Vous cherchez un logement pour un coût abordable : découvrez les programmes dans l’agglo

On observe de plus en plus un décalage entre la hausse continue des prix de l’immobilier et la stagnation des revenus des primo-accédants. Cette évolution pousse les ménages modestes et intermédiaires à s’éloigner des centres urbains, voire à quitter l’agglomération, afin d’accéder à un logement plus abordable.

L’accession abordable vise à proposer des logements de qualité, adaptés aux besoins des habitants, à des prix compatibles avec leurs capacités financières.

Dès 2018, dans son Programme Local de l’Habitat n° 3 (PLH 3), la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées s’est engagée à encourager ce type d’offre en obligeant les promoteurs à intégrer une part de logements en accession abordable dans leurs programmes, avec un objectif fixé à 170 logements par an.

En 2023, ce seuil n’a toutefois pas été atteint, en raison notamment de l’augmentation du prix du foncier et des coûts de construction.

Le nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH 4), en cours d’élaboration, réaffirme ainsi la volonté de la collectivité de développer une offre d’accession de qualité, en particulier dans les secteurs centraux, avec des prix inférieurs d’au moins 25 % aux prix du marché et assortis de conditions d’accès sécurisées.

Depuis janvier 2025, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) a par ailleurs été modifié pour renforcer les exigences imposées aux promoteurs en matière d’accession sociale. 

Plusieurs plafonds de ressources existent et plusieurs conditions peuvent être appliquées selon les dispositifs.

Les montages financiers possibles sont expliqués lors d’une rencontre avec les opérateurs :  

• PSLA (Prêt Social Location Accession) : 2 phases - une phase locative (jusqu’ 5 ans) puis une phase d’accession
• SCIAPP (Société Civile Immobilière d’Accession Progressive à la Propriété) : loyers HLM + parts acquisitives sur une longe durée
• ANRU (Accession en quartier prioritaire) : TVA réduite
• OFS (Organisme Foncier Solidaire) : organisme demeurant propriétaire du terrain permettant de diminuer le coût d’acquisition
• BRS (Bail Réel Solidaire) : contrat de location pour terrain entre l’accédant et l’OFS

Avantages fiscaux : TVA à 5,5% et exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans

Avantages financiers : prêt à taux zéro jusqu’au 31/12/2027, prêt accession délivré par Action logement jusqu’à 30 000 € à 1%, subvention de l’agglomération avec ma « première pierre » 3000 € avec majoration de 1 500 € pour un ménage avec enfant.

Formes innovantes : l’Habitat participatif associe logement individuel et espaces communs. Les futurs habitants conçoivent leur logement et gèrent collectivement les espaces communes, dans une démarche citoyenne.

Sécurisation : garantie de rachat et garantie de relogement