2026

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AP-15-NOVEMBRE-2012-GOBELETS-REUTILISABLES.pdf

15.11.12_Interdiction des gobelets jetables en plastiques lors de manifestations en centre-ville_VDP

AP-15-NOVEMBRE-2012-GOBELETS-REUTILISABLES.pdf 1.56 Mo 24/06/2026

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AP-2013-0302-TRAVAUX-CONSTANTS-SERVICE-SIGNALISATION.pdf

31.05.13_Travaux du service signalisation sur le domaine public routier_VDP

AP-2013-0302-TRAVAUX-CONSTANTS-SERVICE-SIGNALISATION.pdf 153.29 Ko 24/06/2026

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AP-2018-0022-INTERVENTION-D-URGENCE-ET-TRAVAUX-PONCTUELS.pdf

21.03.18_Travaux ponctuels ou d'urgence sur le domaine public routier d'une durée inférieure à 1 jour_VDP

AP-2018-0022-INTERVENTION-D-URGENCE-ET-TRAVAUX-PONCTUELS.pdf 71.23 Ko 24/06/2026

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AUTORISATION-PUBLICITE-SUR-LES-TAXIS.pdf

04.09.18_Publicités sur les taxis_VDP

AUTORISATION-PUBLICITE-SUR-LES-TAXIS.pdf 42.96 Ko 24/06/2026

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AP-2018-0074---MECANIQUE-SAUVAGE.pdf

10.10.18_Opérations de mécaniques dites "sauvages"_VDP

AP-2018-0074---MECANIQUE-SAUVAGE.pdf 76.57 Ko 24/06/2026

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AP-2020-0040-BAIGNADE-INTERDITE-TOUS-COURS-D-EAU-OU-PLAN-D-EAU.pdf

10.08.20_Baignade interdite - Cours et pièces d'eaux, fontaines et lacs_VDP

AP-2020-0040-BAIGNADE-INTERDITE-TOUS-COURS-D-EAU-OU-PLAN-D-EAU.pdf 96.62 Ko 24/06/2026

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AP-2020-0052-PRATIQUE-ACROBATIQUE-SKATE.pdf

28.09.20_Partique acrobatiques des engins à roulettes : skateboards, rollers, etc._VDP

AP-2020-0052-PRATIQUE-ACROBATIQUE-SKATE.pdf 99.15 Ko 24/06/2026

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AP-2021-0005-VENTE-DU-MUGUET.pdf

01.02.21_Vente de muguet les 1er mai_VDP

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AP-2021-0006-INTERDICTION-DISTRIBUTION-TRACTS-ET-PROSPECTUS.pdf

01.02.21_Distribution main à main de prospectus, tracts, etc._VDP

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