Les clauses sociales sont un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d’intégration dans le marché de l’emploi.
En intégrant des clauses sociales dans leurs marchés, les maîtres d’ouvrage engagent les entreprises attributaires à réserver une partie de leurs heures de travail aux personnes les plus éloignées de l’emploi.
Les avantages :
Pour l’acheteur public : faire jouer sa responsabilité sociale, favoriser la cohésion sociale sur le territoire en utilisant la commande publique comme levier, avoir un achat à but social
Pour les entreprises attributaires : se servir du dispositif pour répondre à leurs besoins non satisfaits en main d’œuvre
Pour les personnes en recherche d’emploi : se servir de ce dispositif comme tremplin vers l’emploi ou la qualification
Pour les structures de l’emploi, l’insertion et la formation : permettre à leurs publics de diversifier leurs parcours d’insertion professionnelle pour arriver à l’emploi stable
Le public éligible aux clauses sociales
- Demandeurs d’emploi de plus d’un an
- Bénéficiaires des minima sociaux
- Travailleurs handicapés
- Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans
- Chefs de famille monoparentale
- Jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés
106 257
Heures réalisées en 2022 par des salariés éligibles aux clauses sociales soit 67 équivalents temps plein
Les clauses sociales
Contact : Fanny Tejeiro, facilitatrice des clauses sociales
Le FSE + intervient en cofinancement des actions d'accompagnement vers l'emploi, la mobilisation des employeurs à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion et l'animation territoriale. Il intervient également dans le cadre de la démarche de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences Territoriales : " Le Plan Réalité Emploi" initiée par la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées
