Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 30 juin 2025
Publié le 02 juillet 2025
Liste des délibérations du conseil communautaire du 30 juin 2025
Liste-des-deliberations.pdf
156.74 Ko 02/07/2025
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales
1.-Compte-rendu-des-decisions.pdf
538.67 Ko 03/07/2025
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1.1 CR Marchés Juin 2025 CAPBP
1.1-CR-Marches-Juin-2025-CAPBP.pdf
451.97 Ko 03/07/2025
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1.2 CR modification Marchés Juin 2025 CAPBP
1.2-CR-modification-Marches-Juin-2025-CAPBP.pdf
465.72 Ko 03/07/2025
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N° 2 - Compte-rendu des décisions prises en bureau exécutif du 4 avril 2025
2.-Compte-rendu-des-decisions-prises-en-bureau-executif-du-4-avril-2025.pdf
253.49 Ko 03/07/2025
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N° 3 - Lons : faculté de substitution au bénéfice de la SCCV Lacrosse pour la vente du lot n°3 du lotissement d'activités économiques Lonstechnord
3.-Lons-faculte-substitution-benefice-SCCV-Lacrosse-vente-lot-ndeg3-Lot-Lonstechnord.pdf
317.96 Ko 03/07/2025
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N° 4 - Centre sportif de haute performance de la Section Paloise : attribution d'un bail emphytéotique administratif
4.-Centre-sportif-haute-performance-Section-Paloise-bail-emphyteotique-administratif.pdf
398.13 Ko 03/07/2025
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4.1 Projet BEA section paloise VF
4.1-Projet-BEA-section-paloise-VF.pdf
556.49 Ko 03/07/2025
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N° 5 - Budget principal : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
5.--Budget-principal-approbation-du-compte-financier-unique-2024-et-affectation-des-resultats.pdf
355.36 Ko 03/07/2025
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5.2-CFU-2024-Budget-Principal
5.2-CFU-2024-Budget-Principal.pdf
3.77 Mo 03/07/2025
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N°6 - Budget annexe opérations d'aménagement : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
6.-Budget-annexe-Ope-d-amenagement-approbation-compte-financier-unique-2024-affect-resultats.pdf
335.36 Ko 03/07/2025
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N° 7 - Budget annexe assainissement : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
7.-Budget-annexe-assainissement-approbation-compte-financier-unique-2024-et-affectation-resultats.pdf
339.53 Ko 03/07/2025
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8.-Budget-annexe-eau-approbation-du-compte-financier-unique-2024-et-affectation-des-resultats.pdf
338.51 Ko 03/07/2025
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N° 9 - Budget annexe REOMI : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
9.-Budget-annexe-REOMI-approbation-du-compte-financier-unique-2024-et-affectation-des-resultats.pdf
338.19 Ko 03/07/2025
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N° 10 - Budget annexe réseau de chaleur urbain : approbation du compte financier unique 2024 et affectation de résultats
10.-BA-reseau-de-chaleur-urbain-approbation-du-CFU-2024-et-affection-resultats.pdf
337.36 Ko 03/07/2025
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N° 11 - Budget annexe réseaux de chaleur et des énergies renouvelables en régie : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
11.-BA-reseaux-de-chaleur-energies-renouvelables-en-regie-approbation-CFU-2024-et-affec-reusltats.pdf
338.61 Ko 03/07/2025
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N° 12 - Budget annexe stade d'eaux vives : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
12.-BA-Stade-eaux-vives-approbation-CFU-2024-affect-resultats.pdf
339.17 Ko 03/07/2025
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N° 13 - Budget principal : créances éteintes
13.--Budget-principal-creances-eteintes.pdf
317.82 Ko 03/07/2025
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N° 14 - Budget annexe assainissement : créances éteintes
14.-Budget-annexe-assainissement-creances-eteintes.pdf
318.62 Ko 03/07/2025
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N° 15 - Budget annexe eau : créances éteintes
15.--Budget-annexe-eau-creances-eteintes.pdf
318.29 Ko 03/07/2025
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N° 16 - Budget annexe REOMI : créances éteintes
16.-Budget-annexe-REOMI-creances-eteintes.pdf
316.68 Ko 03/07/2025
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N° 17 - Budget supplémentaire 2025
17.--Budget-supplementaire-2025.pdf
486.47 Ko 03/07/2025
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N° 18 - Ajustement de l'Autorisation de Programme 18101 - PLH 3
18.--Ajustement-de-l-Autorisation-de-Programme-18101-PLH-3.pdf
494.19 Ko 03/07/2025
