Mairie de Pau
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Délibérations adoptées par le conseil municipal le 19 juin 2026

Publié le 22 juin 2026

Délibérations adoptées par le conseil municipal le 19 juin 2026

Mis à jour le 24 juin 2026

70 délibérations ont été adoptées par le conseil municipal lors de la séance du 19 juin 2026.

Liste-des-deliberations-adoptees-le-19.06.26---Conseil-municipal.pdf

Liste des délibérations adoptées le 19.06.26 - Conseil municipal

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00.00_Motion_Polyclinique_Pau-Pyrenees.pdf

Motion : Polyclinique Pau-Pyrénées

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01.00_Compte-rendu_decisions_prises_par_delegation.pdf

N° 1 - Compte-rendu des décisions prises par délégation du conseil municipal

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01.01_Compte-rendu_marches.pdf
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01.02_Compte-rendu_modifications_marches.pdf
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02.00_Denomination_halles_Andre_Labarrere.pdf

N° 2 - Dénomination des halles « André Labarrère »

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03.00_Modifications_representants_divers_organismes.pdf

N° 3 - Modification de représentants au sein de divers organismes

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04.00_Fonctionnement_conseils_de_quartier.pdf

N° 4 - Fonctionnement des conseils de quartier

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04.01_Carte_quartiers.pdf
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05.00_4_rue_Henri_IV_cession_local.pdf

N° 5 - 4 rue HENRI IV : cession d'un ancien local commercial et création d'une copropriété

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05.01_Avis_domaine.pdf
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06.00_Impasse_Taylor_acquisition_emprise_fonciere.pdf

N° 6 - Impasse Taylor : acquisition d'un terrain auprès du Crédit Agricole pour l'aménagement d'une place

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06.01_Localisation.pdf
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07.00_Avenue_Leon_Heid_vente_lots_en_coproprietes_a_la_CAPBP.pdf

N° 7 - Avenue Léon Heid : vente de lots en copropriété à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour l'aménagement du quartier Rives du Gave

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07.01_Localisation.pdf
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07.02_Avis_domaine_BW_112.pdf
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07.03_Avis_domaine_BW_113.pdf
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08.00_ZAC_FAVRE_cession_lots_6_et_7.pdf

N° 8 - ZAC FAVRE : évolution des conditions de cession des lots n°6 et n°7 à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour l'installation de la SAS SUNTHESIS

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08.01_Localisation.pdf
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08.02_Avis_domaine.pdf
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09.00_ZAC_FAVRE_cession_lot_3.pdf

N° 9 - ZAC FAVRE : cession du lot n°3 à la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour la construction d'un immeuble tertiaire par la Société d'économie mixte locale Hélioparc Pau Pyrénées

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09.01_Avis_domaine.pdf
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09.02_Localisation.pdf
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10.00_Regularisation_villa_Les_Tourelles.pdf

N° 10 - Rue Jean-Jacques de Monaix : régularisation foncière de la villa Les Tourelles

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10.01_Plan_de_situation.pdf
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10.02_Plan_emprise_cedee_CR_453.pdf
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10.03_Avis_domaine_24.03.26.pdf
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10.04_Avis_domaine_28.11.25.pdf
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11.00_13_bis_rue_Capitaine_Guynemer.pdf

N° 11 - 13 bis rue du Capitaine Guynemer : signature d'une convention de servitude avec ENEDIS pour le renouvellement des lignes HTA et BT

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11.01_Plan_servitude.pdf
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12.00_Ilot_Kennedy_precision_deliberation_decembre_2025.pdf

N° 12 - Ilot Kennedy : précision apportée à la délibération n°5 en date du 15 décembre 2025 relative au déclassement et classement d'emprises pour échange foncier avec la caisse d'allocations familiales des Pyrénées Atlantiques

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12.01_Avis_domaine.pdf
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12.02_Localisation.pdf
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13.00_Avenue_Saragosse-Lotissement_Corisande_Andoins_Sud.pdf

N° 13 - Avenue Saragosse - Lotissement Corisande d'Andoins Sud : institution de servitudes de passage et de tréfonds au profit de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et de l'Association Foncière Logement

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13.01_Plan_servitude_electricite_lot_2.pdf
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13.02_Plan_servitude_ouvrage_cadre_lot_1.pdf
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14.00_Corisande_sud_mise_a_disposition_gratuite_terrain_pour_travaux.pdf

N° 14 - Corisande sud : mise à disposition gratuite d'un terrain pour la réalisation des travaux de l'opération du COL

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15.00_Convention_avec_RTE.pdf

N° 15 - Création de la ligne souterraine électrique à 63kW BIZANOS-PAU-EST : signature d'une convention avec RTE

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15.01_Plan_projet.pdf
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15.02_Plan_stade.pdf
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16.00_Bilan_cessions_et_acquisitions_2025.pdf

N° 16 - Bilan des cessions et des acquisitions réalisées en 2025

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16.01_Rapport_bilan_cessions_acquisitions.pdf
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17.00_CFU_Budget_general.pdf

