Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le conseil municipal le 15 décembre 2025

Publié le 16 décembre 2025

Délibérations adoptées par le conseil municipal le 15 décembre 2025

Mis à jour le 18 décembre 2025

66 délibérations ont été adoptées par le conseil municipal lors de la séance du 15 décembre 2025.

Liste-des-deliberations---Conseil-municipal-du-15-decembre-2025.pdf

Liste des délibérations - Conseil municipal du 15 décembre 2025

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01.00_Compte-rendu-des-decisions.pdf

N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales

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01.02_Compte-rendu_marches.pdf
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01.03_Compte-rendu_modifications_marches.pdf
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02.00_Cession-du-22-bis-rue-Jean-Jacques-Monaix.pdf

N° 2 - Cession du 22 bis rue Jean-Jacques Monaix

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02.01_Avis_domaines.pdf
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03.00_Rue-Montaigne_cession-emprise-foncieres-a-la-Ste-AXIAS-pour-realisation.pdf

N° 3 - Rue Montaigne : cession d'une emprise foncière à la Société AXIAS pour la réalisation d'une opération de 10 à 12 logements en accession libre

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03.01_Avis_des_domaines.pdf
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03.02_Localisation.pdf
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03.03_Vues-du-projet-immobilier.pdf
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04.00_Rue-Galos_Acquisition-parcelle-CP-603-aupres-Groupama.pdf

N° 4 - Rue Galos : acquisition de la parcelle CP n°603 auprès de Groupama

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04.01_Plan_situation.pdf
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04.02_Accord_Groupama.pdf
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05.00_Ilolt-Kennedy_declassement-et-classement-emprises-echange-foncier-avec-CAF.pdf

N° 5 - Ilot Kennedy : déclassement et classement d'emprises pour échange foncier avec la Caisse d'Allocations Familiales des Pyrénées-Atlantiques

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05.01_Localisation---Place-de-stationnement.pdf
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05.02_Localisation---Echange-foncier.pdf
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05.03_Rapport-commissaire-enqueteur.pdf
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05.04_Conclusions-rapport-commissaire-enqueteur.pdf
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06.00_Boulevard-Labedaa_acquisition-emprise-fonciere-aupres-Domusvi.pdf

N° 6 - Boulevard Labedaa : acquisition d'une emprise foncière auprès de Domusvi pour la préservation et la mise en valeur d'une zone humide

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07.00_Rue-Amedee-Roussille_echange-foncier-sans-soulte.pdf

N° 7 - Rue Amédée Roussille : échange foncier sans soulte

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07.01_Avis_des_domaines.pdf
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07.02_Plan-echange-foncier.pdf
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08.00_Avenue-du-Loup_acquisitions-d-emprises-foncieres-aupres-de-PBH.pdf

N° 8 - Avenue du Loup : acquisitions d'emprises foncières auprès de Pau Béarn Habitat dans le cadre de régularisations foncières

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08.01_Plan-emprises-a-acquerir.pdf
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08.02_Plan_cadastrale.pdf
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08.03_Plan-de-situation---Chaperon-Rouge.pdf
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08.04_Plan-de-situation.pdf
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09.00_Rue-Rene-Dorme_Convention-de-passage-Raccordement-ENEDIS.pdf

N° 9 - Rue René Dorme - convention de passage - raccordement ENEDIS

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10.00_Evolution-emprise-fonciere-cedee-a-la-Ville-de-Billere_Construction-salle-spectacle.pdf

N° 10 - Evolution de l'emprise foncière cédée à la Ville de Billère pour la construction d'une salle de spectacle

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10.01_Plan--evolution-perimetre.pdf
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10.02_Avis_des_domaines.pdf
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11.00_Residence-La-Moneda_Prolongation-bail-emphytheotique-avec-PBH.pdf

N° 11 - Résidence La Moneda - prolongation du bail emphytéotique avec Pau Béarn Habitat

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11.01_Avis_des_domaines.pdf
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12.00_Budget-Primitif-2026-du-budget-principal.pdf

N° 12 - Budget primitif 2026 du budget principal

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12.01_Budget_principal_2026.pdf
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13.00_BP-2026__BA-centre-social-du-Hameau.pdf

