Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 18 décembre 2025
Publié le 19 décembre 2025
64 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire lors de la séance du 18 décembre 2025.
Liste des délibérations - Conseil communautaire du 18 décembre 2025
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code Général des collectivités territoriales
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N° 2 - Compte-rendu des décisions prises en bureau exécutif du 24 novembre 2025
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N° 3 - Ensemble immobilier situé au 2 rue du Maréchal Joffre à Pau : changement d’affectation du bien acquis par voie de préemption
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N° 4 - Bizanos stade d'eaux vives- convention d'occupation privative du domaine public pour l'exploitation du restaurant à conclure entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et la société par action simplifiée AYGO
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N° 5 - Budget primitif 2026 du budget principal
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N° 6 - Budget primitif 2026 du budget annexe assainissement
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N° 7 - Budget primitif 2026 du budget annexe eau
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N° 8 - Budget primitif 2026 du budget annexe opérations d'aménagement
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N° 9 - Budget primitif 2026 du budget annexe stade d'eaux vives
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N° 10 - Budget primitif 2026 du budget annexe REOMI
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N° 11 - Budget primitif 2026 du budget annexe des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables en régie
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N° 12 - Budget primitif 2026 du budget annexe réseau de chaleur urbain
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N° 13 - Budget principal : créances éteintes
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N° 14 - Budget annexe assainissement : créances éteintes
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N° 15 - Budget annexe eau : créances éteintes
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N° 16 - Fixation de l'Attribution de Compensation définitive 2025 et communication de l'Attribution de Compensation provisoire 2026 de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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N° 17 - Actualisation des conventions de mutualisation des services entre la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, et le centre communal d’action sociale de la Ville de Pau
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N° 18 - Service public d'assainissement - Tarifs à compter du 1er janvier 2026
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N° 19 - Service public d'eau potable - Tarifs à compter du 1er janvier 2026
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N° 20 - Tarifs 2026 des biens gérés par la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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N° 21 - Grille tarifaire de la Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) 2026
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N° 22 - Concession de services pour la location, l'entretien et la gestion de la publicité sur les mobiliers urbains d'information : attribution du contrat
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N° 23 - Occupation temporaire du domaine public – distributeurs automatiques de boissons et de denrées alimentaires - Redevances
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N° 24 - Demande de subventions pour les investissements inscrits au budget 2026
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N° 25 - Convention de partenariat « Armées – Collectivités des Pyrénées-Atlantiques»
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N° 26 - Programme Local de l'Habitat n°4 : approbation définitive
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N° 27 - Approbation des conventions d'OPAH RU Coeur de ville de Pau et OPAH RU Coeur d'agglomération
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N° 28 - Crédits délégués parc public et crédits délégués ANAH pour le parc privé : prorogation des autorisations de programme 20103 et 20104
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N° 29 - Modification de la Convention Intercommunale d’Attribution
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N° 30 - SCIC la Ferme Guilhembaqué partenariat avec la Maison de l'Habitat et du Patrimoine - 2026
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N° 31 - Agence Départementale d'Information sur le Logement des Pyrénées-Atlantiques : Convention d'objectifs et de moyens 2026-2028
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N° 32 - Association SOLIHA Béarn-Pyrénées-Bigorre : convention d’objectifs pour l’Agence Immobilière Sociale 2026-2028 et attribution de subvention
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N° 33 - Association Habitat Jeunes Pau-Pyrénées : Convention pluriannuelle d’objectifs et attribution de subvention 2026
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N° 34 - Opération d'aménagement de requalification immobilière des centres-villes du coeur d'agglomération : approbation de l'avenant n°2 au contrat de concession
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N° 35 - Avenant n°4 à la convention cadre Action Coeur de Ville - Opération de Revitalisation de Territoire
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N° 36 - Renouvellement de la convention de gestion des feux tricolores
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N° 37 - Ecole de la 2ème Chance des Pyrénées-Atlantiques (E2C64) : attribution d'une subvention pour l'année 2026
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N° 38 - Attribution de subventions aux associations petite enfance : exercices 2025 (subventions exceptionnelles) et 2026
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N° 39 - Convention d’objectifs et de financement pour le dispositif des crèches A Vocation d’Insertion Professionnelle (AVIP)
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N° 40 - Convention financière relative au reversement de la dotation annuelle à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance
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N° 41 - Attribution d'une subvention au CCAS de la Ville de Pau pour la domiciliation des gens du voyage
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N° 42 - Association Lons Section Paloise Rugby Féminin : avenant n°1 au Contrat d'objectifs saison 2025- 2026
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N° 43 - Association Pau Canoë Kayak Club Universitaire : attributions de subventions pour la saison sportive 2026
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N° 44 - Association Pau Canoë Evénements : attribution d'une subvention pour l'année 2026
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N° 45 - Fédération française de canoë-kayak et sports de pagaies : signature d'une convention de partenariat 2026-2029
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N° 46 - Contrat local de sécurité relatif au renforcement de la prévention des violences liées aux rencontres de football
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N° 47 - Conservatoire à Rayonnement Régional Pau Béarn Pyrénées 2026/2027 : tarifs, convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire
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N° 48 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2026
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N° 49 - Soutien financier aux activités de congrès et manifestations générant des retombées économiques
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N° 50 - Modification des horaires d'ouverture des déchetteries
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N° 51 - Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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N° 52 - Convention triennale de subvention pour l'expérimentation d'un programme de sensibilisation des habitants des quartiers prioritaires de la ville aux enjeux de la transition écologique et sociale
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N° 53 - Concession de service public relative à la conception, la réalisation et l'exploitation d'un réseau de chaleur : approbation de l'avenant n°5
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53.04_Avenant5_Annexe_1B_Plan du périmètre de la délégation Avt 5 repli
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N° 54 - Création d'un périmètre de développement prioritaire du Réseau de chaleur du Hameau
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N° 55 - Approbation des polices d'abonnement du réseau de chaleur de Jurançon et d'Uzein et des tarifs
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N° 56 - Charte de Gestion intégrée de la ressource en eau sur le bassin versant du Gave de Pau et des gaves réunis - 2025-2028
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N° 57 - Approbation du plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau (Unité de gestion Pau)
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N° 58 - Mise à jour du règlement du temps de travail
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N° 59 - Convention de participation Prévoyance - avenant n°2
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N° 60 - Convention entre la CAPBP et le CASIPP 2026-2028
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61.00_Remboursement frais déplacement, mission et changement de résidence
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N° 62 - Signature de la convention entre la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, le Centre Communal d'Action Sociale et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique
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N° 63 - Renouvellement de la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)
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