04 janvier 2021
Nouveau Règlement Local de Publicité de PAU
Le nouveau Règlement Local de Publicité de Pau a été approuvé par le Conseil communautaire du 27 novembre 2020. Vous trouverez ci dessous les documents officiels, à savoir les délibérations, le rapport de présentation, le règlement et ses annexes (cartographie et limites d'agglomération).
Nom
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable
Adresse
Bâtiment Le Piano, 26 Avenue des Lilas, 64000 Pau, France
Téléchargements
- Délibération du conseil commautaire du 27/11/20
- Délibération signée du Conseil communautaire
- Avis du conseil municipal du 23/11/2020
- Rapport de présentation
- Le règlement
- cartographie du zonage pour les enseignes (avec nom des rues)
- Cartographie du zonage pour les publicités (avec le nom des rues)
- Limites de l'agglomération de la ville de Pau
- Publication presse du 29/12/20