N° 13 - Budget primitif 2026 du budget annexe centre social du Hameau

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13.01_Budget_annexe_centre_social_du_Hameau_2026.pdf
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14.00_BP-2026_Budget-annexe-des-parkings.pdf

N° 14 - Budget primitif 2026 du budget annexe des parkings

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14.01_Budget_annexe_parkings_2026.pdf
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15.00_BP-2026_Budget-annexe-operations-d-amenagement.pdf

N° 15 - Budget primitif 2026 du budget annexe opérations d'aménagement

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15.01_Budget_annexe_operations_amenagement_2026.pdf
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16.00_Budget-principal_creances-eteintes.pdf

N° 16 - Budget principal : créances éteintes

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16.01_Rapport.pdf
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17.00_BA-parkings_creances-eteintes.pdf

N° 17 - Budget annexe des parkings : créances éteintes

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17.01_Rapport.pdf
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18.00_BP_Admission-en-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf

N° 18 - Budget principal : admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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18.01_Rapport.pdf
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19.00_BA-Centre-Social-Hameau_Admission-en-non-valeur-creances-irrecouvrables.pdf

N° 19 - Budget annexe centre social du Hameau : admission en non-valeur de créances irrécouvrables

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19.01_Rapport.pdf
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20.00_Ouvertures-et-revisions-autorisations-programme-01.01.26.pdf

N° 20 - Ouverture et révisions des autorisations de programme au 1er janvier 2026

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21.00_Actualisation-conventions-mutualisation-service-VDP-CCAS-et-CAPBP.pdf

N° 21 - Actualisation des conventions de mutualisation des services entre la Ville de Pau, le centre communal d’action sociale et la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées

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22.00_Tarifs-communaux_ODP-fourriere_Exercice-2026.pdf

N° 22 - Tarifs communaux liés à l'occupation du domaine public pour service rendu et tarifs de fourrière - Exercice 2026

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23.00_Demande-de-subvention-pour-investissements-inscrits-au-budget-2026.pdf

N° 23 - Demande de subvention pour les investissements inscrits au budget 2026

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23.01_Plan_financement.pdf
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24.00_Gestion-et-exploitations-Zenith-de-Pau_Rapport-activite-2024.pdf

N° 24 - Gestion et exploitation du Zénith de Pau : rapport d'activité 2024

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24.01_Rapport-d-activite-2024.pdf
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24.02_Compte-resultat-2024.pdf
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25.00_Gestion-animation-et-exploitation-Halles-de-Pau_Rapport-activite-2024.pdf

N° 25 - Gestion, animation et exploitation des Halles de Pau : rapport d'activité 2024

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25.01_Rapport-d-activite-2024.pdf
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26.00_Gestion-exploitation-et-animation-Palais-Beaumont_Rapport-activite-2024.pdf

N° 26 - Gestion, exploitation et animation du Palais Beaumont : rapport d'activité 2024

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26.01_Compte_resultat_2024.pdf
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26.02_Rapport-d-activite-2024.pdf
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27.00_Goupement-commandes-permanents_audit-risques-chute-acces-toiture.pdf

N° 27 - Groupement de commandes permanent pour des missions d'audit sur les risques de chute et d'accès en toiture

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28.00_Attribution-indemnites-cadre_Tvx-de-requalification-rue-Henri-IV.pdf

N° 28 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de requalification de la rue Henri IV

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28.01_Avis-La-Cave-du-Berry.pdf
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28.02_Avis-atelier-Dartau.pdf
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28.03_Synthese_CIA.pdf
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29.00_Attribution-indemnites-commercants_Tvx-restauration-place-royale.pdf

N° 29 - Attribution d'indemnités aux commerçants dans le cadre des travaux de restauration de la place Royale

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29.01_Synthese_CIA.pdf
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29.02_Avis-Kway.pdf
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29.03_Avis-Les-Pyrenees.pdf
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29.04_Avis-Marie-Rose.pdf
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29.05_Avis-Regard-d-auteurs.pdf
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29.06_Avis-Restaurant-M.pdf
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30.00_Convention-partenariat-Armees-Collectivites-des-Pyrenees-Atlantiques.pdf

N° 30 - Convention de partenariat « Armées – Collectivités des Pyrénées-Atlantiques »

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31.00_Convention-mandat-de-perception-recettes-stationnement_application-EasyPark.pdf

