Arrêtés municipaux pris par la commune de Pau

Publié le 05 janvier 2024 | Mis à jour le 08 janvier 2024
Les arrêtés municipaux relèvent de la compétence du pouvoir exécutif de la commune.

Retrouvez ici :
- Les avis de dépôt et les arrêtés de décision des autorisations d'urbanisme
- Les arrêtés temporaires de circulation et de stationnement
- Les arrêtés permanents de circulation et de stationnement
- Les autres arrêtés municipaux pris depuis juillet 2022