Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 17 avril 2026

Publié le 18 avril 2026

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 17 avril 2026

Mis à jour le 17 juin 2026

19 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire le 17 avril 2026.

Liste-des-deliberations-du-17.04.26---Conseil-communautaire.pdf

Liste des délibération du 17 avril 2026 - Conseil communautaire

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01.00_Election_president.pdf

N° 1 - Election du président

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02.00_Determination_nombre_vp.pdf

N° 2 - Détermination du nombre de vice-présidents

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03.00_Composition_du_bureau.pdf

N° 3 - Composition du bureau

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04.00_Election_des_vp.pdf

N° 4 - Election des vice-présidents

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05.00_Election_des_autres_membres_du_bureau.pdf

N° 5 - Election des autres membres du bureau

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06.00_Delegation_de_competence_president.pdf

N° 6 - Délégation de compétence à donner au président en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

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06.01_Delegation-de-competence-au-president.pdf
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07.00_Delegation_de_competence_bureau.pdf

N° 7 - Délégation de compétence à donner au bureau en application de l’article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

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07.01_Delegation-de-competence-au-bureau.pdf
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08.00_Creation_des_conferences.pdf

N° 8 - Création des conférences de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

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09.00_Commission_appel_offres_conditions_depot_des_listes.pdf

N° 9 - Commission d'appel d'offres : conditions de dépôt des listes

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10.00_Commission_delegation_services_publics_conditions_depot_des_listes.pdf

N° 10 - Commission de délégations de service public : conditions de dépôt des listes

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11.00_Constitution_commission_intercommunale_pour_accessibilite.pdf

N° 11 - Constitution de la commission intercommunale pour l'accessibilité

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11.01_Reglement-interieur.pdf
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12.00_Representant_CDAC.pdf

N° 12 - Désignation d'un représentant au sein de la commission départementale d'aménagement commercial

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14.00_Election_commission_appel_offres.pdf

N° 14 - Election de la commission d'appel d'offres

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14.01_Reglement-interieur.pdf
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15.00_Election_commission_delegation_services_publics.pdf

N° 15 - Election de la commission de délégation de service public

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15.01_Reglement-interieur.pdf
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16.00_Indemnites_des_elus.pdf

N° 16 - Indemnités des élus

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16.01_Tableau_recapitulatif.pdf
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17.00_Formation_des_elus.pdf

N° 17 - Formation des élus

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18.00_Remboursement_frais_deplacement_missions_changement_residence.pdf

N° 18 - Remboursement des frais de déplacement, de missions et de changement de résidence

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19.00_Insatnces_paritaires.pdf

N° 19 - Fixation des périmètres, de la composition et des modalités de fonctionnement des instances paritaires dans le cadre des prochaines élections professionnelles

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20.00_Designation_referent_deontologue_elus.pdf

N° 20 - Désignation d'un référent déontologue pour les élus

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