N° 31 - Convention de mandat de perception des recettes du stationnement par l'application Easy-Park

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32.00_Renouvellement-convention-gestion-des-feux-tricolores.pdf

N° 32 - Renouvellement de la convention de gestion des feux tricolores

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33.00_Mise-en-valeur-facades_Prolongation-de-l-operation-2020-2025.pdf

N° 33 - Mise en valeur des façades : prolongation de l'opération 2020-2025

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34.00_Mise-en-valeur-des-facades_Attribution-d-aides-financieres.pdf

N° 34 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières

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34.01_Tableau-recapitulatif-des-aides.pdf
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35.00_Action-Coeur-de-Ville_Operation-revitalisation-territoire_Avenant-ndeg4-convention-cadre.pdf

N° 35 - Action Coeur de Ville - Opération de Revitalisation de Territoire : avenant n°4 à la convention cadre

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36.00_Politique-d-attribution-logements-sociaux_Modification-CIA.pdf

N° 36 - Politique d’attribution des logements sociaux - Modification de la Convention Intercommunale d’Attribution

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37.00_Politique-attribution-logements-sociaux_Avis-PPGDID-2026-2031.pdf

N° 37 - Politique d’Attribution des logements sociaux - Avis sur le projet de Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’Information des Demandeurs (PPGDID) 2026-2031

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38.00_Ouvertures-dominicales-des-commerces-pour-l-annee-2026.pdf

N° 38 - Ouvertures dominicales des commerces pour l'année 2026

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39.00_Attribution-subventions-associations-domaine-solidarites-pour-annee-2026.pdf

N° 39 - Attribution de subventions aux associations relevant du domaine des solidarités pour l'année 2026

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40.00_Approbation-convention-financiere-avec-la-CAPBP-Reversement-donation-annuelle-SPPE.pdf

N° 40 - Approbation de la convention financière avec la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées relative au reversement de la dotation annuelle dans le cadre du Service Public de la Petite Enfance (SPPE)

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41.00_Fonds-d-Initiatives-Pour-les-habitants.pdf

N° 41 - Fonds d'Initiatives Pour les habitants

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42.00_Attribution-subventions-associations-pour-l-annee-2025.pdf

N° 42 - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2025

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43.00_Attribution-subventions-associations-pour-l-annee-2026.pdf

N° 43 - Attribution de subventions aux associations pour l'année 2026

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44.00_Attribution-subvention-equipement_Associaiton-PEP-64_Bistrot-inclusif.pdf

N° 44 - Attribution d'une subvention d'équipement à l'association départemental PEP 64 pour un bistrot inclusif

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44.01_Plan-financement-Les-PEP-64.pdf
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45.00_Associations-sportives_attributions-subventions-annee-2026.pdf

N° 45 - Associations sportives : attributions de subventions pour l'année 2026

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46.00__CAF_Avenants-conventions-objectifs-et-financement-accueils-de-loisirs-sans-hebergement.pdf

N° 46 - Caisse d'Allocations Familiales : avenants aux conventions d'objectifs et de financement pour les accueils de loisirs sans hébergement

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47..00__Associations-education-populatire-et-accueils-de-loisirs_attribution-subventions-2026.pdf

N° 47 - Associations d'éducation populaire et d'accueils de loisirs : attribution de subventions pour l'année 2026

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48.00_Dispositif-petits-dejeuners-25-26__Convention-financement-avec-Education-Nationale.pdf

N° 48 - Dispositif petits déjeuners 2025-2026 : convention de financement avec l'Education Nationale

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49.00_Convention-partenariat-triennale-VDP-et-Maison-des-jeunes-Berlioz_Projet-Eco-lieu-Berlioz-25-26.pdf

N° 49 - Convention de partenariat triennale entre la Ville de Pau et la Maison des Jeunes et de la Culture Berlioz pour le projet Eco lieu Berlioz 2025-2028

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50.00_Inscription-Ville-de-Pau_Demarche-Ma-commune-d-engage-pour-le-climat_Periode-25-31.pdf

N° 50 - Inscription de la Ville de Pau dans la démarche "Ma commune s'engage pour le climat" pour la période 2025-2031

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51.00_Attribution-subventions-associations-culturelles_Exercice-2026.pdf

