Délibérations adoptées par le conseil municipal le 17 novembre 2025
Publié le 18 novembre 2025
35 délibérations ont été adoptées par le conseil municipal lors de la séance du 17 novembre 2025.
Liste des délibérations - conseil municipal du 17 novembre 2025
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
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N° 2 - Rue du Quatorze Juillet : sollicitation de l’Etablissement Public Foncier Local pour l'acquisition, le portage et la cession anticipée d’un ensemble immobilier bâti à usage de résidence senior
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N° 3 - Idron : retrait de la délibération n°4 du conseil municipal du 28 mars 2022 décidant de céder à Pau Béarn Habitat une emprise de la parcelle AL n°18
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N° 4 - Orientations budgétaires 2026
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N° 5 - Décision modificative n°2
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05.02_Budget_annexe_centre_social_du_hameau
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N° 6 - SEM Pau-Pyrénées : rapport des mandataires 2024
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N° 7 - Société publique locale STAP : rapport des mandataires 2024
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N° 8 - Société Publique Locale des Pyrénées-Atlantiques : rapport des mandataires 2024
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N° 9 - Société publique locale Halles et république : rapport des mandataires 2024
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N° 10 - Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Evénements : rapport des mandataires 2024
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N° 11 - Société publique locale Pau Béarn Pyrénées Restauration : rapport des mandataires 2023-2024
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N° 12 - Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées: rapport d'activité 2024
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N° 13 - Gestion et exploitation des tennis du Cami-Salié : rapport d'activité 2023-2024
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N° 14 - Exploitation du Casino de Pau : rapport d'activité 2023-2024
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N° 15 - Gestion et exploitation du réseau de distribution publique de gaz : rapport d'activité 2024
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N° 16 - Gestion et exploitation du crématorium de Pau : rapport d'activité 2024
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N° 17 - Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau : approbation de l'avenant n°2
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N° 18 - Renouvellement de l'exploitation et de la gestion du crématorium de Pau par voie de concession de service public : décision de principe
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N° 19 - Groupement de commandes permanent pour des travaux de gestion des milieux aquatiques
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N° 20 - Autorisation de mise en vente aux enchères en ligne de matériels de sonorisation et compte rendu des ventes 2024
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N° 21 - Rapport annuel Office du contentieux du stationnement payant 2023/2024
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N° 22 - Rapport sur la situation de la Ville de Pau en matière de développement durable pour l'année 2025
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N° 23 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
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N° 24 - Soutien aux associations de commerçants
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N° 25 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes de la Ville de Pau
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N° 26 - Fonds d'Initiatives Pour les Habitants
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N° 27 - Salles municipales : mise à jour des règlements intérieurs et des conditions de mise à disposition
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N° 28 - Complexe de Pelote : mise à jour du règlement intérieur et des grilles tarifaires
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N° 29 - Associations sportives : attributions de subventions
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N° 30 - MJC Les Fleurs : attribution d'une subvention d'équipement
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N° 31 - Approbation du règlement de prêt de matériel communal aux communes membres de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées
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N° 32 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2025
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N° 33 - Attribution de subventions au titre de l'appel à projets "chorales et ensembles vocaux"
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N° 34 - Renouvellement de la convention de mise en commun de moyens humains entre la Ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et le centre communal d'action sociale de la Ville de Pau pour l'organisation des élections
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