N° 17 - Budget principal : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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17.01_CFU_doc_reglementaire_budget_general.pdf
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17.02_Budget_principal_valeurs_inactives.pdf
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17.03_Rapport_de_presentation_du_CFU_2025.pdf
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18.00_CFU_Budget_annexe_parkings.pdf

N° 18 - Budget annexe des parkings : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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18.01_CFU_doc_reglementaire_budget_parkings.pdf
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19.00_CFU_Budget_annexe_operations_amenagement.pdf

N° 19 - Budget annexe des opérations d'aménagement : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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19.01_CFU_doc_reglementaire_budget_amenagement.pdf
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20.00_CFU_Budget_annexe_centre_social_du_hameau.pdf

N° 20 - Budget annexe du centre social du Hameau : approbation du compte financier unique 2025 et affectation des résultats

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20.01_CFU_doc_reglementaire_budget_csh.pdf
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21.00_Budget_principal_admission_en_non-valeur_creances_irrecouvrables.pdf

N° 21 - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables

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21.01_Budget_principal_non-valeur.pdf
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22.00_Budget_annexe_centre_social_du_hameau_admission_en_non-valeur_creances_irrecouvrables.pdf

N° 22 - Budget annexe centre social du Hameau : admission en non valeur de créances irrécouvrables

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22.01_Budget_centre_social_du_hameau_non_valeur.pdf
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23.00_Budget_principal_creances_eteintes.pdf

N° 23 - Budget principal : créances éteintes

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23.01_Budget_principal_creances_eteintes.pdf
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24.00_Budget_supplementaire_2026.pdf

N° 24 - Budget supplémentaire 2026

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24.01_Budget_supplementaire_2026_budget_general.pdf
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24.02_Budget_supplementaire_2026_budget_annexe_parking.pdf
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24.03_Budget_supplementaire_2026_budget_annexe_operation_amenagements.pdf
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24.04_Budget_supplementaire_2026_budget_annexe_centre_social_hameau.pdf
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25.00_Adoption_reglement_budgetaire_financier.pdf

N° 25 - Adoption du règlement budgétaire et financier

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25.01_Reglement_budgetaire_financier.pdf
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26.00_Taxe_publicite_exterieure_tarifs_2027.pdf

N° 26 - Taxe sur la publicité extérieure : tarifs 2027

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27.00_Avenant_1_Easypark.pdf

N° 27 - Avenant n°1 à la convention de mandat de perception des recettes du stationnement sur voirie par l'application Easypark

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28.00_CLECT_designation_membres.pdf

N° 28 - Commission locale d'évaluation des charges transférées : désignation des membres

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29.00_CCSPL_designation_usagers_membres.pdf

N° 29 - Commission consultative des services publics locaux : désignation des représentants des usagers

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30.00_CCSPL_rapport_activite_2025.pdf

N° 30 - Rapport d'activité 2025 de la commission consultative des services publics locaux

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31.00_Groupement_commandes_permanent_prestations_controle_technique.pdf

N° 31 - Groupement de commandes permanent pour des prestations de contrôle technique des aires de jeux et structures sportives

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32.00_Travaux_batiments_communaux_et_intercommunaux_groupements_de_commandes.pdf

N° 32 - Travaux sur les bâtiments communaux et intercommunaux : regroupement de prestations issues de plusieurs groupements de commandes et dissolution de groupements de commandes

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33.00_Avenant_1_groupement_commandes_permanent_enquetes_et_comptages_trafic_routier_stationnement.pdf

N° 33 - Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes permanent pour des enquêtes et comptages de trafic routier et de stationnement

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34.00_Adhesion_centrale_achat_Fibre_64.pdf

N° 34 - Adhésion de la Ville de Pau à la centrale d'achat la Fibre 64

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35.00_Compte-rendu_vente_materiels_reformes.pdf

N° 35 - Compte rendu de vente de matériels réformés

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36.00_Gratuite_stationnement_temps_forts_2026.pdf

N° 36 - Gratuité du stationnement en ouvrage pour les temps forts commerciaux de l'année 2026

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37.00_Renouvellement_commission_mixte_halles_et_marches.pdf

N° 37 - Renouvellement de la commission mixte halles et marchés

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37.01_Projet_reglement_interieur.pdf
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38.00_Subvention_exceptionnelle_association_commercants_quartier_chateau_Au_Bon_Roy_Henri.pdf

N° 38 - Subvention exceptionnelle à l'association des commerçants du quartier du château « au bon Roy Henri »

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39.00_-Attribution_subventions_operations_logements_locatifs_sociaux_agreees.pdf

N° 39 - Attribution de subventions pour les opérations de logements locatifs sociaux agréées en 2025

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40.00_Developpement_offre_logement_social_programmation_2026.pdf

N° 40 - Développement de l'offre de logement social : programmation 2026

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40.01_Liste_operations_programmees.pdf
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41.00_Mise_en_valeur_facade_attributions_aides.pdf

