Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 24 novembre 2025

Publié le 25 novembre 2025

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 24 novembre 2025

Mis à jour le 28 novembre 2025

37 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire lors de la séance du 24 novembre 2025.

CC-du-24.11.2025_Liste-des-deliberations.pdf

Liste des délibérations - Conseil communautaire du 24 novembre 2025

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01.00_CR_decisions.pdf

N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales

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01.01_CR_decisions_marches.pdf
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01.02_CR_modifications_decisions_marches.pdf
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02.00_CR_decisions_bureau_executif_29.09.25.pdf

N° 2 - Compte-rendu des décisions prises en bureau exécutif du 29 septembre 2025

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03.00_Representants_assemblee_etudiante_UPPA.pdf

N° 3 - Désignation de représentants au sein de l'assemblée étudiante de l'UPPA

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04.00_Orientations_budgetaires_2026.pdf

N° 4 - Orientations budgétaires 2026

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04.01_Rapport_orientations_budgetaires_2026.pdf
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05.00_Decision_modificative_n2.pdf

N° 5 - Décision modificative n°2

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05.01_TOTEM_Budget_general.pdf
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05.02_TOTEM_Budget_operations_amenagement.pdf
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05.03_TOTEM_Budget_annexe_eau.pdf
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05.04_TOTEM_Budget_annexe_assainissement.pdf
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05.05_TOTEM_Budget_reseaux_chaleur_energies_renouvelables.pdf
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06.00_Centre_sportif_haute_performance_Section_Paloise_modification_acte_hypothecaire.pdf

N° 6 - Centre sportif de haute performance de la Section Paloise : modification de l'acte hypothécaire

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06.01_Projet_acte_hypotheque.pdf
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07.00_Parking_stade_Nouste_camp_redevances_food-truck.pdf

N° 7 - Parking du stade Nouste camp: redevances des emplacements food-truck

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08.00_SEPA_rapport_mandataires_2024.pdf

N° 8 - Société d'Equipement des Pays de l'Adour : rapport des mandataires 2024

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08.01_Rapport_2024.pdf
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09.00_SEM_PP_rapport_mandataires_2024.pdf

N° 9 - SEM Pau-Pyrénées : rapport des mandataires 2024

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09.01_Rapport_2024.pdf
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10.00_SPL_halles_republique_rapport_mandataire_2024.pdf

N° 10 - Société publique locale Halles et République : rapport des mandataires 2024

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10.01_Rapport_2024.pdf
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11.00_SPL_BPB_Evenements_rapport_mandataire_2024.pdf

N° 11 - Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Evénements : rapport des mandataires 2024

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11.01_Rapport_2024.pdf
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12.00_SPL_BPB_Restauration_rapport_mandataire_23-24.pdf

N° 12 - Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Restauration : rapport des mandataires 2023-2024

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12.01_Rapport_23-24.pdf
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13.00_Cuisine_centrale_rapport_activite_23-24.pdf

N° 13 - Gestion et exploitation de la cuisine centrale : rapport d'activité 2023-2024

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13.01_Rapport_23-24.pdf
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13.02_Compte_resultats_23-24.pdf
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14.00_Regie_reseaux_chaleur_energies_renouvelables_rapport_activite_2024.pdf

N° 14 - Régie des réseaux de chaleur et des énergies renouvelables : rapport d'activité 2024

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14.01_Rapport_2024.pdf
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15.00_Reseau_chaleur_urbain_rapport_activite_2024.pdf

N° 15 - Gestion et exploitation du réseau de chaleur urbain : rapport d'activité 2024

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15.01_Rapport_2024.pdf
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15.02_Compte_resultats_2024.pdf
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16.00_Parc_des_expositions_rapport_activite_2024.pdf

N° 16 - Gestion, exploitation et animation du Parc des Expositions : rapport d'activité 2024

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16.01_Rapport_2024.pdf
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16.02_Compte_resultats_2024.pdf
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17.00_Reseau_Tres_haut_debit_rapport_activite_2024.pdf

