Délibérations adoptées par le conseil municipal le 10 avril 2026
Publié le 14 avril 2026
26 délibérations ont été adoptées par le conseil municipal lors de la séance du 10 avril 2026.
Liste des délibérations du 10/04/2026 - Conseil municipal
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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N° 2 - Délégation de compétence à donner au maire en application de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
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N° 3 - Détermination du périmètre des quartiers et fixation du nombre d'adjoints de quartiers
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N° 4 - Election des adjoints de quartier
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N° 5 - Constitution des commissions d'études
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N° 6 - Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Pau : composition du conseil d'administration
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N° 7 - Commission d'appel d'offres : conditions de dépôt des listes
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N° 8 - Commission de délégations de service public : conditions de dépôt des listes
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N° 9 - Constitution de la commission consultative des services publics locaux
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N° 10 - Constitution de la commission communale des impôts directs
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N° 11 - Désignation des représentants de la Ville de Pau à l'Agence France Locale et garantie des engagements de l'Agence France Locale
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N° 12 - Constitution de la commission communale pour l'accessibilité
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N° 13 - Désignation des représentants au sein de syndicats mixtes
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N° 14 - Désignation des représentants au sein des sociétés d'économie mixte et des sociétés publiques locales
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N° 15 - Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de divers organismes
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N° 16 - Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Pau : élection des représentants du conseil municipal au conseil d'administration
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N° 17 - Election de la commission d'appel d'offres
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N° 18 - Election de la commission des délégations de service public
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N° 19 - Fixation des taux d'imposition 2026
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N° 20 - Indemnités des élus
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N° 21 - Majoration des indemnités des élus
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N° 22 - Droit à la formation des élus
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N° 23 - Frais de représentation
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N° 24 - Remboursement des frais de déplacement, de missions et de changement de résidence
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N° 25 - Fixation des périmètres, de la composition et des modalités de fonctionnement des instances paritaires dans le cadre des prochaines élections professionnelles
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