Délibérations adoptées par le conseil municipal le 23 juin 2025
Publié le 26 juin 2025
Liste des délibérations - Conseil municipal du 23 juin 2025
Liste-deliberations_CM-23.06.25.pdf
169.2 Ko 26/06/2025
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N° 2 - Plaine des sports : vente d'une emprise issue de la parcelle AR 16 à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour l'aménagement d'un centre technique de haute performance
2-Plaine-des-sports-vente-parcelle-a-CAPBP.pdf
308.67 Ko 26/06/2025
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N° 3 - Rue de Solferino : sollicitation de la cession anticipée d'un bien immobilier à la SAS INITIAL SANTE auprès de l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées
3-Rue-Solferino-cession-SAS-INITIAL-SANTE-aupres-EPFL.pdf
357.55 Ko 26/06/2025
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N° 4 - Technopole - Université : avenant à la convention d'Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public signée avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour pour l'aménagement du Parc du ruisseau du Laü
4-Technopole-Universite-avenant-AOT.pdf
307.54 Ko 26/06/2025
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N° 5 - Opération Corisande Sud : signature d'une convention avec la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour la réalisation d'un ouvrage d'assainissement
5-Corisande-Sud-signature-convention-CAPBP-pour-realisation-assainissement.pdf
305.69 Ko 26/06/2025
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N° 6 - Quartier Saragosse : déclassement d'emprises foncières du domaine public routier pour cession à Pau Béarn Habitat dans le cadre du projet de résidentialisation
6-Saragosse-cession-a-PBH.pdf
334.78 Ko 26/06/2025
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N° 7 - Avenue du Loup : cession d'emprises foncières à Pau Béarn Habitat pour la résidence Louise Michel
7-Av.Loup-cession-PBH-Residence-L.Michel.pdf
325.34 Ko 26/06/2025
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N° 8 - 66 rue Montpensier à Pau : signature d'une convention avec ENEDIS pour l'installation d'un coffret individuel électrique sur l'ancienne dépendance de la Villa Fanny
8-66-rue-Montpensier-convention-ENEDIS-Villa-Fanny.pdf
305.6 Ko 26/06/2025
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N° 9 - ZAC PARKWAY : régularisation foncière entre la Ville et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
9-ZAC-Parkway-regularisation-fonciere-VDP-CAPBP.pdf
311.58 Ko 26/06/2025
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N° 10 - 55 rue du 14 juillet : rectificatif à la cession des lots
10-55-rue-14-juillet-rectificatif-cession-lots.pdf
302.66 Ko 26/06/2025
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N° 11 - Bilan des acquisitions et des cessions opérées en 2024
11-Bilan-aquisitions-et-cessions-2024.pdf
308.69 Ko 26/06/2025
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N° 12 - Budget principal : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
12-Budget-principal-CFU-2024.pdf
327.79 Ko 26/06/2025
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N° 13 - Budget annexe des parkings : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
13-Budget-annexe-parkings-CFU-2024.pdf
326.72 Ko 26/06/2025
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N° 14 - Budget annexe des opérations d'aménagement : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
14-Budget-annexe-operation-amenagement-CFU-2024.pdf
322.59 Ko 26/06/2025
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N° 15 - Budget annexe du centre social du hameau : approbation du compte financier unique 2024 et affectation des résultats
15-Budget-annexe-CSH-CFU-2024.pdf
326.39 Ko 26/06/2025
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N° 16 - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables
16-BP-admission-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf
302.26 Ko 26/06/2025
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N° 17 - Budget principal : créances éteintes
17-BP-creances-eteintes.pdf
304.65 Ko 26/06/2025
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18.5-Budget-annexe-operations-amenagements---Document-reglementaire.pdf
681.26 Ko 26/06/2025
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18.6-Budget-annexe-operations-amenagements---Tableaux-detailles.pdf
250.34 Ko 26/06/2025
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18.7-Budget-annexe-Centre-Social-du-Hameau---Document-reglementaire.pdf
721.17 Ko 26/06/2025
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18.8-Budget-annexe-Centre-Social-du-Hameau---Tableaux-detailles.pdf
320 Ko 26/06/2025
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N° 19 - Travaux dans les bâtiments communaux : révision de l'Autorisation de Programme
19-Tvx-batiments-communaux-revision-AP.pdf
373.72 Ko 26/06/2025
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N° 20 - Mobilier urbain : révision de l'Autorisation de Programme n°10013
20-Mobilier-urbain-revision-AP.pdf
304.16 Ko 26/06/2025
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N° 21 - Taxe sur la Publicité Extérieure : tarifs 2026
21-TPE-tarifs-2026.pdf
537.46 Ko 26/06/2025
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N° 22 - Demande de subventions
22-Demande-subventions-vegetalisation-reamenagement-Sernam.pdf
217.31 Ko 26/06/2025
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N° 23 - Rapport d'activité 2024 de la commission consultative des services publics locaux
23-Rapport-activite-2024-CCSPL.pdf
326.93 Ko 26/06/2025
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N° 24 - Mandat pour le lancement d'une consultation en vue d'une convention d'occupation du domaine public pour la mise en place et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires
24-Consultation-convention-ODP-distributeurs-alimentaires.pdf
326.11 Ko 26/06/2025
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N° 25 - Attribution à la SPL Halles et République d'un contrat de concession de service public
25-Attribution-SPL-Halles-Republique-concession-service-public.pdf
369.98 Ko 26/06/2025
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N° 26 - Concession de service public pour la gestion et l'exploitation des tennis du Cami-Salié : approbation de l'avenant n°3
