Délibérations adoptées par le conseil municipal le 19 septembre 2025
Publié le 22 septembre 2025
Liste des délibérations - Conseil municipal du 19 septembre 2025
Conseil-municipal-du-19.09.2025_Liste-des-deliberations.pdf
127.46 Ko 22/09/2025
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N° 1 - Compte-rendu des décisions prises en application de l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales
01.Compte-rendu-des-decisions.pdf
660.85 Ko 24/09/2025
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N° 2 - Société d'économie mixte Pau Béarn Habitat : rapport des mandataires 2024
02.-SEMPBH_Rapport-des-mandataires.pdf
422.32 Ko 24/09/2025
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2.1-rapport-annuel-mandataire-PBH-2024-conseil-municipal.pdf
301.26 Ko 24/09/2025
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N° 3 - Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du crématorium de Pau : approbation de l'avenant n°1
03.Concession-service-public-exploitation-gestion-crematorium-Pau_Approbation-avenant-1.pdf
328.2 Ko 24/09/2025
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N° 4 - Groupement de commandes permanent pour des prestations d'inspections détaillées d'ouvrages d'art et d'infrastructures enterrées
04.-Groupement-comandes_prestations-ouvrages-art-et-infrastructures-enterrees.pdf
320.36 Ko 24/09/2025
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N° 5 - Mise en valeur des façades : attribution d'aides financières
05.-Mise-en-valeur-des-facades_attribution-d-aides-financieres.pdf
308.34 Ko 24/09/2025
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N° 6 - Evolution de la carte jeune
06.-Evolution-de-la-carte-jeune.pdf
216.96 Ko 24/09/2025
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N° 7 - Colos Apprenantes 2025 : subventions aux associations
07.-Colos-Apprenantes-2025_subventions-aux-associations.pdf
331.58 Ko 24/09/2025
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N° 8 - Fonds d'Initiatives Pour Habitants
08.-Fonds-d-initiatives-Pour-Habitants.pdf
312.16 Ko 24/09/2025
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N° 9 - Label « Ville d'art et d'histoire » : approbation d'une convention avec la direction régionale des affaires culturelles pour le renouvellement du label
09.-Label-Ville-d-art-et-d-histoire_Approbation-d-une-convention-DRAC-renouvellement-label.pdf
329.87 Ko 24/09/2025
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N° 10 - Renouvellement de la licence d'entrepreneur de spectacle
10.-Renouvellement-de-la-licence-d-entrepreneur-de-spectacle.pdf
222.3 Ko 24/09/2025
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N° 11 - Festival « Pau Arts Urbains » : approbation conventions de coréalisation de l'édition 2025
11.-Festival-Pau-Arts-Urbains_Approbation-convention-de-corealisation-edition-2025.pdf
327.66 Ko 24/09/2025
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N° 12 - Salles de spectacles : convention de coopération technique avec l'Association pour le Prêt de matériel d'Actions Culturelles (APMAC)
12.-Salles-de-spectacles_Convention-de-cooperation-technique-pret-materiel-avec-APMAC.pdf
304 Ko 24/09/2025
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N° 13 - Convention pluriannuelle d’objectifs avec l'association Espaces Pluriels, Scène Conventionnée d’Intérêt National Art et Création Danse
13.-Convention-pluriannuelle-objectifs_Association-Espaces-Pluriels.pdf
312.85 Ko 24/09/2025
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N° 14 - Spectacle « Son et lumière de la place de la Monnaie » : contrat de cession de droits patrimoniaux avec l’artiste Mélusine BIEWESCH
14.-Spectacle-Son-et-lumieres-place-de-la-Monnaie_Contrat-de-cession-artiste-Melusine-BIEWESCH.pdf
309.31 Ko 24/09/2025
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N° 15 - Zénith : mise à disposition au profit de tiers
15.-Zenith_Mise-a-disposition-au-profit-de-tiers.pdf
307.98 Ko 24/09/2025
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N° 16 - Attribution de subventions aux associations culturelles : exercice 2025
16.-Attribution-de-subventions-aux-associations-culturelles_exercice-2025.pdf
310.66 Ko 24/09/2025
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N° 17 - Centre de recherche et de création théâtrale de Pau : approbation d'un contrat de coréalisation avec le Théâtre 14
17.-Centre-recherche-et-creation-theatrale-a-Pau_Approbation-contrat-coeralisation-Theatre-14.pdf
339.28 Ko 24/09/2025
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N° 18 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de restauration de la place Royale
18.-Attribution-indemnites-travaux-restauration-place-Royale.pdf
412.57 Ko 24/09/2025
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N° 19 - Attribution d'indemnités dans le cadre des travaux de requalification de la rue Henri IV
19.-Attribution-indemnites-travaux-requalification-rue-Henri-IV.pdf
369.13 Ko 24/09/2025
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N° 20 - Attribution d'une subvention à l'association ADELFA 64
20.-Attribution-subvention-a-l-association-ADELFA-64.pdf
304.12 Ko 24/09/2025
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N° 21 - Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) : avenant à la convention mutualisé
21.-Fonds-FIPHFP_Avenant-a-la-convention-mutualise.pdf
324.24 Ko 24/09/2025
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N° 22 - Transformation postes - modification tableau des effectifs
22.Transformation-postes_Modification-tableau-des-effectifs.pdf
348.01 Ko 24/09/2025
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