Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 26 juin 2026

Publié le 29 juin 2026

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 26 juin 2026

Mis à jour le 02 juillet 2026

66 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire lors de la séance du 26 juin 2026.

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Liste des délibérations adoptées le 26 juin 2026 - Conseil communautaire

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01.00_Signature_declaration_droits_arbre.pdf

N° 1 - Signature de la déclaration des droits de l'arbre

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01.01_Declaration-des-droits-de-l-arbre.pdf
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02.00_CR_decisions_president.pdf

N° 2 - Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil communautaire à Monsieur le Président

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02.01_Compte-rendu-des-decisions-relatives-aux-marches.pdf
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02.02_Compte-rendu-des-decisions-modifiants-des-marches.pdf
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03.00_Modification_representants_conferences.pdf

N° 3 - Modification de représentants au sein des conférences

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04.00_Modification-representants_divers_organismes.pdf

N° 4 - Modification de représentants au sein de divers organismes

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05.00_Modification_representant_Pole_Metropolitain_Pays_Bearn.pdf

N° 5 - Modification d'un représentant au sein du Pôle Métropolitain Pays de Béarn

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06.00_ZAC_Favre_vente_lots_6_et_7.pdf

N° 6 - Pau - ZAC Favre : renouvellement de la vente des lots n°6 et n°7 à la SAS SUNTHESIS pour la réalisation d'un programme immobilier tertiaire

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06.01_Localisation.pdf
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06.02_Avis-du-domaine.pdf
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07.00_CFU_2025_Budget_principal.pdf

N° 7 - Budget principal : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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07.01_Rapport-de-presentation-du-compte-financier-unique-2025.pdf
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07.02_Document-reglementaire.pdf
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07.03_Valeurs-inactives.pdf
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08.00_CFU_2025_Budget_annexe_operations_amenagement.pdf

N° 8 - Budget annexe opérations d'aménagement : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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08.01_Document-reglementaire.pdf
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09.00_CFU_2025_Budget_annexe_eau.pdf

N° 9 - Budget annexe eau : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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09.01_Document-reglementaire.pdf
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10.00_CFU_2025_Budget_annexe_assainissement.pdf

N° 10 - Budget annexe assainissement : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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10.01_Document-reglementaire.pdf
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11.00_CFU_2025_Budget_annexe_REOMI.pdf

N° 11 - Budget annexe REOMI : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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11.01_Document-reglementaire.pdf
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12.00_CFU_2025_Budget_annexe_RCU.pdf

N° 12 - Budget annexe réseau de chaleur urbain : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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12.01_Document-reglementaire.pdf
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13.00_CFU_2025_Budget_annexe_RCERR.pdf

N° 13 - Budget annexe réseaux de chaleur et des énergies renouvelables en régie : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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13.01_Document-reglementaire.pdf
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14.00_CFU_2025_Budget_annexe_stade_eaux_vives.pdf

N° 14 - Budget annexe stade d'eaux vives : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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14.01_Document-reglementaire.pdf
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15.00_Budget_supplementaire_2026.pdf

N° 15 - Budget supplémentaire 2026

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15.01_Budget-general---Budget-supplementaire-2026.pdf
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15.02_Budget-annexe-assainissement---Budget-supplementaire-2026.pdf
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15.03_Budget-annexe-eau---Budget-supplementaire-2026.pdf
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15.04_Budget-annexe-operations-d-amenagement---BS-2026.pdf
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15.05_Budget-annexe-REOMI---Budget-supplementaire-2026.pdf
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15.06_Budget-annexe-reseau-chaleurs-energies-renouvelables.pdf
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15.07_Budget-annexe-stade-d-eaux-vives---BS-2026.pdf
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15.08_Budget-annexe-reseau-de-chaleur-urbain---BS-2026.pdf
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16.00_Adoption_reglement_budgetaire_financier.pdf

N° 16 - Adoption du règlement budgétaire et financier

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16.01_Reglement-budgetaire-et-financier.pdf
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17.00_Fonds_concours_AP_20108.pdf

N° 17 - Fonds de concours : ajustement de l'Autorisation de Programme 20108

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18.00_Fonds_concours_Aubertin.pdf

N° 18 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Aubertin

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19.00_Fonds_concours_Billere.pdf

N° 19 - Fonds de concours : attribution à la commune de Billère

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20.00_Fonds_concours_Bougarber.pdf

