Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 17 avril 2026
Publié le 18 avril 2026
19 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire le 17 avril 2026.
Liste des délibération du 17 avril 2026 - Conseil communautaire
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N° 1 - Election du président
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N° 2 - Détermination du nombre de vice-présidents
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N° 3 - Composition du bureau
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N° 4 - Election des vice-présidents
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N° 5 - Election des autres membres du bureau
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N° 6 - Délégation de compétence à donner au président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
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N° 7 - Délégation de compétence à donner au bureau en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
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N° 8 - Création des conférences de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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N° 9 - Commission d'appel d'offres : conditions de dépôt des listes
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N° 10 - Commission de délégations de service public : conditions de dépôt des listes
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N° 11 - Constitution de la commission intercommunale pour l'accessibilité
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N° 12 - Désignation d'un représentant au sein de la commission départementale d'aménagement commercial
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N° 14 - Election de la commission d'appel d'offres
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N° 15 - Election de la commission de délégation de service public
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N° 16 - Indemnités des élus
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N° 17 - Formation des élus
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N° 18 - Remboursement des frais de déplacement, de missions et de changement de résidence
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N° 19 - Fixation des périmètres, de la composition et des modalités de fonctionnement des instances paritaires dans le cadre des prochaines élections professionnelles
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