18 décembre 2018
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Les clauses sociales

Les clauses sociales sont un levier de développement de l’insertion et de l’accès à l’emploi pour les personnes rencontrant des difficultés d’intégration dans le marché de l’emploi.

En intégrant des clauses sociales dans leurs marchés, les maîtres d’ouvrage engagent les entreprises attributaires à réserver une partie de leurs heures de travail aux personnes les plus éloignées de l’emploi.

 

Les avantages :

Pour l’acheteur public : faire jouer sa responsabilité sociale, favoriser la cohésion sociale sur le territoire en utilisant la commande publique comme levier, avoir un achat à but social

Pour les entreprises attributaires : se servir du dispositif pour répondre à leurs besoins non satisfaits en main d’œuvre

Pour les personnes en recherche d’emploi : se servir de ce dispositif comme tremplin vers l’emploi ou la qualification

Pour les structures de l’emploi, l’insertion et la formation : permettre à leurs publics de diversifier leurs parcours d’insertion professionnelle pour arriver à l’emploi stable

Le public éligible aux clauses sociales

-         Demandeurs d’emploi de plus d’un an

-         Bénéficiaires des minima sociaux

-         Travailleurs handicapés

-         Demandeurs d’emploi de plus de 50 ans

-         Chefs de famille monoparentale

-         Jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés

58 534

Heures réalisées entre le 1er janvier 2018 et le 30 septembre par des salariés éligibles aux clauses sociales soit 43 équivalents temps plein.

Les clauses sociales
Contact : Fanny Tejeiro, facilitatrice des clauses sociales

05 59 27 85 80 - Poste 70 63

f.tejeiro@agglo-pau.fr