Mairie de Pau

Délibérations adoptées par le bureau exécutif le 26 juin 2026

Publié le 01 juillet 2026

Délibérations adoptées par le bureau exécutif le 26 juin 2026

Mis à jour le 02 juillet 2026

45 délibérations ont été adoptées par le bureau exécutif lors de la séance du 26 juin 2026.

00.00.ODJ_BE_26_06.pdf

Ordre du jour du 26 juin 2026 - Bureau exécutif

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01.00_Rives_Gave_acquisition_lots_VDP.pdf

N° 1 - PAU - Rives du Gave : acquisition de lots en copropriété auprès de la ville de Pau pour l'aménagement du quartier

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01.01_Localisation-et-vues-du-bien-immobilier.pdf
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02.00_Zac_Favre_Lot_3.pdf

N° 2 - PAU - ZAC FAVRE : acquisition du lot n°3 auprès de la ville de Pau pour la construction d'un immeuble tertiaire par la Société d'économie mixte locale Hélioparc Pau Pyrénées

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02.01_Localisation.pdf
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02.02_Avis_domaine.pdf
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03.00-Zac-Favre-_Lot-6-et-7.pdf

N° 3 - PAU - ZAC FAVRE : évolution des conditions d'acquisition des lots n°6 et n°7 auprès de la Ville de Pau pour l'installation de la SAS SUNTHESIS

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03.01_Localisation.pdf
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03.02_Avis-du-domaine.pdf
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04.00_Rue_Meunier_cession_local.pdf

N° 4 - PAU - Rue Valéry Meunier : cession d'un local professionnel

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04.01_Avis_Domaine.pdf
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04.02_prorogation_avis.pdf
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05.00_Gan_EPFL_terrain_ZAE.pdf

N° 5 - GAN : sollicitation de l'Etablissement Public Foncier Local Béarn Pyrénées pour l'acquisition et le portage d'un terrain destiné à l'aménagement d'une zone d'activités économiques

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05.01_Localisation.pdf
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06.00_Lonstechnord_cession-lot_ndeg10.pdf

N° 6 - LONS : cession du lot n°10 du lotissement d'activités économiques dit Lonstechnord pour installation de la Société TRANSPORTS MATHIEU

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06.01_avis_domaine.pdf
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06.02_localisation.pdf
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07.00_Lonstechnord_lot_ndeg8.pdf

N° 7 - LONS : cession du lot n°8 du lotissement d'activités économiques dit Lonstechnord pour permettre l'extension de la Société BOBION & JOANIN

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07.01_-localisation_lot_-8.pdf
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07.02_avis_-domaines_LOT8.pdf
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08.00_Bilan-_cessions_acquisitions_2025.pdf

N° 8 - Bilan des cessions et des acquisitions réalisées en 2025

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08.01__rapport_.pdf
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09.00_BP_admission_non_valeur.pdf

N° 9 - Budget principal : admission en non valeur de créances irrécouvrables

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10.00_BA_Eau_Admission_non_valeur.pdf

N° 10 - Budget annexe eau : admission en non valeur de créances irrécouvrables

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10.01_NV_BUDGET_EAU.pdf
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11.00_BA_ASS_NV.pdf

N° 11 - Budget annexe assainissement : admission en non valeur de créances irrécouvrables

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11.01_NV_BUDGET_ASST.pdf
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12.00_BA_REOMI_Admission_Non_valeur.pdf

N° 12 - Budget annexe REOMI : admission en non valeur de créances irrécouvrables

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12.01_NV_BUDGET_REOMI.pdf
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13.00_BP_creances_eteintes.pdf

N° 13 - Budget principal : créances éteintes

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13.01_BP_creances_eteintes.pdf
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14.00_BA_Eau_creances_eteintes.pdf

N° 14 - Budget annexe eau : créances éteintes

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14.01_BA_Eau_creances_eteintes.pdf
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15.00_BA_ASS_creances_eteintes.pdf

N° 15 - Budget annexe assainissement : créances éteintes

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16.00_BA_REOMI_creances_eteintes.pdf

N° 16 - Budget annexe REOMI : créances éteintes

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16.01_BA_REOMI_creances_eteintes.pdf
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17.00_Garantie_emprunt_DOMOFRANCE_Clos_de_Lucie.pdf

N° 17 - DOMOFRANCE – Opération « Résidence Le Clos de Lucie » construction de 16 logements situés chemin des écoles à Laroin - Garantie d'un emprunt de 2 830 014 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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18.00_Garantie_emprunt_DOMOFRANCE_Louis_Le_Grand.pdf

N° 18 - DOMOFRANCE – Opération «Louis le Grand» Démolition / Construction de 15 logements situés 12 rue Saint Louis à Pau - Garantie d'un emprunt

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19.00_Garantie_emprunt_DOMOFRANCE_Operation_Terrasse_du_Trinquet.pdf

N° 19 - DOMOFRANCE – Opération «Les Terrasses du Trinquet» Acquisition en VEFA de 22 logements situés 66 Avenue Didier Daurat à Pau - Garantie d'un emprunt de 2 576 089 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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20.00_Garantie_emprunt_Office_64_Habitat_Operation_Gaston_Marsan.pdf