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N° 19 - Ajustement de l'Autorisation de Programme 20108 - Fonds de concours
19.--Ajustement-de-l-Autorisation-de-Programme-20108-Fonds-de-concours.pdf
316.43 Ko 03/07/2025
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N° 20 - Fonds de concours : attribution à la commune de Jurançon pour travaux
20.--Fonds-de-concours-attribution-a-la-commune-de-Jurancon-pour-travaux.pdf
341.78 Ko 03/07/2025
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N° 21 - Fonds de concours : attribution à la commune de Lons pour travaux
21.--Fonds-de-concours-attribution-a-la-commune-de-Lons-pour-travaux.pdf
343.87 Ko 03/07/2025
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N° 22 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Uzos pour travaux de désamiantage
22.-Fonds-de-concours-attribution-a-la-commune-d-Uzos-pour-travaux-de-desamiantage.pdf
336.05 Ko 03/07/2025
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N° 23 - Demande de subventions
23.-Demande-de-subventions.pdf
248.02 Ko 03/07/2025
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N° 24 - Concession de service public pour la gestion de la technopole Hélioparc : approbation de l'avenant n°1
24.-Concession-de-service-public-gestion-technopole-Helioparc-approbation-avenant.pdf
364.63 Ko 03/07/2025
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N° 25 - Rapport d'activité 2024 de la commission consultative des services publics locaux
25.--Rapport-d-activite-2024-de-la-commission-consultative-des-services-publics-locaux.pdf
340.41 Ko 03/07/2025
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N° 26 - Mandat pour le lancement d'une consultation en vue d'une convention d'occupation du domaine public pour la mise en place et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
26.-Mandat-mise-en-place-distributeurs-auto-boissons-et-alimentations.pdf
338.85 Ko 03/07/2025
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N° 27 - Plan Local d'Urbanisme intercommunal : bilan de la concertation dans le cadre de la mise en compatibilité du PLUi avec le projet d'échangeur autoroutier de Pau - Morlàas et ses aménagements urbains connexes
27.-PLUI-echangeur-autoroutier-Pau-Morlaas.pdf
367.82 Ko 03/07/2025
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N°28 Echangeur Pau - Morlaàs : déclaration d'intérêt communautaire et signature d'une convention d'archéologie préventive avec l'INRAP
28.-Echangeur-Pau-Morlaas-DIC-et-signature-convention-archeologie-preventive-INRAP.pdf
515.84 Ko 03/07/2025
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N° 29 - Adhésion au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) et formalisation du partenariat avec la SASU Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
29.-Adhesion-programme-ACTEE-et-formalisation-partenariat-SASU-FNCRR.pdf
341.38 Ko 03/07/2025
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N° 30 - Modification de la composition de la commission locale du site patrimonial remarquable de Pau
30.--Modification-de-la-composition-de-la-commission-locale-du-site-patrimonial-remarquable-de-Pau.pdf
253.27 Ko 03/07/2025
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N° 31 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le CAUE 64
31.--Renouvellement-de-la-convention-de-partenariat-avec-le-CAUE-64.pdf
351.12 Ko 03/07/2025
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N° 32 - Convention de co-maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux d'aménagement Chronobus sur la route de Bayonne à Billère
32.-Convention-de-co-maitrise-d-ouvrage-realisation-travaux-d-amenagement-Chronobus-Billere.pdf
451.84 Ko 03/07/2025
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N° 33 - Développement de l'offre de logements sociaux publics : programmation 2025
33.--Developpement-de-l-offre-de-logements-sociaux-publics-programmation-2025.pdf
883.33 Ko 03/07/2025
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34. Programme Local de l'Habitat n°4 arrêt du projet
34.-Programme-Local-de-l-Habitat-ndeg4-arret-du-projet.pdf
438.46 Ko 03/07/2025
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N° 35 - Fonds de Solidarité pour le Logement : Participation financière au titre de l'année 2025
35.-Fonds-de-Solidarite-pour-le-Logement-participation-financiere-au-titre-de-l-annee-2025.pdf
350.96 Ko 03/07/2025
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N° 36 - Convention avec Pau Béarn Habitat pour la mise à disposition de logements temporaires dans le cadre de procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne
36.-Convention-avec-PBH-mise-a-disposition-lutte-contre-habitat-indigne.pdf
318.98 Ko 03/07/2025
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N° 37 - Observatoire Immobilier du Sud Ouest : renouvellement d'une convention de partenariat au titre de l'Observatoire du Programme Local de l'Habitat.
