Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 27 avril 2026

Publié le 05 mai 2026

Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 27 avril 2026

Mis à jour le 05 mai 2026

21 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire le 27 avril 2026.

Liste-des-deliberations-du-27.04.26---Conseil-communautaire.pdf

Liste des délibérations du 27 avril 2026 - Conseil communautaire

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01.00_CR_decisions_president.pdf

N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales

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01.01_Compte-rendu-decisions-marches.pdf
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01.02_Compte-rendu-decisions-modifications-marches.pdf
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02.00_CR_decisions_bureau.pdf

N° 2 - Compte-rendu des décisions prises par le bureau exécutif en séance du 18 décembre 2025

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03.00_Modification_composition_bureau_CAPBP.pdf

N° 3 - Modification de la composition du bureau de la CAPBP

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04.00_Election_membre_bureau.pdf

N° 4 - Election d'un membre du bureau de la CAPBP

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05.00_Designation_membres_conferences.pdf

N° 5 - Désignation des membres des conférences de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

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06.00_Composition_et_fonctionnement_CLECT.pdf

N° 6 - Composition et fonctionnement de la commission locale d'évaluation des charges transférées

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07.00_Constitution_de_la_CCSPL.pdf

N° 7 - Constitution de la commission consultative des services publics locaux

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07.01_Reglement-interieur.pdf
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08.00_Constitution_de_la_CIID.pdf

N° 8 - Constitution de la commission intercommunale des impôts directs

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09.00_Designation_representants_CDVL.pdf

N° 9 - Désignation de représentants au sein de la commission départementale des valeurs locatives

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10.00_Designation_representants_CLSPR.pdf

N° 10 - Désignation de représentants au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable de Pau

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11.00_Designation_representants_Agence_France_Locale.pdf

N° 11 - Désignation des représentants de la communauté d'agglomération à l'Agence France Locale et garantie des engagements de l'Agence France Locale

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11.01_Garantie-a-premiere-demande.pdf
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12.00_Designation_delegues_EPFL.pdf

N° 12 - Désignation des délégués au sein de l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées

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13.00_Designation_representants_pole_metropolitain_Pays_de_Bearn.pdf

N° 13 - Pôle métropolitain Pays de Béarn: désignation des représentants de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

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14.00_Designation_representants_syndicats_mixtes.pdf

N° 14 - Désignation des représentants au sein de syndicats mixtes

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15.00_Designation_representants_SEM_et_SPL.pdf

N° 15 - Désignation des représentants au sein des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques locales

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16.00_Designation_representants_divers_organismes.pdf

N° 16 - Désignation des représentants au sein de divers organismes

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17.00_Designation_representants_syndicats_mixtes_eau_et_assainissement.pdf

N° 17 - Compétence GEMAPI - Désignation des délégués de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour sa représentation au sein des syndicats gémapiens

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18.00_Designation_representants_syndicats_mixtes_gemapiens.pdf

N° 18 - Compétences EAU ET ASSAINISSEMENT - Désignation des délégués de la communauté d'agglomération pour sa représentation au sein des syndicats

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19.00_Fixation_taux_imposition_2026.pdf

N° 19 - Fixation des taux d'imposition 2026

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19.01_Etat-1259.pdf
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20.00_Taux_et_tarifs_TEOM_2026.pdf

N° 20 - Taux 2026 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et tarifs 2026 de la redevance spéciale de collecte des déchets

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20.01_Etat-1259-de-la-TEOM.pdf
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21.00_Attribution_subvention_5_etoiles_de_Pau.pdf

N° 21 - Concours complet international les 5 Etoiles de Pau : attribution d'une subvention à l'association Pau Events

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