Délibérations adoptées par le conseil municipal le 24 avril 2026
Publié le 30 avril 2026
17 délibérations ont été adoptées par le conseil municipal lors de la séance du 10 avril 2026.
Liste des délibérations du 24 avril 2026 - Conseil municipal
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N° 1 - Tarification sociale de la restauration scolaire
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N° 2 - Lancement d’un dispositif de mutuelle municipale à destination des habitants
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N° 3 - Prévention distribution de paniers bien-être et alimentaires Bio aux femmes enceintes
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N° 4 - Principe de mise en place d'une mutuelle vétérinaire municipale
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N° 5 - Dispositif "Génération Engagée"
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N° 6 - Dispositif de bourses municipales étudiantes
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N° 7 - Commission communale pour l'accessibilité : modification du règlement
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N° 8 -A. Associations éducation : attributions de subventions
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N° 8 -B. Associations éducation : attribution d’une subvention à l’association « Ligue de l’enseignement »
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N° 9 - Aide à l'accès aux pratiques sportives et artistiques
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N° 10 - Associations sportives : attribution de subventions
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N° 11 - Gratuité de stationnement au parking Bosquet les samedis
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N° 12 - Renforcement des mesures en faveur du développement de l’accession sociale via le Bail Réel Solidaire (BRS)
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N° 13 - Création d'un observatoire du marché immobilier palois
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N° 14 - Création d'un emploi fonctionnel
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N° 15 - Création d'un emploi d'administrateur territorial ou d'ingénieur en chef territorial
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N° 16 - Attribution d'un logement de fonction au Directeur général des services
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