N° 20 - Office 64 de l'Habitat - Opération de réhabilitation du Foyer de jeunes travailleurs « Gaston Marsan » de 49 logements situés chemin de la Saligue à Gelos - Garantie d'un emprunt de 247 000 € auprès d’Action Logement Services

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21.00_Garantie_emprunt_Office_64_Habitat_Operation_Les_Tuli.pdf

N° 21 - Office 64 de l'Habitat - Opération « Les Tulipes » de 14 logements en habitat Inclusif 100% séniors à Meillon - Garantie d'un emprunt de 1 350 439 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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22.00_Garantie_emprunt_Office_64_Habitat_Operation_Villazea.pdf

N° 22 - Office 64 de l'Habitat – Opération « Villazea » Acquisition en VEFA de 11 logements, situés 40 ave-nue du Béarn à Idron - Garantie d'un emprunt de 24 000 € auprès d’Action Logement Services

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23.00_Garantie_emprunt_Pau_Bearn_Habitat_Operation_HAZELIA.pdf

N° 23 - Pau Béarn Habitat - Financement de l'opération « Domaine HAZELIA » Acquisition en VEFA de 22 logements situés 56 Avenue du Béarn à Idron - Garantie d’un emprunt d’un montant de 2 479 168 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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24.00_Garantie_emprunt_Pau_Bearn_Habitat_Operation_St_Francois.pdf

N° 24 - Pau Béarn Habitat - Opération d’acquisition amélioration de la résidence «Saint-François» située 2 rue de Navarre à Pau - Garantie d’un emprunt de 993 506 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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25.00_Garantie_emprunt_Pau_Bearn_Habitat_Operation_ARBIZON.pdf

N° 25 - Pau Béarn Habitat - Opération réhabilitation Résidence « ARBIZON » à Pau - Garantie d’un emprunt de 5 322 971 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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26.00_Garantie_emprunt_Pau_Bearn_Habitat_Operation_ANAYETTE.pdf

N° 26 - Pau Béarn Habitat - Opération réhabilitation Résidence « ANAYETTE» à Pau - Garantie d’un emprunt de 3 666 622 € auprès de la Caisse des Dépôts et

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27.00_Garantie_emprunt_Pau_Bearn_Habitat_Operation_ARLAS.pdf

N° 27 - Pau Béarn Habitat - Opération réhabilitation Résidence « ARLAS» à Pau - Garantie d’un emprunt de 3 718 668 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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28.00_Garantie_emprunt_Le_COL_Operation_PLANA.pdf

N° 28 - LE COL - Financement de l’opération «PLANA» construction de 14 logements à Billère - Garantie d'un emprunt de 1 694 160 € auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

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29.00_Subvention_association_APF_France_Handicap.pdf

N° 29 - Attribution d'une subvention à l'association APF France Handicap

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30.00_Subvention_laboratoire_LBP_salon_COSMETIC_360.pdf

N° 30 - Attribution d'une subvention au laboratoire LBP : participation au salon COSMETIC 360

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31.00_Bearn_Adour_Pyrenees_subvention_2025-2026.pdf

N° 31 - Béarn Adour Pyrénées : subvention 2025-2026

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32.00_Subvention_2026_Association_Cluster_So_Horse_Alliances.pdf

N° 32 - Association Cluster So Horse Alliances : Subvention 2026

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33.00_Subvention_Centre_Jeunes_Dirigeants_Bearn_soiree_Premium.pdf

N° 33 - Attribution d’une subvention complémentaire au Centre des Jeunes Dirigeants du Béarn : soirée « Premium »

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34.00_Aide_commerce_centre-ville_AUBALADE.pdf

N° 34 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de l’AUBALADE

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35.00_Aide_commerce_centre-ville_PALAIS_DES_THES.pdf

N° 35 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de PALAIS DES THÉS

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36.00_Aide_commerce_centre-ville_RESTAURANT_BLEU.pdf

N° 36 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de RESTAURANT BLEU

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37.00_Aide_commerce_centre-ville_VILLA.pdf

N° 37 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de VILLA

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38.00_Aide_commerce_centre-ville_WONDERHOST.pdf

N° 38 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de WONDERHOST

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39.00_Aide_commerce_centre-ville_YOFRO.pdf

N° 39 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : installation de YOFRO

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40.00_Aide_commerce_centre-ville_M_AIMER_DANS_LES_ORTIES.pdf

N° 40 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : modernisation de M’AIMER DANS LES ORTIES

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41.00_Aide_commerce_centre-ville_MUSCADE.pdf

N° 41 - Aide à l'installation et à la modernisation des commerces de centre-ville : modernisation de MUSCADE

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42.00_Subvention_association_ADMR_Lescar.pdf

N° 42 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Aide à Domicile en Milieu Rural » (ADMR) de Lescar

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43.00_Salon_Etudiant_2026.pdf

N° 43 - Salon de l'Etudiant : édition 2026

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44.00_Tour_feminin_international_Pyrenees.pdf

N° 44 - Tour Féminin International des Pyrénées : attribution d'une subvention et signature d'une convention

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45.00_Tour_Piemont_Pyreneen_Challenge.pdf

N° 45 - Tour du Piémont Pyrénéen Challenge : attribution d'une subvention à l'association Lescar Vélo Sprint et signature d'une convention

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