Règlement des jeux-concours organisés sur Pau.fr et les réseaux sociaux
Publié le 09 septembre 2026 | Mis à jour le 15 septembre 2026
Ce règlement concerne les jeux-concours organisés sur le site Pau.fr, le Facebook et l'Instagram de la Ville de Pau et de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le présent règlement s'applique exclusivement aux jeux-concours organisés sur le site Pau.fr ainsi que sur les comptes officiels Facebook et Instagram de la Ville de Pau et de la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées. Il ne s'applique pas aux autres concours, appels à participation ou opérations promotionnelles éventuellement organisés par d'autres services ou partenaires.
Article 1 - Organisateur
Les jeux-concours proposés sur le site www.pau.fr, Facebook et Instagram sont organisés par la Ville de Pau ou la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, ci-après dénommées « l'Organisateur ».
Article 2 - Conditions de participation
La participation est gratuite et sans obligation d'achat.
Chaque jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, sauf mention contraire figurant sur la page du jeu.
Une seule participation par personne et par adresse électronique est autorisée pour chaque jeu. Toute tentative de participation multiple pourra entraîner l'annulation de l'ensemble des participations concernées.
Les agents et élus de l'Organisateur peuvent participer, sauf disposition contraire précisée pour un jeu donné.
Article 3A - Modalités de participation sur Pau.fr et Facebook
Pour participer, l'internaute doit compléter le formulaire mis à disposition sur la page du jeu avant la date et l'heure de clôture indiquées.
Les informations demandées sont :
- nom ;
- prénom ;
- commune de résidence ;
- adresse électronique.
Toute participation incomplète, erronée ou reçue après la clôture du jeu ne pourra être prise en compte.
Article 3B- Modalités de participation sur Instagram
Pour participer, l'internaute doit respecter les modalités de participation précisées dans le post d'annonce du jeu : like, commentaire, abonnement au compte.
Les informations demandées sont :
- nom ;
- prénom ;
- adresse électronique.
Toute participation incomplète, erronée ou reçue après la clôture du jeu ne pourra être prise en compte.
Article 4 - Désignation des gagnants
À l'issue de chaque jeu, deux gagnants sont désignés par tirage au sort parmi l'ensemble des participations valides.
Chaque gagnant remporte deux places pour l'événement concerné (match de rugby, football, basket-ball, autre manifestation sportive ou culturelle ou événement organisé par la Ville de Pau ou la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées.
Le tirage au sort est effectué par l'Organisateur dans un délai raisonnable suivant la clôture du jeu.
Article 5 - Information des gagnants
Les gagnants sont contactés exclusivement par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de leur inscription.
Les billets ou invitations sont transmis par voie électronique.
En cas d'adresse électronique incorrecte, de non-réception imputable aux informations fournies par le participant ou d'impossibilité de joindre un gagnant, l'Organisateur ne pourra être tenu responsable. Le lot pourra alors être attribué à un autre participant tiré au sort.
Article 6 - Lots
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, échange, remboursement ou contrepartie financière.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer un lot par un autre de valeur équivalente en cas d'impossibilité indépendante de sa volonté.
Article 7 - Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu sont utilisées uniquement pour :
- enregistrer les participations ;
- procéder au tirage au sort ;
- contacter les gagnants et leur transmettre leurs places.
Ces données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la gestion du jeu puis supprimées après son achèvement.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les participants disposent de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, le cas échéant, d'opposition concernant leurs données.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée par mail à la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées : dpo@agglo-pau.fr ou à la Ville de Pau : dpo@ville-pau.fr
Article 8 - Responsabilité
L'Organisateur ne saurait être tenu responsable en cas :
- de dysfonctionnement du réseau internet ;
- de problème technique empêchant la participation ;
- d'annulation, de report ou de modification de l'événement concerné par le lot.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 9 - Contestations
Toute contestation relative à l'organisation ou au déroulement d'un jeu doit être adressée à l'Organisateur dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture du jeu.
L'Organisateur est seul compétent pour interpréter et appliquer le présent règlement.