Délibérations adoptées par le conseil communautaire le 27 avril 2026
Publié le 05 mai 2026
21 délibérations ont été adoptées par le conseil communautaire le 27 avril 2026.
Liste des délibérations du 27 avril 2026 - Conseil communautaire
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L5211-10 du Code général des collectivités territoriales
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N° 2 - Compte-rendu des décisions prises par le bureau exécutif en séance du 18 décembre 2025
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N° 3 - Modification de la composition du bureau de la CAPBP
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N° 4 - Election d'un membre du bureau de la CAPBP
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N° 5 - Désignation des membres des conférences de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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N° 6 - Composition et fonctionnement de la commission locale d'évaluation des charges transférées
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N° 7 - Constitution de la commission consultative des services publics locaux
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N° 8 - Constitution de la commission intercommunale des impôts directs
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N° 9 - Désignation de représentants au sein de la commission départementale des valeurs locatives
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N° 10 - Désignation de représentants au sein de la commission locale du site patrimonial remarquable de Pau
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N° 11 - Désignation des représentants de la communauté d'agglomération à l'Agence France Locale et garantie des engagements de l'Agence France Locale
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N° 12 - Désignation des délégués au sein de l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées
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N° 13 - Pôle métropolitain Pays de Béarn: désignation des représentants de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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N° 14 - Désignation des représentants au sein de syndicats mixtes
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N° 15 - Désignation des représentants au sein des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques locales
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N° 16 - Désignation des représentants au sein de divers organismes
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N° 17 - Compétence GEMAPI - Désignation des délégués de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour sa représentation au sein des syndicats gémapiens
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N° 18 - Compétences EAU ET ASSAINISSEMENT - Désignation des délégués de la communauté d'agglomération pour sa représentation au sein des syndicats
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N° 19 - Fixation des taux d'imposition 2026
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N° 20 - Taux 2026 de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et tarifs 2026 de la redevance spéciale de collecte des déchets
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