Appel à manifestation d'intérêt en vue de l'installation et l'exploitation d'un parcours lumineux - Fêtes de Noël

L’article L.2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) prévoit que lorsque la délivrance d’un titre d’occupation du domaine public intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable, par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Objet du présent avis

En application de ce texte, la ville de Pau informe avoir reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de proposer un parcours immersif dans le cadre des fêtes de fin d’année.

Cette manifestation doit permettre l’occupation du domaine public de la collectivité constitué de la place Récaborde (1330m²), de la rue des Bains et de l’allée de l’Emir Abd el-Kader, incluant les pentes et glacis, en vue d’offrir une expérience immersive féerique de plein air sur le thème de Noël, accessible tout public. La proposition comprend un parcours clôturé, payant, disposant d’une entrée/sortie, et l’implantation d’installations lumineuses et sonores tout le long du parcours.

Durée 

La durée de l’occupation proposée est de 40 jours maximum, incluant 17 jours de montage - démontage et 23 jours d’exploitation.

La période sollicitée s'étend du 1^er décembre 2025 au 9 janvier 2026. Elle  pourra être renouvelée par tacite reconduction pendant 3 ans selon accord entre les parties.

Redevance  

La redevance d’occupation du domaine public est proposée pour une part fixe à hauteur de 0.028€/m² (sur l'ensemble des surfaces, pentes et glacis inclus) et une part variable de 6% du chiffre d’affaires hors taxes dès lors que ce dernier excède 10 000 €.

Appel à manifestation d’intérêt

En application de l’article précité, tout candidat à l’occupation du domaine public en vue d’y installer un parcours lumineux ayant pour objet une expérience immersive sur le thème de Noël, destiné à un public de tout âge, sur l’espace considéré, est appelé à manifester son intérêt et à établir une candidature avant le jeudi 16 octobre 2025, 16 h par (au choix) :

• dépôt en main propre au Service occupation du domaine public contre récépissé de dépôt : Complexe de la République 8 rue Carnot – 64000 Pau
• courriel à odp@ville-pau.fr. 

Elles porteront la mention suivante sur l’enveloppe : « appel à manifestation d’intérêt concurrent parcours lumineux du Hédas – ne pas ouvrir »

La candidature sera impérativement composée a minima des éléments suivants : 

• Un courrier de présentation du candidat ;
• Une présentation détaillée du projet similaire qu’il entend réaliser sur l’espace considéré, dans le respect des conditions exposées dans le présent avis ;
• Une présentation des mesures et autres moyens : technique, économique, financier, humains, sécurité, etc. qu’il sollicitera pour réaliser le projet ;
• Un extrait Kbis du candidat ou tout autre document équivalent.  

Si aucun intérêt concurrent ne se manifeste avant la date limite de réception mentionnée ci-dessus ou si la candidature n’est pas recevable au regard des éléments ci-dessus, la Ville de Pau étudiera plus précisément l’offre de l’opérateur ayant manifesté son intérêt spontanément et délivrera le titre d’occupation du domaine public afférent à l’exercice de l’activité économique projetée.  

Dans l’hypothèse où des porteurs de projets se manifesteraient à la suite de la publication du présent avis, une procédure de sélection préalable à la délivrance d’une autorisation d’occupation du domaine public serait organisée en application de l’article L.2122-1-1 du CG3P. 

Chaque candidat sera alors invité à fournir un dossier composé des éléments demandés dans le cahier des charges de la procédure de sélection préalable qui leur sera transmis.

Le délai pour la réception des éventuelles candidatures concurrentes est fixé à un mois suivant la publication, le 16 septembre 2025, et prend fin au jeudi 16 octobre 2025, 16 h.