Logements accessibles aux personnes en situation de handicap dans le parc social public

Il convient de distinguer l’accessibilité des bâtiments et des logements de l’adaptation du logement.  

Est considéré comme accessible aux personnes handicapées, tout bâtiment d’habitation collectif ou tout aménagement lié à un bâtiment permettant à un habitant ou à un visiteur handicapé, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer et de communiquer. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente. 

Seuls les bâtiments neufs sont soumis à des obligations d’accessibilité. 

Les obligations réglementaires d’accessibilité ne peuvent répondre à tous les besoins particuliers propres à chaque individu.  

Contrairement à l’accessibilité, il n’existe pas de définition réglementaire de l’adaptation du logement au handicap.  Un logement est dit adapté lorsque ses caractéristiques correspondent aux capacités et besoins de la personne handicapée et que celle-ci peut y vivre en toute autonomie. (Au-delà de l’accès et de la circulation, elle peut concerner la sécurité, le confort et l’ergonomie, l’aménagement des espaces et le recours à la domotique).  

Deux catégories de logements accessibles :  

1. Abords des logements accessibles et logement adapté au fauteuil roulant
2. Abords des logements accessibles et logement adaptable au fauteuil roulant  

Soit au 1^er janvier 2024 :

• 341 logements accessibles et adaptés
• 2216 logements accessibles et adaptables 

Les organismes concernés sont :  

• Pau Béarn Habitat
• DOMOFRANCE Pyrénées Atlantiques
• Office 64 de l’Habitat
• CDC Habitat social
• ENEAL 

La cartographie des logements accessibles, adaptés ou adaptables/ est consultable ci-dessous :  

Attention : la mention de ces logements dans la liste ne prévaut pas de leur disponibilité.