Appel à candidature aux organisations professionnelles pour participation à la commission des halles et marchés

Composée d'élus et de représentants des commerçants installés aux halles et sur les marchés de plein air de la ville de Pau, la commission des halles et marchés est appelée à être renouvelée.

L’article L2143-2 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de créer des comités consultatifs associant des personnes n’appartenant pas au conseil municipal sur tout sujet d’intérêt communal. Le conseil municipal en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Cette commission, présidée par le Maire ou son suppléant, est composée d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les représentants des organisations professionnelles ou associations représentatives des commerçants sédentaires et non sédentaires de denrées alimentaires ou non, œuvrant au sein des halles et des marchés de plein air de la ville de Pau.

La commission est une instance de concertation dont le rôle est consultatif. Elle est chargée d’émettre des avis et des propositions sur toutes questions d’organisation et de fonctionnement des halles et des marchés de plein vent de la Ville de Pau conformément aux dispositions du règlement des Halles de Pau d’une part et du règlement des marchés de la Ville de Pau d’autre part.

Elle permet notamment de répondre aux obligations de l’article L.2224-18 du même code qui requière la consultation des organisations professionnelles intéressées sur toute question relative à la création, transfert ou suppression de halles ou de marchés.

Lesdites organisations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein de la commission des halles et des marchés de plein air. 

Elles sont invitées à adresser au service de l’occupation du domaine public une liste comportant au moins deux personnes (sauf impossibilité dûment justifiée), à savoir un titulaire et un suppléant.

Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes :

• Dûment mandatées par l’association pour la représenter, étant établi que l’association doit avoir son siège dans le département ou département limitrophe ;
• Qui ne sont pas membres du conseil municipal.

Les organisations fourniront en soutien de leur candidature tout élément permettant de justifier leur représentativité : 

• dernier procès verbal d’assemblée générale,
• nombre d’adhérents par catégorie professionnelle (commerçants sédentaires – non sédentaires) et par activité (vente de denrées alimentaires / non alimentaires).

Les mandats des représentants nommés courront jusqu’aux prochaines élections municipales.

Délai pour candidater :

Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir au plus tard le 4 mai 2026, 

• soit sous pli recommandé avec accusé de réception au service de l’occupation du domaine public 

Hôtel de Ville, place Royale 64032 Pau CEDEX

• soit remises par mail contre accusé de réception à odp@ville-pau.fr