Le nouveau Règlement Local de Publicité de Pau a été approuvé par le Conseil communautaire du 27 novembre 2020. Vous trouverez ci dessous les documents officiels, à savoir les délibérations, le rapport de présentation, le règlement et ses annexes (cartographie et limites d'agglomération).
Nom
Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durable
Adresse
Communauté d'Agglomération de Pau Pyrenées, 2 BIS Place Royale, 64000 Pau, France
Téléchargements
- Délibération du conseil commautaire du 27/11/20
- Délibération signée du Conseil communautaire
- Avis du conseil municipal du 23/11/2020
- Rapport de présentation
- Le règlement
- cartographie du zonage pour les enseignes (avec nom des rues)
- Cartographie du zonage pour les publicités (avec le nom des rues)
- Limites de l'agglomération de la ville de Pau
- Publication presse du 29/12/20