Décisions municipales prises par la commune de Pau en 2024
Retrouvez ici les décisions prises au cours de l'année 2024, classées par direction.
Direction Finances et Affaires juridiques
02.01.24 _ Subvention Etat-DSIL GS Nandina Park _ VDP
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02.01.24 _ Subvention Etat-DSIL éclairage public _ VDP
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02.01.24 _ Subvention Etat-DSIL GS Henri IV _ VDP
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02.01.24 _ Subvention Etat-DSIL GS Marca _ VDP
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10.01.24 _ Subvention Etat DSIL Parc Lawrance _ VDP
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21.02.24 _ Action en référé rue Galos _ VDP
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22.02.24 _ Subvention Etat-DSIL Parc Lawrence _ VDP
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25.03.24_Action en defense interets de la Ville_VDP
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27.03.2024 _ Animousseere c/ commune de Pau _ VDP
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16.04.24 _ avis CCSPL pour le renouvellement de la DSP des Halles _ VDP
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16.04.24_Action en defense interets de la Ville_C.J._VDP
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20.06.2024_Decision-ester-justice_PA_Copernic
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20.06.2024_Decision_ester_justice_PC_lot2_Copernic
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26.07.24_plan de financement_Monnaie_VDP
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26.07.24-plan de financement-Ilot Henri IV_VDP
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26.07.24 _ Financement travaux Place du Foirail _ VDP
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01.08.24_plan financement_GS Marancy_VDP
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09.10.2024-decision-ester_appel_SEPANSO_PA_PlaceMonnaie
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14.10.24_Plan financement-espace publics-coeur de ville_VDP
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25.11.24_Emprunt Agence France Locale - Budget annexe des parkings 2024 _ VDP
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25.11.24_Emprunt Agence France Locale - Budget général 2024 _ VDP
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27.11.24_EMPRUNTS_ARKEA_VDP
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13.12.24_Action en defense-Inscription ecole Marancy
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13.12.24_Action defense_SARL Menuisiers Agenceurs Bigorre
Lire la publicationDirection Culture
23.01.24 _ Plan de financement CRTC et demandes de subventions _ VDP
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02.02.24 _ Plan de financement restauration d'œuvres et demandes de subventions _ VDP
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06.05.2024 _ Plan de financement "Ville d'art et d'histoire" et demandes de subventions _ VDP
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28.06.24_Plan financement_actions artistiques_accomp spécif_VDP
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09.08.2024_Programmation_festival-Pau_Arts_Urbains_2024_VDP
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19.12.24.PlanFinancement_2025_CRCT_VDP
Lire la publicationDirection Sports et Éducation
27.05.2024 _ Demande de subvention Agence Nationale du Sport _ VDP
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14.11.2024_Demande subvention inclusion sport-Club inclusif
Lire la publicationDirection Prévention et Sécurité Publique
04.07.24 _ Redevance Chalet de Noel _ VDP
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07.11.2024_Tarifs occupation-domaine public_VDP
Lire la publicationDirection Vie des Quartiers, Politique de la ville et Emploi du territoire
20.02.24 _ Sollicitation des partenaires financeurs pour le CSH _ VDP
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06.05.24 _ Demande de subvention CVEC _ VDP
Lire la publicationDirection des Ressources Humaines
09.09.2024 _ Mandat spécial à Mme Johnson Le Loher, adjointe du maire _ VDP
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