N° 41 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières

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42.00_Avenant_CAUE_64.pdf

N° 42 - Convention de partenariat avec le CAUE 64 : avenant 2026

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43.00_Desordre_avenue_Saragosse.pdf

N° 43 - Désordres affectant l'avenue Saragosse : approbation d'un protocole transactionnel

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44.00_Subventions_associations_mission_handicap.pdf

N° 44 - Subventions aux associations pour soutien à manifestations - Mission Handicap

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45.00_Paniers_alimentaires_et_coffrets_bien-etre_bio.pdf

N° 45 - Mise en place du dispositif municipal « Paniers alimentaires et coffrets bien-être bio pour les femmes enceintes »

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45.01_Projet_reglement.pdf
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46.00_Adhesion_association_Un_Plus_Bio.pdf

N° 46 - Adhésion à l'association Un Plus Bio

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47.00_Bourses_municipales_etudiantes.pdf

N° 47 - Mise en place du dispositif « Bourses municipales étudiantes »

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47.01_Projet_reglement.pdf
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48.00_Subvention_CCAS.pdf

N° 48 - Versement d’une subvention d’équipement au centre communal d'action social de la Ville de Pau, gestionnaire des résidences autonomie Beth Ceü et Margalide, dans le cadre de leur délocalisation vers le site de « l’îlot LAJUS »

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49.00_Attribution_fonds_initiatives_pour_les_habitants.pdf

N° 49 - Attribution Fonds d'Initiatives Pour les Habitants

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50.00_Adhesion_ANVITA.pdf

N° 50 - Adhésion à l'Association Nationale des Villes et des Territoires Accueillants (ANVITA)

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51.00_Subvention_2026_association_Les_Pneus.pdf

N° 51 - Attribution de Subvention à l'association Les Pneus pour l'année 2026

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52.00_Subvention_sortie_scolaire_Les_Lilas.pdf

N° 52 - Sorties scolaires : attribution d'une subvention à la coopérative scolaire de l'école Les Lilas

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53.00_En_route_vers_la_maternelle.pdf

N° 53 - Projet « En route vers la maternelle » : signature de la convention avec le GIP/DSU de l'agglomération de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, le rectorat de l'académie de Bordeaux et l'association « Centre Joyeux Béarn »

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54.00_Subvention_GIPDSU_Cites_Educatives.pdf

N° 54 - Label d'excellence « Cités Educatives » : subvention au GIP/DSU

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55.00_Forfait_scolaire_communal_2026.pdf

N° 55 - Forfait scolaire communal : montant 2026 et modalités d'application

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56.00_Tarifs_restauration_scolaire.pdf

N° 56 - Tarifs de la restauration scolaire

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57.00_Mise_a_jour_relement_interieur_accueils_periscolaires_restauration.pdf

N° 57 - Mise à jour du règlement intérieur des accueils périscolaires et de la restauration scolaire

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57.01_Projet_reglement.pdf
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58.00_Mecenat_culturel_saison_2026-2027.pdf

N° 58 - Mécénat culturel saison 2026/2027 : approbation de conventions de mécénat avec le Crédit Mutuel et Laulhère

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59.00_Avenant_Saison_theatre_a_Pau.pdf

N° 59 - Saison « Théâtre à Pau » : avenant à la convention de coréalisation avec l'association « L'Agora »

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60.00_Cites_educative_subvention_a_la_Ville_de_Pau.pdf

N° 60 - Label d'excellence « Cités Educatives » : subvention du GIP/DSU à la Ville de Pau pour l'Académie d'Éloquence

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61.00_Zenith_mise_a_disposition.pdf

N° 61 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers

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62.00_60_ans_Planning_Familial_64.pdf

N° 62 - Théâtre Saragosse : convention de mise à disposition gracieuse pour les 60 ans de l'association Planning Familial 64

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63.00_Aides_acces_activites_sportives_et_artistiques.pdf

N° 63 - Aide à l'accès aux pratiques sportives et artistiques

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64.00_Subvention_En_forme_a_Pau_estival.pdf

N° 64 - En Forme à Pau estival : attribution de subventions

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65.00_Tour_de_France_2026.pdf

N° 65 - Tour de France 2026 : signature d'une convention avec Amaury Sport Organisation et la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

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66.00_Tour_Piemont_Pyreneen_Challenge.pdf

N° 66 - Tour du Piémont Pyrénéen Challenge : accueil de l'étape finale et signature d'une convention

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67.00_Mise_a_jour_reglement_interieur.pdf

N° 67 - Mise à jour du règlement intérieur commun entre la Ville de Pau, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées et le centre communal d'action sociale de la Ville de Pau

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68.00_Renouvellement_mise_a_disposition_agent_communal_SPL_Halles.pdf

N° 68 - Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès de la société publique locale Halles et République

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69.00_Tableau_effectifs.pdf

N° 69 - Transformation de postes - modification tableau des effectifs

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70.00_Subvention_2026_association_La_Maison_de_la_Montagne.pdf

N° 70 - Attribution d'une subvention à l'association La Maison de la Montagne pour l'année 2026

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