Délibérations adoptées par le bureau exécutif le 24 novembre 2025
Publié le 25 novembre 2025
Ordre du jour - Bureau exécutif du 24 novembre 2025
Ordre-du-jour---Bureau-executif-du-24-novembre-2025.pdf
139.57 Ko 25/11/2025
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N° 1 - Soutien au développement de la SAS AC-DISMANTLING : aide à l'investissement
01.00_Subvention_SAS_AC-DISMANTLING.pdf
346.6 Ko 27/11/2025
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N° 2 - Denguin : cession des parcelles cadastrées section ZI n°16 et 17
02.00_Denguin_cession_parcelles_cadastrees_section_ZI_16_et_17.pdf
337.58 Ko 27/11/2025
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N° 4 - Pau Béarn Habitat - Opération siège social Gambetta à Pau – Garantie d’un emprunt d’un montant de 12 700 000 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
04.00_PBH_garantie_emprunt_siege_social_Gambetta.pdf
340.81 Ko 27/11/2025
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N° 5 - Garantie de la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées pour le remboursement d'un emprunt d’un montant de 9 500 000 € contracté par la SASP Section Paloise Rugby Pro
05.00_Garantie_emprunt_SASP.pdf
389.41 Ko 27/11/2025
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N° 6 - Association Pau Canoë Kayak Club Universitaire : soutien aux sportifs de haut niveau
06.00_Subventions_Pau_canoe_kayak_club_universitaire.pdf
322.98 Ko 27/11/2025
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N° 7 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2025
07.00_Subventions_2025_associations_culturelles.pdf
380.59 Ko 27/11/2025
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N° 8 - Plan de gestion de la forêt de Bastard : attribution d'une subvention à l'Office National des Forêts
08.00_Subvention_Office_National_des_Forets_plan_gestion_foret_Bastard.pdf
318.5 Ko 27/11/2025
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