Appel à manifestation d'intérêt pour l'installation d'un food-truck place Royale

Il est porté à la connaissance de tout intéressé le fait que la Ville de Pau a reçu une demande d’occupation temporaire de son domaine public au pied du kiosque, place Royale, pour une activité de vente de denrées alimentaires sucrées de type “confiseries, crêpes et/ou gaufres” (à l'exclusion de la vente de glaces) et de boissons chaudes et fraîches, pour la période allant du 1^er juin 2026 au 31 mai 2029.

Jours et horaires d’ouverture (non obligatoires) : tous les jours de 10h à 21h, à l’exception des soirées de manifestation type “fête de la musique ou marché de noël” durant lesquelles le pétitionnaire sera autorisé à exercer son activité aux mêmes horaires de fermeture que la manifestation.

Type de véhicule : camion léger (maximum 6 mètres de long) avec mention sur carte grise VASP ou VTSU. 

Conformément à l’ordonnance N°2017.562 du 19 avril 2017, le présent avis est destiné à informer toute personne intéressée par cette activité, sur cet emplacement, de sa possibilité de se manifester auprès du service municipal de l’Occupation du Domaine Public, par l'envoi d'un dossier de candidature, avant la date limite fixée au lundi 18 mai 2026 à 16h30 : 

• Soit par courriel à l’adresse odp@ville-pau.fr , ou via la plateforme https://swisstransfert.com/fr-fr
• Soit par courrier déposé aux bureaux du service Occupation du Domaine Public situés au Complexe de la République, 8 rue Carnot à Pau, contre une remise de récépissé.

L'ensemble de la procédure d'attribution ainsi que les conditions d'exploitation sont régies par l’arrêté portant règlement du commerce ambulant de restauration à emporter.

A l’issue de ce délai, dans l’hypothèse où un ou plusieurs candidats se manifesteraient pour exercer cette activité, seuls les dossiers complets feront l’objet d’un classement selon une procédure d’affectation de points à chaque sous-critère du questionnaire figurant dans le dossier de candidature à télécharger. 

En cas d’appel à manifestation d’intérêt infructueux, le candidat initial dispose d'un mois supplémentaire pour confirmer son installation. Au delà, la demande d'emplacement sera considérée comme caduque.

Le montant de la redevance de cette occupation du domaine public est fixé à 161,29 € par mois d’occupation et de 20 € de droits fixes pour la constitution du dossier, à quoi il faudra ajouter le forfait consommation électrique ( 1,35 € / Kw / jour).

L'autorisation d’occuper le domaine public ne pourra excéder une durée de 3 ans.

Pour chaque sous-critère, elle s'établit comme suit sur 10 points

• Le candidat n'a fourni aucune information : 0                                                                         
• Le candidat a fourni l'information ou le document, mais le contenu ne répond pas aux exigences demandées : 1                                                                                                                                           
  • Le candidat a fourni l'information ou le document, mais le contenu ne correspond que partiellement aux exigences demandées : 3                                                                                                     
• Le candidat a fourni l'information ou le document, le contenu répond aux exigences minimales demandées, mais sans avantage particulier par rapport aux autres candidats : 5 
• Le candidat a fourni l'information ou le document, le contenu répond aux exigences minimales demandées et présente quelques avantages particuliers par rapport aux autres candidats : 7
• Le candidat a fourni l'information ou le document, le contenu répond aux exigences minimales demandées et présente quelques avantages significativement supérieurs aux autres candidats : 10

Échelle de notation pour le 4^e critère : 

• Egale au montant minimum : 0
• Intermédiaire : au prorata des différentes propositions
• Montant le plus élevé des propositions des candidats : 20.