N° 20 - Fonds de concours : attribution à la commune de Bougarber

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21.00_Fonds_concours_Idron.pdf

N° 21 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Idron

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22.00_Fonds_concours_Laroin.pdf

N° 22 - Fonds de concours : attribution à la commune de Laroin

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23.00_Fonds_concours_Lescar.pdf

N° 23 - Fonds de concours : attribution à la commune de Lescar

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24.00_Fonds_concours_Siros.pdf

N° 24 - Fonds de concours : attribution à la commune de Siros

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25.00_Fonds_concours_Uzos.pdf

N° 25 - Fonds de concours : attribution à la commune d'Uzos

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26.00_Fonds_concours_Gelos.pdf

N° 26 - Commune de Gelos : Signature d'une convention financière de fonds de concours

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27.00_CCSPL_designation_representants_usagers.pdf

N° 27 - Commission consultative des services publics locaux : désignation des représentants des usagers

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28.00_Rapport_activite_2025_CCSPL.pdf

N° 28 - Rapport d'activité 2025 de la commission consultative des services publics locaux

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29.00_SEML_Helioparc_immeuble_ADA_LOVELACE.pdf

N° 29 - Société d'économie mixte locale Hélioparc Pau Pyrénées : construction de l'immeuble ADA LOVELACE

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30.00_Soutien_Mission_Locale_Jeunes_Pau_Pyrenees.pdf

N° 30 - Soutien à la Mission Locale pour les Jeunes Pau Pyrénées

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31.00_Soutien_SCIC_Pau-Pyrenees.pdf

N° 31 - Soutien à la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Pau-Pyrénées coopérative d'activités et d'emploi

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32.00_Subvention_au_GIP-DSU.pdf

N° 32 - Attribution d'une subvention en faveur du groupement d'intérêt public / développement social urbain (GIP/DSU) de l'agglomération de Pau

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33.00_Signature_convention_trajectoire_developpement.pdf

N° 33 - Signature de la convention d'objectif et de financement Bonus « trajectoire de développement » entre la caisse d'allocations familiales et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

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34.00_PLUi_centre_technique_et_logistique_departemental.pdf

N° 34 - Définition des objectifs et des modalités de concertation dans le cadre de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi pour la réalisation d'un centre technique et logistique départemental

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35.00_Partenariat_Agence_urbanisme_Atlantique_Pyrenees.pdf

N° 35 - Agence d'urbanisme Atlantique & Pyrénées : renouvellement du programme partenarial pluriannuel et participation financière 2026

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36.00_Conventionnement_2026_APGL.pdf

N° 36 - Conventionnement avec l'Agence Publique de Gestion Locale pour 2026

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37.00_Convention_partenariat_CAUE_64_avenant_2026.pdf

N° 37 - Convention de partenariat avec le CAUE 64 : avenant 2026

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38.00_Cloture_programmation_2025_logements_locatifs_sociaux.pdf

N° 38 - Clôture de la programmation 2025 de logements locatifs sociaux

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38.01_Liste-des-operations-2025.pdf
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38.02_Bilan-2025.pdf
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39.00_Develop_offre_logements_locatifs_sociaux_progr._2026.pdf

N° 39 - Développement de l'offre de logements locatifs sociaux : programmation 2026

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39.01_Liste-des-operations-programmees-2026.pdf
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39.02_Baremes-2026-des-loyers.pdf
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39.03_Reglement-d-intervention.pdf
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40.00_Convention_partenariat_Action_Logement.pdf

N° 40 - Convention de partenariat avec Action Logement

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41.00_Exoneration_supplement_loyer_solidarite.pdf

N° 41 - Extension de l’exonération du supplément de loyer de solidarité sur des secteurs à enjeux de mixité sociale

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41.01_Liste-des-residences.pdf
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42.00_Convention_26-28_FSL.pdf

N° 42 - Fonds de Solidarité pour le Logement : Renouvellement de la convention pluriannuelle pour la période 2026 à 2028 et contribution financière au titre de 2026

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43.00_10_et_12_rue_Marca.pdf

N° 43 - Opération d'aménagement de requalification immobilière des centres-villes du cœur d'agglomération : lancement d'une opération de restauration immobilière des immeubles 10 et 12 rue Marca à Pau

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44.00_Delegation_aides_pierre_convention_2026-2031.pdf

N° 44 - Délégation des aides à la pierre : signature d’une nouvelle convention pour une durée de 6 ans pour 2026/2031

