Pau et communes de l'Agglomération : dépôt en ligne des demandes de renseignements  et d’autorisations d’urbanisme

02 mars 2022

Pau et communes de l'Agglomération : dépôt en ligne des demandes de renseignements et d’autorisations d’urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les 31 communes de l'agglomération Pau Béarn Pyrénées sont en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants assurent également leur instruction sous forme dématérialisée.

Dès à présent vous pouvez déposer en ligne

-       Une demande de Certificat d’Urbanisme dit d’information (CUa)

-       Une demande de Certificat d’Urbanisme dit opérationnel (CUb)

-       Une Déclaration Préalable (DP)

-       Une demande de Permis de Construire (PC)

-       Une demande de Permis d’Aménager (PA)

-       Une demande de Permis de démolir (PD)

-       Une demande d’Autorisation de Travaux (AT)

Tout dépôt dématérialisé ne doit pas faire l’objet d’un second dépôt en papier.  

Le dépôt d’un dossier sous format papier directement en mairie ou par envoi postal demeure possible.

Quelle que soit l'option choisie, les services de votre mairie restent à votre disposition pour vous renseigner et vous accompagner dans le montage de votre dossier.

Les plateformes dédiées au dépôt des autorisations d'urbanisme

Pour la ville de Pau et 27 communes de l'agglomération, je peux déposer mon dossier en ligne via la plateforme dédiée : E-Permis.

Pour Idron : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Idron)

Pour Gan : Accueil | Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU Gan)

Pour Lons : Site officiel de la Ville de Lons (mairie-lons.fr)

Comment ça marche sur e-permis ?

  1. Créer votre compte utilisateur en vous enregistrant sur la plateforme https://www.e-permis.fr/ 
  2. Suivez les étapes indiquées sur la plateforme afin de créer votre dossier et valider le dépôt de votre demande. Pour vous aider un tutoriel est accessible à l’adresse suivante : http://tuto.e-permis.fr/
  3. Une fois votre dépôt terminé, vous recevrez
  • un accusé d’enregistrement électronique automatiquement (AEE) attestant le démarrage de l'instruction de votre dossier,
  • puis sous 10 jours un accusé réception électronique (ARE) qui vous précisera son numéro d’enregistrement.

Attention, vérifiez vos messages indésirables: vos accusés peuvent s'y trouver !

Nota à l'attention des notaires

La Ville de Pau vous permet de déposer également les Déclarations d'Intention d'Aliéner (DIA) sur la plateforme E-permis.