Nouveau à Pau : dépôt en ligne des demandes de renseignements  et d’Autorisations d’Urbanisme

26 novembre 2021

Nouveau à Pau : dépôt en ligne des demandes de renseignements et d’Autorisations d’Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants devront également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. La ville de Pau devance cette échéance en permettant de saisir par voie électronique le service en charge de cette instruction via la plateforme dédiée : E-Permis.

Nom
Nouveau à Pau : dépôt en ligne des demandes d’Autorisations d’Urbanisme à partir d'octobre 2021

Téléphone
05 59 80 74 81

Horaires
du lundi au vendredi de 14h à 17h

Dès à présent vous pouvez déposer en ligne

-       Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)

-       Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)

-       Une Déclaration Préalable (DP)

-       Une demande de Permis de Construire (PC)

-       Une demande de Permis d’Aménager (PA)

-       Une demande de Permis de démolir (PD)

-       Une demande d’Autorisation de Travaux (AT)

E-Permis est accessible à l’adresse suivante : https://www.e-permis.fr/  

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.  

Les dépôts dématérialisés de demandes d'autorisations d’urbanisme sont recevables sur la ville de Pau uniquement via la plateforme E-permis.

Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible.

Comment ça marche ?

  1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://www.e-permis.fr/ 
  2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/identification.php
  3. Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez
  • un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l'instruction de votre dossier
  • puis sous 10 jours un accusé réception électronique qui vous précisera son numéro d’enregistrement.(ARE).

Attention, Verifiez vos messages indésirables: vos accusés peuvent s'y trouver !

Les agents du service urbanisme de la ville de Pau restent à votre écoute pour vous renseigner et vous accompagner au : 05 59 80 74 81

Nota à l'attention des notaires

Depuis le 1er mars 2021, la Ville de Pau vous permet de déposer les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) et les Certificats d'Urbanisme d'information (CUa) sur la plateforme E-permis.