Renouvellement de la Commission consultative des services publics locaux

La Commission consultative des services publics locaux est une instance de consultation composée d’élus et de représentants des usagers des services publics pour évoquer le fonctionnement des services publics, notamment lorsque leur gestion est confiée à des tiers, par un contrat de délégation de service public. 

Ses principales missions sont les suivantes :

• Emettre un avis sur les projets de délégations de services publics ;
• Emettre un avis sur les créations de régies dotées de l’autonomie financière, c’est-à-dire sur la création d’un service public qui sera géré par la Collectivité elle-même mais qui disposera de son propre budget ;
• Examiner les rapports et bilans d’activités des délégations de services publics et des régies existantes, ainsi que les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et du service public d’assainissement.

La Commission consultative des services publics locaux de la Ville de Pau et de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées ont une composition similaire.

CCSLP de la Ville de Pau :

• Un Président, représentant du maire ;
• 5 membres du Conseil municipal ;
• 3 représentants des usagers.

CCSPL de la CAPBP :

• Un Président, représentant du président de la CAPBP ;
• 5 membres du Conseil Communautaire ;
• 3 représentants des usagers.

Ville de Pau :

• Le crématorium
• Le Casino
• La distribution de Gaz de ville 
• Les installations de tennis du Cami-Salié
• Le Zénith
• Le Palais Beaumont
• Les Halles
• L’eau potable et l’assainissement.

Communauté d'Agglomération :

• La régie des réseaux de chaleur (réseau de chaleur du Hameau) 
• Le réseau de chaleur urbain 
• Le parc des expositions 
• La cuisine communautaire qui fournit notamment les cantines
• Le déploiement du réseau de fibre
• La technopole Hélioparc
• L’eau potable et l’assainissement.

Elle se réunit 2 à 3 fois par an pour chacune des collectivités, le plus souvent au 2^e semestre. Les réunions se déroulent sur une demi-journée en semaine. Les réunions sont programmées en général un à un mois et demi à l’avance.

Chaque rapport à l’ordre du jour est examiné pendant 30 minutes et comprend une présentation du service public concerné (temps forts de l’année, indicateurs techniques, bilan financier), suivie d’échanges et de questions.

Les associations : 

• Actives sur le territoire de la Ville ou de la Communauté d’agglomération ;
• Dont les statuts montrent qu’elles ont un intérêt pour la gestion des services publics. 

Les particuliers : 

• Majeurs ;
• Résidents de la Ville de Pau pour la CCSPL de la Ville, ou de la Communauté d’agglomération pour la CCSPL de la Communauté d’Agglomération.

Les membres de la Commission, représentants des associations ou particuliers, doivent pouvoir se rendre disponible pour les réunions de la CCSPL, qui ont lieu en journée et en semaine.

Le mandat a une durée de 6 ans, correspondant à la durée d’un mandat municipal. 

Il est demandé aux particuliers de candidater par binôme, un titulaire et un suppléant. De même, les associations devront désigner un représentant titulaire et son suppléant.

Tout candidat ayant un mandat électif dans la commune de Pau ou, pour la CCSPL de la CAPBP, dans une des communes de la CAPBP, ou une position dirigeante dans un organisme satellite des collectivités (SEM, SPL, établissements publics locaux) ne sera pas retenu.

Les critères sont les suivants :

• La capacité du candidat à démontrer son intérêt pour le fonctionnement des services publics dont la Commission assure le suivi
• La pertinence du périmètre géographique sur lequel le candidat exerce son activité en lien avec l’objet de la Commission
• La diversité des intérêts et/ou des types d’associations représentés (association de consommateurs, associations familiales, associations thématiques)
• La capacité à s’engager à assurer une présence effective et régulière aux réunions de la commission.

Vous pouvez candidater pour être membre de la CCSPL jusqu’au 31 mai 2026.

Soit en remplissant d’un des formulaires en ligne ci-dessous :

• Je suis une association et je candidate à la CCSPL de la Ville : Candidature pour représenter les usagers à la CCSPL de la Ville de Pau (associations) – Collaboration
• Je suis un particulier et je candidate à la CCSPL de la Ville : Candidature des pour représenter les usagers à la CCSPL de la ville de Pau (particuliers) – Collaboration
• Je suis une association et je candidate à la CCSPL de la Communauté d’Agglomération : Candidature pour représenter les usagers à la CCSPL de la CAPBP (associations) – Collaboration
• Je suis un particulier et je candidate à la CCSPL de la Communauté d’Agglomération : Candidature pour représenter les usager à la CCSPL de la CAPBP (particuliers) – Collaboration

Soit en remplissant le formulaire papier correspondant. Il faudra alors :

Soit le déposer à l’adresse suivante : A l’attention du service juridique - 26 avenue des Lilas – Bâtiment les Allées – Accueil Piano – 64000 PAU

Soit L’envoyer par courrier à l’une des adresses suivantes : 

• Pour la CCSPL de la Ville : Mairie de Pau – Service Juridique – Place Royale – 64036 PAU Cedex
• Pour la CCSPL de la CA Pau Béarn Pyrénées : CAPBP – Service juridique – 2 bis place Royale – 64036 PAU Cedex.

Direction des Finances et des Affaires Juridiques – Service Juridique

Téléphone : 05 59 14 65 14.