Accessibilité partiellement conforme

La Ville de Pau et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées Cette déclaration temporaire s’engagent à rendre son site internet Pau.fr accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site « Pau Agglomération ».

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits.
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à l’adresse suivante :

Défenseur des droits

Libre réponse

71120 75342 Paris CEDEX 07

Le site « Pau Agglomération » est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité) - version 4.1.2 en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

L’audit de conformité réalisé par la société Access42 révèle que le site est conforme à 64,18% au RGAA version 4.1.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

• [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
• [1.5] Des images Captcha n'ont pas d’alternative non graphique ; 
• [2.2] Des cadres (iframes) ont des titres qui ne sont pas pertinents ;
• [3.3] Des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
• [4.1] Des contenus multimédias n’ont pas de transcription textuelle ;
• [4.3] Des contenus multimédias synchronisés n’ont pas de sous-titres ;
• [4.7] Des contenus multimédias ne sont pas correctement identifiés ;
• [4.8] Des médias non temporels n’ont pas d’alternative ;
• [6.1] Des liens n’ont pas d’intitulé explicite ;
• [7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ;
• [8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
• [8.7] Des changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source ;
• [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
• [9.1] Des informations ne sont pas structurées par l’utilisation appropriée de titres ;
• [9.2] Des structures de document ne sont pas cohérentes ;
• [9.3] Des listes ne sont pas correctement structurées ; 
• [10.1] Des balises ou attributs HTML de présentation sont présents dans certaines pages ;
• [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
• [10.5] Des déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police ne sont pas correctement utilisées ; 
• [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées ou sont désactivées ;
• [10.11] Des contenus présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ;
• [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette correctement liée ;
• [11.6 – 11.7] Des regroupements de champs de même nature n’ont pas de titre accessible aux technologies d'assistance.
• [11.10] Des messages d’erreurs et aides à la saisie ne sont pas reliés aux champs correspondants ; 
• [13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

• Le gestionnaire de cookies Tarte Au Citron ;
• La carte OpenStreetMap (dispose d’une alternative accessible) ;
• Le lecteur multimédia YouTube.

Cette déclaration a été établie le 18/07/2025. Elle a été mise à jour le 11/03/2026.

Technologies utilisées pour la réalisation du site :

• HTML5
• CSS
• JavaScript
• Outil de gestion de contenus : Drupal 11

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité :

• Firefox 136.0.1 et NVDA 2025.4.2 
• Firefox 136.0.1 et JAWS 2025 
• Safari 17.6 et VoiceOver (macOS Sonoma 14.4) 

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

• Accueil https://www.pau.fr/
• Contact  https://www.pau.fr/pau-et-agglomeration--voici-les-telephones-mails-et-contacts-des-principaux-services
• Mentions légales https://www.pau.fr/infos-legales
• Accessibilité https://www.pau.fr/accessibilite-en-cours
• Plan du site https://www.pau.fr/sitemap
• Authentification https://www.pau.fr/account/login
• Résultat de recherche (test) https://www.pau.fr/recherche?query=test
• Actualités https://www.pau.fr/actualites
• Démarches et inscriptions https://www.pau.fr/demarches-et-inscriptions-0
• Les élus de la ville https://www.pau.fr/communes-institutions-realisations/ville-de-pau/les-elus-de-la-ville
• Offres d'emplois https://www.pau.fr/offres-demplois
• Mes vacances à Sers https://www.pau.fr/actualites/mes-vacances-sers-les-animations-de-la-semaine
• Place Clemenceau : la statue "La Source" de retour https://www.pau.fr/actualites/place-clemenceau-la-statue-la-source-de-retour
• Plan local d'urbanisme intercommunal https://www.pau.fr/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui--toutes-les-pieces-constitutives
• Je prends les transports en commun https://www.pau.fr/vie-quotidienne/mobilites-stationnements/choisir-son-mode-de-deplacement/je-prends-les-transports
• Agenda  https://www.pau.fr/agenda
• Pau, une ville accessible et inclusive https://www.pau.fr/handicap--pau-une-ville-accessible-et-inclusive

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Ville de Pau et la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées invitent les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter par mail en utilisant ce formulaire afin qu’une assistance puisse être apportée : alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme.

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrivez-nous par mail en utilisant ce formulaire.
• Appelez-nous au 05 59 27 85 80
• Écrivez-nous par voie postale à l’adresse suivante : Hôtel de Ville de Pau, Place Royale 64036 Pau Cedex.