37.-Observatoire-Immobilier-Sud-Ouest-renouvellement-convention-partenariat-OPLH.pdf
340.5 Ko 03/07/2025
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N° 38 - Conseil Local de Santé Mentale
38.-Conseil-Local-de-Sante-Mentale.pdf
338.27 Ko 03/07/2025
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N° 39 - Convention d'objectifs et de financement prestation de service Relais petite enfance
39.--Convention-d-objectifs-et-de-financement-prestation-de-service-Relais-petite-enfance.pdf
340.05 Ko 03/07/2025
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N° 40 - Convention d'objectifs et de financement Fonds de modernisation des établissements d'accueil de jeunes enfants
40.-Convention-objectifs-financement-Fonds-modernisation-etablissements-accueil-jeunes-enfants.pdf
341.91 Ko 03/07/2025
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N° 41 - Approbation des statuts du GIP CHEMPARC
41.--Approbation-des-statuts-du-GIP-CHEMPARC.pdf
381.19 Ko 03/07/2025
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N° 42 - Mise en place d’une tarification préférentielle à destination des associations locales pour la location d’espaces au Parc des Expositions – Application à compter du 1er juillet 202
42.-Mise-en-place-tarification-location-Parc-expo-pour-associations.pdf
335.41 Ko 03/07/2025
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N° 43 - Soutien à la Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées
43.--Soutien-a-la-Mission-Locale-pour-les-Jeunes-Pau-Pyrenees.pdf
352.91 Ko 03/07/2025
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N° 44 - Convention cadre quinquennale (2021-2025) avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour - Programmation 2025
44.-Convention-cadre-quinquennale-UPPA-programmation-2025.pdf
528.08 Ko 03/07/2025
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N° 45 - Conservatoire à Rayonnement Régional Pau Béarn Pyrénées 2025 - 2026 : tarifs, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
45.-Conservatoire-a-Rayonnement-Regional-Pau-Bearn-Pyrenees-25-26-Convention-OTC.pdf
345.56 Ko 03/07/2025
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N° 46 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2025
46.--Attribution-de-subventions-aux-associations-culturelles-exercice-2025.pdf
399.56 Ko 03/07/2025
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N° 47 - Office de Tourisme Communautaire : approbation des comptes financiers 2024
47.--Office-de-Tourisme-Communautaire-approbation-des-comptes-financiers-2024.pdf
246.49 Ko 03/07/2025
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N° 48 - Fédération Française de Basketball : signature d'une convention de partenariat pluriannuelle 2025- 2028
48.-Federation-Francaise-de-Basketball-signature-convention-de-partenariat-pluriannuelle-25-28.pdf
344.33 Ko 03/07/2025
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N° 49 - SASP Pau FC : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2025-2026
49.-SASP-Pau-FC-signature-du-contrat-d-objectifs-pour-la-saison-sportive-2025-2026.pdf
339.68 Ko 03/07/2025
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N° 50 - Lons Section Paloise Rugby Féminin : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2025- 2026
50.-Lons-Section-Paloise-Rugby-Feminin-signature-du-contrat-d-objectifs-saison-sportive-25.26.pdf
341.41 Ko 03/07/2025
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51.-SASP-Elan-Bearnais-Pau-Lacq-Orthez-signature-du-contrat-d-objectifs-saison-sportive-25-26.pdf
344.29 Ko 03/07/2025
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N° 52 - SASP Pau Billère Handball : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2025-2026
52.-SASP-Pau-Billere-Handball-signature-du-contrat-d-objectifs-pour-la-saison-sportive-2025-2026.pdf
344.29 Ko 03/07/2025
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53.-SASP-Section-Paloise-Rugby-Pro-signature-du-contrat-d-objectifs-pour-la-saison-sportive-25-26.pdf
338.32 Ko 03/07/2025
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N° 54 - Injection du biométhane et du méthane de synthèse produits par l’usine de dépollution des eaux usées de Lescar : avenant au contrat d'injection avec GRDF
54.-Usine-depollution-eaux-usees-Lescar-avenant-contrat-GRDF.pdf
316.48 Ko 03/07/2025
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N° 55 - Injection du méthane de synthèse produit par l’usine de dépollution des eaux usées de Lescar : Convention de partenariat avec GRDF dans le cadre de l’appel à projet « Démonstrateur Power-to-Méthane d’injection dans le réseau de gaz »
55.-Usine-depollution-eaux-usees-LEscar-convention-partenariat-GRDF.pdf
318.11 Ko 03/07/2025
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N° 56 - Signature de 3 polices d'abonnement dans le cadre de l'extension du Réseau de chaleur du Hameau
56.-Signature-de-3-polices-d-abonnement-dans-le-cadre-de-l-extension-du-Reseau-de-chaleur-du-Hameau.pdf
342.23 Ko 03/07/2025
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N° 57 - Approbation du Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement au titre de la quatrième échéance
57.-Approbation-Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement-4eme-echeance.pdf
343.56 Ko 03/07/2025
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N° 58 - Mobilisation des certificats d'économies d'énergies "coup de pouce " pour le développement de la chaleur renouvelable
58.-Mobilisation-certificats-economies-energies-developpement-chaleur-renouvelable.pdf
338.16 Ko 03/07/2025
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N° 59 - Agence Publique de Gestion Locale (APGL) - modification d'adhésion - conventionnement
59.--Agence-Publique-de-Gestion-Locale-modification-d-adhesion-conventionnement.pdf
323.35 Ko 03/07/2025
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N° 61 - Transformation de postes - tableau des effectifs
61.-Transformation-de-postes-tableau-des-effectifs.pdf
366.06 Ko 03/07/2025
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