Modification n°1 du PLUi
Publié le 22 novembre 2023 | Mis à jour le 29 janvier 2025
Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. A ce titre, l'enquête publique s'est déroulée du 31 mai au 30 juin 2021 inclus. Le conseil communautaire du 23 septembre 2021 a approuvé la modification n°1 du PLUi.
Approbation de la modification n°1 du PLUi par délibération du Conseil Communautaire le 23 septembre 2021
La délibération est composée des annexes suivantes: Annexe 1 (Évolutions du dossier de Modification n°1 du PLUi à la suite des avis des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique), Annexe 2 (Liste des modifications), Annexe 3 (Modification des règlements écrits Annexe 3.1 : Règlement Communes du Coeur de Pays Annexe 3.2 : Règlement Communes périurbaines)
Délibération signée au Conseil Communautaire du 23 septembre 2021
Lire la publication
Annexe 1 : évolution du dossier de modification n°1 du PLUI à la suite des avis des Personnes Publiques Associées et de l'enquête publique
Lire la publication
Annexe 2 : liste des modifications
Lire la publication
Annexe 3 : modification des règlements écrits pour les Communes du Cœur de Pays
Lire la publication
Annexe 3.2 : modification des règlements écrits pour les Communes Périurbaines
Lire la publicationModification n°1 du PLUi: rapport d'enquête et conclusions du commissaire enquêteur
Michel Dabadie, le commissaire enquêteur, a rendu son rapport et ses conclusions motivées sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal. Ces documents sont tenus à la disposition du public pendant une année à la Direction Urbanisme, Aménagement et Constructions durable, Bâtiment Les Allées (26 avenue des Lilas à Pau). Pendant cette même période, ils sont également consultables ci-dessous.
Autres actualités dans la même thématique
-
Agglomération vue du ciel © Ville de Pau
