Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le conseil municipal le 10 avril 2026

Publié le 14 avril 2026

Délibérations adoptées par le conseil municipal le 10 avril 2026

Mis à jour le 22 avril 2026

26 délibérations ont été adoptées par le conseil municipal lors de la séance du 10 avril 2026.

Liste-des-deliberations-du-10.04.26---Conseil-municipal.pdf

Liste des délibérations du 10/04/2026 - Conseil municipal

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1.0_CR_decisions_maire.pdf

N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

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1.1_CR_decisions_marche.pdf
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1.2_CR_modification_decisions_marche.pdf
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2.0_Delegations_donnees_au_maire.pdf

N° 2 - Délégation de compétence à donner au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

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2.1_Tableau_delegations_maire.pdf
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3.0_Determination_perimetres_quartier_et_nombre_adjoints_de_quartier.pdf

N° 3 - Détermination du périmètre des quartiers et fixation du nombre d'adjoints de quartiers

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3.1_Carte_des_quartiers.pdf
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4.0_Election_adjoints_de_quartier.pdf

N° 4 - Election des adjoints de quartier

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5.0_Constitution_commissions_d_etudes.pdf

N° 5 - Constitution des commissions d'études

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6.0_Composition_conseil_administration_CCAS.pdf

N° 6 - Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Pau : composition du conseil d'administration

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7.0_Conditions_depot_des_listes_CAO.pdf

N° 7 - Commission d'appel d'offres : conditions de dépôt des listes

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8.0_Conditions_depot_des_listes_CDSP.pdf

N° 8 - Commission de délégations de service public : conditions de dépôt des listes

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9.0_Constitution_CCSPL.pdf

N° 9 - Constitution de la commission consultative des services publics locaux

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9.1_Reglement_interieur_CCSPL.pdf
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10.0_Constitution_CCID.pdf

N° 10 - Constitution de la commission communale des impôts directs

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11.0_Agence_France_Locale.pdf

N° 11 - Désignation des représentants de la Ville de Pau à l'Agence France Locale et garantie des engagements de l'Agence France Locale

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11.1_Garantie_a_premiere_demande.pdf
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12.0_Constitution_commission_communale_d_accessibilite.pdf

N° 12 - Constitution de la commission communale pour l'accessibilité

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12.1_Reglement_interieur_commission_communale_d_accessibilite.pdf
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13.0_Representant_au_sein_de_syndicats_mixtes.pdf

N° 13 - Désignation des représentants au sein de syndicats mixtes

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14.0_Representant_au_sein_de_SEM_et_SPL.pdf

N° 14 - Désignation des représentants au sein des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques locales

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15.0_Representant_au_sein_de_divers_organismes.pdf

N° 15 - Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de divers organismes

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16.0_Election_conseil_administration_CCAS.pdf

N° 16 - Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Pau : élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration

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17.0_Election_CAO.pdf

N° 17 - Election de la commission d'appel d'offres

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17.1_Reglement_interieur_CAO.pdf
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18.0_Election_CDSP.pdf

N° 18 - Election de la commission de délégation de services publics

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18.1_Reglement_interieur_CDSP.pdf
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19.0_Fixation_taux_imposition.pdf

N° 19 - Fixation des taux d'imposition 2026

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19.1_Etat_1259.pdf
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20.0_Indemnites_des_elus.pdf

N° 20 - Indemnités des élus

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20.1_Tableau_recapitulatif.pdf
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21.0_Majorations_indemnites_des_elus.pdf

N° 21 - Majoration des indemnités des élus

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21.1_Tableau_recapitulatif.pdf
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22.0_Droit_formation_des_elus.pdf

N° 22 - Droit à la formation des élus

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23.0_Frais_de_representation.pdf

N° 23 - Frais de représentation

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24.0_Remboursement_frais_de_deplacement_missions_et_changement_residence.pdf

N° 24 - Remboursement des frais de déplacement, de missions et de changement de résidence

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25.0_Perimetre_composition_fonctionnement_instances_paritaires.pdf

N° 25 - Fixation des périmètres, de la composition et des modalités de fonctionnement des instances paritaires dans le cadre des prochaines élections professionnelles

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26.0_Designation_referent_deontologue_des_elus.pdf

N° 26 - Désignation d'un référent déontologue pour les élus

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