Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le conseil municipal le 24 avril 2026

Publié le 30 avril 2026

Délibérations adoptées par le conseil municipal le 24 avril 2026

Mis à jour le 30 avril 2026

17 délibérations ont été adoptées par le conseil municipal lors de la séance du 10 avril 2026.

Liste-des-deliberations-de-la-seance-du-24.04.26---Conseil-municipal.pdf

Liste des délibérations du 24 avril 2026 - Conseil municipal

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01.00_Tarification_sociale_restauration_scolaire.pdf

N° 1 - Tarification sociale de la restauration scolaire

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02.00_Lancement_dispositif_mutuelle_municipale.pdf

N° 2 - Lancement d’un dispositif de mutuelle municipale à destination des habitants

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03.00_Prevention_distribution_paniers_bien-etre_et_alimentaires_bio_femmes_enceintes.pdf

N° 3 - Prévention distribution de paniers bien-être et alimentaires Bio aux femmes enceintes

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04.00_Principe_mutuelle_veterinaire_municipale.pdf

N° 4 - Principe de mise en place d'une mutuelle vétérinaire municipale

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05.00_Dispositif_Generation_Engagee.pdf

N° 5 - Dispositif "Génération Engagée"

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05.01_Reglement-dispositif-Generation-Engagee.pdf
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05.02_Projet-de-convention-BAFA.pdf
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05.03_Projet-de-convention-permis-de-conduire.pdf
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06.00_Dispositif_bourse_municipale_etudiante.pdf

N° 6 - Dispositif de bourses municipales étudiantes

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07.00_Commission_communale_accessibilite_modification_reglement.pdf

N° 7 - Commission communale pour l'accessibilité : modification du règlement

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07.01_Reglement-interieur.pdf
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08A.00_Associations_education_attributions_subventions.pdf

N° 8 -A. Associations éducation : attributions de subventions

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08B.00_Associations_education_attribution_subvention_association_ligue_de_enseignement.pdf

N° 8 -B. Associations éducation : attribution d’une subvention à l’association « Ligue de l’enseignement »

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09.00_Aide_acces_pratiques_sportives_et_artistiques.pdf

N° 9 - Aide à l'accès aux pratiques sportives et artistiques

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10.00_Associations_sportives_attributions_subventions.pdf

N° 10 - Associations sportives : attribution de subventions

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11.00_Gratuite_stationnement_parking_Bosquet.pdf

N° 11 - Gratuité de stationnement au parking Bosquet les samedis

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12.00_Renforcement_mesures_developpement_accession_sociale_vial_le_Bail_Reel_Solidaire_-BRS-.pdf

N° 12 - Renforcement des mesures en faveur du développement de l’accession sociale via le Bail Réel Solidaire (BRS)

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13.00_Creation_Observatoire_immobilier_palois.pdf

N° 13 - Création d'un observatoire du marché immobilier palois

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14.00_Creation_emploi_fonctionnel.pdf

N° 14 - Création d'un emploi fonctionnel

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15.00_Creation_emploi_administrateur_territorial_ou_ingernieur_en_chef_territorial.pdf

N° 15 - Création d'un emploi d'administrateur territorial ou d'ingénieur en chef territorial

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16.00_Attribution_logement_de_fonction_directeur_general_des_services.pdf

N° 16 - Attribution d'un logement de fonction au Directeur général des services

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17.00_Attribution_vehicule_de_fonction_directeur_general_des_services.pdf

N° 17 - Attribution d'un véhicule de fonction au Directeur général des services

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