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44.01_Bilan-de-fin-de-gestion-2019-2025.pdf
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44.02_Bilan-de-la-communaute-d-agglomeration-Pau-Bearn-Pyrenees.pdf
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45.00_Aide_Logement_Temporaire_2.pdf

N° 45 - Convention avec l'État pour le versement de l'Aide au Logement Temporaire 2 au titre de la gestion des aires d'accueil des gens du voyage

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46.00_Diagnostic_territorial_acces_eau.pdf

N° 46 - Elaboration du diagnostic territorial d’accès à l’eau sur le territoire de la Ville de Pau

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47.00_Reseaux_distribution_eau_potable_SMEP_Jurancon.pdf

N° 47 - Convention relative aux interconnexions des réseaux de distribution d’eau potable entre la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et le SMEP de la Région de Jurançon

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48.00_PAPI_2026-2031_gave_de_Pau.pdf

N° 48 - Mise à jour du programme d’actions de prévention des inondations (PAPI) 2026-2031 du gave de Pau, porté par le syndicat mixte du bassin du gave de Pau (SMBGP) suite à l’avis de la commission inondation de bassin (CIB) Adour Garonne du 4 décembre

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48.01_Operations-inscrites-au-PAPI-2026-2031.pdf
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49.00_Prolongement_reseau_collecte_eaux_pluviales.pdf

N° 49 - Convention de co-financement des travaux de prolongement du réseau de collecte d'eaux pluviales : chemin de la Côte du Muet à Lescar

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50.00_Ancienne_decharge_communale_Uzos_avenant_1.pdf

N° 50 - Etude de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation de l’ancienne décharge communale d’Uzos située en bordure du gave de Pau : avenant n°1 à la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée

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51.00_Programation_2026_UPPA.pdf

N° 51 - Convention cadre 2026-2030 avec l'Université de Pau et des Pays de l'Adour : programmation 2026

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52.00_Concours_bicentenaire_photographie.pdf

N° 52 - Archives communautaires : approbation du règlement de participation au concours photo pour le bicentenaire de la photographie

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52.01_Projet-de-reglement.pdf
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53.00_Office_tourisme_communautaire_budget_et_subvention_2026.pdf

N° 53 - Office de tourisme communautaire - Pau Pyrénées Tourisme : approbation du budget 2026 et subvention de fonctionnement 2026

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53.01_Budget_principal_2026_Office_tourisme_communautaire.pdf
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54.00_Tour_de_France_2026.pdf

N° 54 - Tour de France 2026 : signature d'une convention avec Amaury Sport Organisation et la Ville de Pau

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55.00_Subvention_FFBasket.pdf

N° 55 - Fédération Française de Basket : attribution d'une subvention pour l'accueil de l'Equipe de France masculine

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56.00_Contrat_objectif_2026-2027_Elan_Bearnais.pdf

N° 56 - SASP Elan Béarnais : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2026-2027

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57.00_Contrat_objectif_2026-2027_Lons_Section_Paloise.pdf

N° 57 - Association Lons Section Paloise Rugby Féminin : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2026-2027

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58.00_Contrat_objectif_2026-2027_Section_Paloise.pdf

N° 58 - SASP Section Paloise Rugby Pro : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2026-2027

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59.00_Contrat_objectif_2026-2027_Pau_Billere_Handball.pdf

N° 59 - SASP Pau Billère Handball : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2026-2027

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60.00_Contrat_objectif_2026-2027_Pau_FC.pdf

N° 60 - SASP Pau FC : signature du contrat d'objectifs pour la saison sportive 2026-2027

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61.00_APGL_service_SITU-SIG.pdf

N° 61 - Agence Publique Locale de Gestion (APGL) – Mise à disposition du service SITU-SIG pour l’année 2026

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62.00_Prime_interessement.pdf

N° 62 - Prime d'intéressement à la performance collective pour les policiers municipaux intercommunaux

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63.00_Mise_a_jour_reglement_interieur.pdf

N° 63 - Mise à jour du règlement intérieur commun de la Ville de Pau, de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et du centre communal d'action sociale de la Ville de Pau

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64.00_Transformation_de_postes.pdf

N° 64 - Transformation de postes - modification tableau des effectifs

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65.00_Protection_fonctionnelle.pdf

N° 65 - Octroi de la protection fonctionnelle à une élue

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66.00_Frais_de_representation.pdf

N° 66 - Frais de représentation

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