Nouveau Règlement Local de Publicité de PAU

13 décembre 2021

Nouveau Règlement Local de Publicité de PAU

Le nouveau Règlement Local de Publicité de Pau a été approuvé par le Conseil communautaire du 27 novembre 2020. Vous trouverez ci dessous les documents officiels, à savoir les délibérations, le rapport de présentation, le règlement et ses annexes (cartographie et limites d'agglomération).

Nom
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable

Adresse
Communauté d'Agglomération de Pau Pyrenées, 2 BIS Place Royale, 64000 Pau, France