N° 17 - Exploitation du réseau Très Haut débit : rapport d'activité 2024

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17.01_Rapport_2024.pdf
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18.00_SEML_Helioparc_Pau_Pyrenees_rapport_mandataires_2024.pdf

N° 18 - Société d'économie mixte locale Hélioparc Pau Pyrénées : rapport des mandataires 2024

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18.01_Rapport_2024.pdf
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19.00_Technopole_Helioparc_rapport_activite_2024.pdf

N° 19 - Gestion et exploitation de la technopole Hélioparc : rapport d'activité 2024

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19.01_Rapport_2024.pdf
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20.00_SPL_PA_rapport_mandataires_2024.pdf

N° 20 - Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport des mandataires de l'année 2024

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20.01_Rapport_2024.pdf
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20.02_Etat_relations_entre_collectivite_et_societe.pdf
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21.00_Rapport_developpement_durable_2025_CAPBP.pdf

N° 21 - Rapport sur la situation de l'Agglomération Pau Béarn Pyrénées en matière de développement durable pour l'année 2025

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21.01_Rapport_2025.pdf
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22.00_Prolongation_soutien_couveuse_agricole_Pouss_en_Bearn.pdf

N° 22 - Avenant de prolongation à la convention de soutien à la couveuse agricole Pouss'en Béarn

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23.00_Soutien_SARL_DARRIEUX-YACHTING.pdf

N° 23 - Soutien au projet de la SARL DARRIEUX-YACHTING : signature d'un avenant

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24.00_Ouverture_dominicales_commerces_2026.pdf

N° 24 - Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2026

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25.00_Subvention_entreprise_a_but_emploi_ECLOZ.pdf

N° 25 - Attribution d’une subvention à l’Entreprise à But d’Emploi - ECLOZ

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26.00_Convention-cadre_2026-2030_avec_UPPA.pdf

N° 26 - Convention-cadre quinquennale (2026-2030) avec l'UPPA

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27.00_Deploiement_etudes_sante_Pau.pdf

N° 27 - Déploiement des études de santé sur Pau

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28.00_Rapport_egalite_femmes_hommes_CAPBP_2025.pdf

N° 28 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

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28.01_Rapport_2025.pdf
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29.00_Convention_CLIC_avec_CD64.pdf

N° 29 - Approbation de la convention relative au fonctionnement et au financement du Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) avec le Département des Pyrénées-Atlantiques

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30.00_Subventions_association_Habitat_Jeunes_Pau_Pyrenees.pdf

N° 30 - Soutien à l’Association Habitat Jeunes Pau Pyrénées via le Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire

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31.00_Intervention_equipe_prevention_specialisee_au_sein_des_colleges.pdf

N° 31 - Intervention de l'équipe de prévention spécialisée au sein des collèges

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32.00_rapports_2024_prix_qualite_services_publics_eau_potable.pdf

N° 32 - Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable - Exercice 2024

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32.01_Rapport_2024.pdf
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33.00_Rapport_2024_prix_qualite_service_public_assainissement.pdf

N° 33 - Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d'assainissement - Exercice 2024

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33.01_Rapport_2024.pdf
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34.00_Approbation_adhesion_commune_Saint-Boes_au_SM_eau_et_assainissement_des_Trois_Cantons.pdf

N° 34 - Approbation de l'adhésion de la commune de Saint-Boès au Syndicat Mixte Eau et Assainissement des Trois Cantons pour la compétence Assainissement Non Collectif

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35.00_PAT_pour_la_nappe_du_Gave_de_Pau_26-30.pdf

N° 35 - Plan d’Action Territorial pour la nappe du Gave de Pau n°4 - PATGP4 (2026- 2030)

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36.00_Renouvellement_convention_organisation_elections.pdf

N° 36 - Renouvellement de la convention de mise en commun de moyens humains entre la Ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et le centre communal d'action sociale de la Ville de Pau pour l'organisation des élections

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37.00_Transformation_postes_modification_tableau_effectifs.pdf

N° 37 - Transformation postes - modification du tableau des effectifs

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