Délibérations adoptées par le Bureau exécutif du 18 décembre 2025
Publié le 22 décembre 2025
Ordre du jour - Bureau exécutif du 18 décembre 2025
00.00_ODJ_Bureau-executif-du-18.12.2025.pdf
155.91 Ko 22/12/2025
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N° 1 - GAN : sollicitation de l'Etablissement public foncier local Béarn Pyrénées pour l'acquisition et le portage d'une emprise foncière en vue de l'aménagement d'une zone d'aménagement économique
01.00_GAN__Sollicitaiton-EPFL-pour-emprise-fonciere-amenagement-zone-economique.pdf
319.11 Ko 22/12/2025
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N° 2 - UZEIN-ZAE Aérosite : prorogation de six mois de l'engagement de la Collectivité à céder une emprise foncière à l'entreprise Métallisation béarnaise
02.00_UZEIN-ZAE-Aerosite_Prorogation-engagement-emprise-fonciere-Ent-Metallisation-Bearnaise.pdf
318.82 Ko 22/12/2025
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N° 3 - IDRON : cession à la commune d'une emprise foncière à extraire de la parcelle BC n°30
03.00_IDRON_Cession-commune-emprise-fonciere-parcelle-BC-ndeg30.pdf
343.13 Ko 22/12/2025
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N° 4 - Rives du Gave - Bizanos : sollicitation de l'Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées pour l'acquisition et le portage d'un bien immobilier sis place Gambetta
04.00_Rives-du-gave-Bizanos_Sollicitation-EPFL-bien-immo-place-Gambetta.pdf
377.54 Ko 22/12/2025
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N° 5 - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables
05.00_BP_admission-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf
307.63 Ko 22/12/2025
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N° 6 - Budget annexe assainissement : admission en non valeur de créances irrécouvrables
06.00_BA-assainissement_admnission-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf
309.78 Ko 22/12/2025
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N° 7 - Budget annexe eau : admission en non valeur de créances irrécouvrables
07.00_BA-Eau_admission-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf
309.04 Ko 22/12/2025
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N° 8 - Budget annexe REOMI : admission en non valeur de créances irrécouvrables
08.00_BA-REOMI_adminission-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf
308.39 Ko 22/12/2025
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N° 9 - Budget annexe stade d'eaux vives : admission en non valeur de créances irrécouvrables
09.00_BBA-stade-d-eaux-vives_adminssion-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf
309.24 Ko 22/12/2025
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N° 10 - La Coopérative Foncière d'Aquitaine – Opération «ARRADITZ» à Pau - Garantie d'un emprunt d'un montant de 630 734 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
10.00_Cooperative-Fonciere-Aquitaine_Operation-ARRADITZ.pdf
338.17 Ko 22/12/2025
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N° 11 - Pau Béarn Habitat - Opération Résidence « Clé de sol » à Pau – Garantie d’un emprunt de 2 684 242 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
11.00_Pau-Bearn-Habitat_Operation-Residencce-Cle-de-Sol.pdf
414.02 Ko 22/12/2025
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N° 12 - CDC Habitat Social - Acquisition de 23 logements en VEFA Opération Domaine de Mansengou situé à Lons - Garantie d'un emprunt d’un montant de 1 956 005 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
12.00_CDC-Habitat-Social_operation-Domaine-Mansengou-a-Lons.pdf
344.15 Ko 22/12/2025
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N° 13 - DOMOFRANCE – Opération Park Avenue à Jurançon - Garantie d'un emprunt d'un montant total de 3 088 213 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
13.00_DOMOFRANCE_Operation-Park-Avenue-Jurancon.pdf
340.72 Ko 22/12/2025
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N° 14 - DOMOFRANCE – Opération « Les Jardins d'Ivriane » à Idron - Garantie d'un emprunt d'un montant total de 1 953 273 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
14.00_DOMOFRANCE_Operation-les-Jardins-d-Ivriane-Idron.pdf
339.72 Ko 22/12/2025
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N° 15 - Prix de l'innovation sociale 2025
15.00_Prix-de-l-innovation-sociale-2025.pdf
378.54 Ko 22/12/2025
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N° 16 - 60 000 Rebonds - subvention 2026
16.00_60-000-rebonds_subvention-2026.pdf
504.26 Ko 22/12/2025
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N° 17 - Centre des Jeunes Dirigeants du Béarn - Soirée Premium 2026
17.00_Centre-des-Jeunes-Dirigeants-du-Bearn_Soiree-Premium-2026.pdf
326.74 Ko 22/12/2025
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N° 18 - Soutien 2026 à la plateforme Initiative Béarn
18.00_Soutien-2026-a-la-plateforme-Initiative-Bearn.pdf
351.92 Ko 22/12/2025
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19.00_Réseau Entreprendre Adour_Subvention 2026
19.00_Reseau-Entreprendre-Adour_Subvention-2026.pdf
346.61 Ko 22/12/2025
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N° 20 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : modernisation de la brasserie LE CARTON ROUGE (SAS CAZALE) en centre-ville de Gan
20.00_Aide-installation_Brasserie-Le-Carton-Rouge-a-GAN.pdf
387.04 Ko 22/12/2025
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N° 21 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : ouverture de NATIV (DTSL) en centre-ville de Pau
21.00_Aide-installation_Ouverture-NATIV.pdf
386.16 Ko 22/12/2025
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N° 22 - Convention de partenariat avec l'Agence de Développement et d'Innovation de la Nouvelle-Aquitaine
22.00_Convention-partenariat-ADI-NA.pdf
401.41 Ko 22/12/2025
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N° 23 - IA PAU - Subvention édition 2026
23.00_IA-PAU-Subvention-edition-2026.pdf
318.34 Ko 22/12/2025
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N° 24 - Financement des loyers de l'Incubateur étudiants l'ENTREPAU. Convention 2025-27
24.00_Financement-loyers-incubateur-ENTREPAU_Convention-2025-27.pdf
349.43 Ko 22/12/2025
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N° 25 - UTLA - Université du Temps Libre 2025-2026
25.00_UTLA-Universite-du-Temps-Libre-2025-2026.pdf
335 Ko 22/12/2025
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N° 26 - UPPA-Subvention 2025 à la chaire OPTIMA
26.00_UPPA_Convention-2025-a-la-Chaire-OPTIMA.pdf
489.7 Ko 22/12/2025
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N° 27 - Association Habitat et Humanisme Pyrénées Adour : Convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2028 et attribution d’une subvention
27.00_Association-Habitat-et-Humanisme-Pyrenees-Adour_CPO-26-28_Attrib-sub.pdf
359.16 Ko 22/12/2025
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N° 28 - Soutien financier aux activités de congrès et aux manifestations générant des retombées économiques
28..00_Pole-Espoir-de-Canoe-Kayak_Attribution-subvention-2026.pdf
317.69 Ko 22/12/2025
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N° 29 - Pôle Espoirs de Canoë-Kayak : attribution d'une subvention pour l'année 2026
29.00_Soutien-financier_activites-congres-et-manifestations-aux-retombees-economiques.pdf
321.85 Ko 22/12/2025
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N° 30 - Société de Tir de Lons : attribution d'une subvention pour les installations sportives
30.00_Societe-Tir-de-Lons-Attributtion-subvention-installations-sportives.pdf
324.17 Ko 22/12/2025
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