N° 51 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2026

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51.01_Avenant.pdf
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52.00_Soutien-aux-compagnies-professionnelles-danse--theatre-et-arts-associes-paloises_Exercice-2026.pdf

N° 52 - Soutien aux compagnies professionnelles de danse, théâtre et arts associés paloises : exercice 2026

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53.00_Studio-et-theatre-Tam-Tam_Tarif-de-location.pdf

N° 53 - Studio et Théâtre Tam Tam : tarifs de location

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53.01_Theatre-Tam-Tam---grille-tarifaire.pdf
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53.02_Studio-Tam-Tam---grille-tarifaire.pdf
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53.03_Convention_MAD_Theatre-Tam-TAM.pdf
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53.03_Convention_Theatre-Tam-TAM.pdf
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53.04_Convention_Studio-Tam-TAM.pdf
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53.05_ConventionTamTam_Annuelle.pdf
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53.06_ConventionTamTam_Annuelle_Cies_professionnelles.pdf
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54.00_Zenith_Mise-a-disposition-au-profit-de-tiers.pdf

N° 54 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers

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55.00_Abonnement-decouverte-Foirail-26-27_Tarifs-conv-OTC--OPPB--EP-et-Melies.pdf

N° 55 - Abonnement découverte Foirail 2026/2027 : tarifs, convention de mandat avec l’Office de Tourisme Communautaire, convention de partenariat avec l’Orchestre de Pau Pays de Béarn, Espaces Pluriels et le Méliès

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55.01_Convention_mandat_OTC_abonnement_decouverte.pdf
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55.02_Convention_partenariat_financier_abonnement_decouverte.pdf
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56.00__Mecenat-culturel-saison-25-26_Approbation-convnetion-avec-Credit-Mutuel-et-Laulhere.pdf

N° 56 - Mécénat culturel saison 2025/2026 : approbation de conventions de mécénat avec le Crédit Mutuel et Laulhère

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56.01_Convention_mecenat_Credit_Mutuel.pdf
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56.02_Convention_mecenat_Laulhere.pdf
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57.00_Saison-Jazz-a-Pau-26-26_Tarifs--convention-mandat-pour-concert-au-Zenith.pdf

N° 57 - Saison « Jazz à Pau » 2026/2027 : tarifs, convention de mandat pour un concert au Zénith

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57.01_Convention_mandat-zenith-concert-2027.pdf
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57.02_Tarifs-2026_2027.pdf
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58.00_Saison-Theatre-a-Pau-26-27_Tarifs--convention-corealisation-avec-association-Agora.pdf

N° 58 - Saison « Théâtre à Pau » 2026/2027 : tarifs, convention de coréalisation avec l’association l’Agora

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58.01_Convention_Agora_Theatre_a_Pau_2026-2027.pdf
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58.02_Grille_tarifaire_Theatre_a_Pau_2026-2027.pdf
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59.00_Approbation-convention-securisation-du-reseau-de-transport-IDELIS.pdf

N° 59 - Approbation de la convention de sécurisation du réseau de transport IDELIS

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60.00_Renouvellement-conv.-MAD-agent-communal-titulaire-CCAS.pdf

N° 60 - Renouvellement de la mise à disposition d'un agent communal titulaire auprès du Comité d'Action Sociale Pau Pyrénées

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61.00_Mise-a-jour-reglement-du-temps-de-travail.pdf

N° 61 - Mise à jour du règlement du temps de travail

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61.01_Reglement.pdf
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62.00_CASI_Subventions-2026.pdf

N° 62 - Comité d'action sociale intercommunal Pau Pyrénées : subventions 2026

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63.00_Signature-convention-entre-CAPBP--VDP--CCAS-et-FIPH-de-la-fonction-publique.pdf

N° 63 - Signature de la convention entre la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, la Ville de Pau, le centre communal d'action sociale et le fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction Publique

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64.00_Convention-de-participation-Prevoyant-Avenant-ndeg2.pdf

N° 64 - Convention de participation Prévoyance - avenant n°2

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65.00_Renouvellement-CNFPT.pdf

N° 65 - Renouvellement de la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT)

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66.00_Tableau-des-effectifs.pdf

N° 66 - Tableau des effectifs

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66.01_Tableau.pdf
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