Mairie de Pau
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Arrêtés municipaux pris par la commune de Pau en 2026 (hors urbanisme et occupation du domaine public)

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Arrêtés municipaux pris par la commune de Pau en 2026 (hors urbanisme et occupation du domaine public)

Mis à jour le 16 janvier 2026

Janvier

06.01.2026_Arrete-de-fermeture-intemperies_Terrains-naturels.pdf
06.01.2026_Arrêté de fermeture intempéries_Terrains naturels
06.01.2026_Arrete-de-fermeture-intemperies_Terrains-naturels.pdf
181.16 Ko 07/01/2026
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08.01.26_Arrete-reclassement-URPS-CRPS-U5-CHP_VDP.pdf
08.01.26_Arrêté reclassement URPS CRPS U5 CHP_VDP
08.01.26_Arrete-reclassement-URPS-CRPS-U5-CHP_VDP.pdf
97.58 Ko 08/01/2026
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08.01.26_Arrete-US-Pavillon-IRATY-CHP_VDP.pdf
08.01.26_Arrêté US Pavillon IRATY CHP_VDP
08.01.26_Arrete-US-Pavillon-IRATY-CHP_VDP.pdf
93.1 Ko 08/01/2026
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08.01.26__Arrete-regroupement-Place-d-Espagne_VDP.pdf
08.01.26__Arrête regroupement Place d'Espagne_VDP
08.01.26__Arrete-regroupement-Place-d-Espagne_VDP.pdf
98.44 Ko 09/01/2026
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12.01.26_Arrete-cession-vehicules-fourriere_CASSE-AUTO-LACQ-AS_VDP.pdf
12.01.26_Arrêté cession véhicules fourrière_CASSE AUTO LACQ'AS_VDP
12.01.26_Arrete-cession-vehicules-fourriere_CASSE-AUTO-LACQ-AS_VDP.pdf
290.06 Ko 12/01/2026
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12.01.26_Delegation-signature-C.-JOHNSON-LE-LOHER_commission-securite_VDP.pdf
12.01.26_Délégation signature C. JOHNSON LE LOHER_commission securité_VDP
12.01.26_Delegation-signature-C.-JOHNSON-LE-LOHER_commission-securite_VDP.pdf
101.62 Ko 16/01/2026
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