26-Concession-service-public-gestion-exploitation-Tennis-Cami-Salie-avenant-3.pdf
357.27 Ko 26/06/2025
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N° 27 - Aménagements connexes au projet d'échangeur Pau - Morlaàs : engagement de la procédure de déclaration d'utilité publique
27-DUP-projet-echangeur-Pau-Morlaas.pdf
526.25 Ko 26/06/2025
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N° 28 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le CAUE 64
28-Renouvellement-partenariat-CAUE-64.pdf
337.64 Ko 26/06/2025
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N° 29 - Adhésion au programme Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique (ACTEE) et formalisation du partenariat avec la SASU Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR)
29-Adhesion-ACTEE-et-partenariat-FNCCR.pdf
387.18 Ko 26/06/2025
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N° 30 - Avenue du Loup : enfouissement des réseaux basse tension, éclairage public et communications électroniques
30-Av.Loup-enfouissement-reseaux.pdf
521.29 Ko 26/06/2025
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N° 31 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
31-Mise-en-valeur-facade---aides-financieres.pdf
307.94 Ko 26/06/2025
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N° 32 - Développement de l'offre de logement social : programmation 2025
32-Dev-offre-logmnt-social-2025.pdf
334.79 Ko 26/06/2025
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N° 33 - Associations sportives : attribution de subventions
33-Subventions-asso-sportives.pdf
364.71 Ko 26/06/2025
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N° 34 - Fédération Française de Handball : attribution d'une subvention
34-FFHandball_subvention.pdf
309.66 Ko 26/06/2025
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N° 35 - Règlement intérieur du complexe sportif André Lavie
35-RI-Complexe-A.Lavie_.pdf
217.91 Ko 26/06/2025
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35.1-Reglement-interieur-modifie---installations-sportives.pdf
398.75 Ko 26/06/2025
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N° 36 - Dispositif « En forme à Pau Adulte » : modalités d'inscription
36-En-forme-a-Pau-Adulte_modalites-inscription.pdf
305.86 Ko 26/06/2025
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N° 37 - Subventions aux associations - mission handicap
37-Subventions-asso-Mission-Handicap.pdf
313.25 Ko 26/06/2025
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N° 38 - Attribution de subventions aux associations
38-Subventions-asso.pdf
316.56 Ko 26/06/2025
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N° 40 - Renouvellement du dispositif Contrat Municipal Etudiant année scolaire 2025-2026
40-Contrat-municipal-etudiant-25-26.pdf
329.72 Ko 26/06/2025
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N° 41 - Adhésion à l'association Question de Justice
41-Adhesion-asso-Question-de-Justice.pdf
324.27 Ko 26/06/2025
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N° 42 - Forfait scolaire communal 2025 : montant et modalités d'application
42-Forfait-scolaire-communal-2025.pdf
310.18 Ko 26/06/2025
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N° 43 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2025
43-Subventions-asso-culturelles.pdf
329.41 Ko 26/06/2025
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N° 44 - Conclusion d'une convention tripartite avec la Direction Générale des Patrimoines et de l'Architecture et la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées dans le cadre du spectacle son et lumière 2025
44-Convention-Spectacle-son-lumiere-chateau-2025.pdf
356.43 Ko 26/06/2025
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N° 45 - Musée des Beaux-Arts : convention de dépôt d'œuvres des collections nationales du Centre Georges Pompidou
45-Musee-Beaux-Arts-Depot-oeuvres-collections-nationales-Centre-Pompidou.pdf
320.7 Ko 26/06/2025
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N° 46 - Centre de Recherche et de Création Théâtrale de Pau (CRCTP), cycle "Musset" 2025-2026 : tarifs, convention de mandat avec l'Office de Tourisme Communautaire
46-Cycle-Musset-25-26.pdf
359.23 Ko 26/06/2025
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N° 47 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers
47-Zenith-MAD.pdf
328.75 Ko 26/06/2025
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N° 48 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de restauration de la place Royale
48-Indemnites---CIA-Place-Royale.pdf
518.17 Ko 26/06/2025
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N° 49 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de requalification de la rue Henri IV
49-Indemnites---CIA-rue-Henri-IV.pdf
427.13 Ko 26/06/2025
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N° 50 - Commission d'Indemnisation Amiable Place Clemenceau
50-CIA-Place-Clemenceau.pdf
334.23 Ko 26/06/2025
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N° 51 - Subvention exceptionnelle à l'Association des Commerçants du Quartier du Château Au Bon Roy Henri
51-Subv-commercants-Quartier-Chateau-Au-Bon-Roy-Henri.pdf
318.76 Ko 26/06/2025
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N° 52 - Convention avec Pau Béarn Habitat pour la mise à disposition de logements temporaires dans le cadre de procédures en matière de lutte contre l’habitat indigne
52-Convention-PBH-lutte-c-habitat-indigne.pdf
307.67 Ko 26/06/2025
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N° 53 - Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès du Pôle Métropolitain Pays de Béarn
53-Renouv-mad-agent-Pays-de-Bearn.pdf
302.29 Ko 26/06/2025
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N° 54 - Renouvellement de la mise à disposition d’un agent auprès de la SPL des Halles
54-Renouv-mad-agent-SPL-Halles.pdf
304.96 Ko 26/06/2025
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N° 55 - Mise à jour du règlement du temps de travail
55-MAJ-RTT.pdf
210.96 Ko 26/06/2025
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N° 56 - Transformation de postes - tableau des effectifs
56-Transformation-de-postes---tableau-effectifs.pdf
325.75 Ko 26/06/2025
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