Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2024-2029

La directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement définit une approche commune à tous les Etats membres de l’Union Européenne visant à éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit de la population et à préserver les zones calmes. Elle impose :

• L’élaboration de cartes stratégiques du bruit et de plans de prévention du Bruit dans l’environnement (PPBE)
• La présentation des actions mises en place au cours des 10 dernières années et les actions envisagées dans les cinq années à venir
• La mise à jour des documents tous les cinq ans,
• L’information du public

Par délibération du 29 novembre 2018, la communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées a approuvé son plan de prévention du bruit dans l’environnement au titre des échéances 1,2 et 3 sur les communes concernées.

Par ailleurs, depuis l’entrée en application de l’arrêté du 14 avril 2017 pris en application de l’article L.572-2 du Code de l’Environnement, la Communauté d’Agglomération n’a plus l’obligation de réexaminer ou de réviser les cartes du bruit et le PPBE tous les 5 ans, à l’exception des voies dont le trafic est supérieur à 3 millions de véhicules par an.

Les cartes stratégiques du bruit des voies concernées au titre de la 4^ème échéance ont été réalisées par le CEREMA et il appartient au gestionnaire des voies concernées d’actualiser le PPBE. Sur notre territoire sont concernés le Conseil Départemental 64 (qui a réalisé son propre PPBE pour les voies concernées dont il a la charge), la Communauté d’Agglomération, ainsi que les communes d’Artiguelouve, Billère, Bizanos, Gelos, Idron, Jurançon, Lescar, Lons et Pau. Dans ce contexte, la Communauté d’Agglomération, compétente en matière de lutte contre les nuisances sonores, a coordonné l’actualisation du PPBE. Les démarches suivantes ont été réalisées :

• Une analyse des cartes de bruit stratégique : il en ressort que sur le territoire, 6300 personnes sont potentiellement exposées à des niveaux sonores supérieurs au seuil règlementaire, sur la période globale de 24h ; elles sont 700 environ, potentiellement exposées aux nuisances sonores en période nocturne. Sur les 56 zones bruyantes identifiées, 17 représentent des enjeux forts liés à la présence de plus de 200 habitants ou au moins un établissement sensible (établissement scolaire ou de soin par exemple).
• En concertation avec les communes, la formalisation d’un bilan des actions réalisées dans les dix dernières années et ayant un impact direct ou indirect sur la réduction des nuisances sonores. Ces actions concernent l’entretien ou les aménagements de voirie en faveur du développement des transports en commun et des mobilités actives ; la règlementation de la vitesse, l’apaisement de la circulation routière ou la mise en place de restrictions de circulation. Également, des actions de sensibilisation et de communication ont été réalisées.
• L’identification des actions envisagées pour les cinq prochaines années. Il s’agit de la poursuite des différentes catégories d’actions déjà engagées
• L’identification des zones calmes (approche qualitative à l’initiative des communes), pouvant être valorisées par exemple dans les documents d’urbanisme.

Conformément à l’article R572-9 du Code de l’Environnement, le projet de PPBE a été mis à disposition du public pour une durée de 2 mois. 

Quarante-trois avis ont été reçus par la collectivité via le registre en ligne ainsi que neuf contributions par mail. Elles ont trait à des nuisances attribuées au comportement des usagers de la route motorisés ou non et notamment aux deux roues ; à l’augmentation du trafic sur certaines voies ou dans certains quartiers ; à d’autres nuisances sonores liées aux aménagements urbains, à l’entretien des espaces publics, à l’exploitation des établissements de restauration ou de bars mais aussi au bruit de voisinage. Certains avis concernent des propositions en faveur de la limitation de la vitesse, le renforcement des actions de sensibilisation ou de contrôles de police mais aussi la création d’aménagements anti-bruit dans certains secteurs. Une dernière remarque est relative aux nuisances d’un aérodrome non localisé sur le périmètre d’études.  

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’environnement au titre de la quatrième échéance ainsi que le bilan de la consultation du public sont mis à la disposition du public sur cette page sous forme de fichiers à télécharger.