Urbanisme : toutes les informations
Publié le 22 novembre 2023 | Mis à jour le 27 juillet 2026
Retrouvez ici : les contacts utiles à vos projets d'urbanisme, l'actualité et les avis d'information (avis de dépôts et arrêtés de décisions) ainsi que l'affichage réglementaire.
> La taxe sur la publicité extérieure pour 2026
> Le RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal) est applicable depuis le 15 avril 2025, une carte interactive pour connaitre le règlement sur votre zone
>Les zones d'activités économiques dynamiques : les ZAE et la ZAC Favre (avril 2025 : délibération pour la modification du dossier de réalisation).
>Commerçants : le guide d'installation pour ouvrir, transformer, exploiter un commerce est disponible.
> La modification n°5 et n°6 du Plan Local de Publicité Intercommunal
Besoin de connaître la réglementation applicable sur un terrain préalablement à une transaction immobilière ou à la réalisation de travaux, d'aménagement ou de constructions ? Vérifier la faisabilité d'un projet et être aidé pour monter le dossier administratif correspondant? Prendre un rendez-vous avec un instructeur qui saura vous conseiller selon votre situation ? Retrouvez ici quel service contacter en fonction de la localisation du bien :
Certificat d'alignement, adressage et numérotage :
→Mail : alignement-adresse@agglo-pau.fr
DIA (déclaration d'intention d'aliéner) Service Foncier : 05 64 64 10 52
→Mail : pole-gestion-patrimoine@agglo-pau.fr
Occupation du domaine public :
==> terrasse, chantier, échafaudage) Mail : odp@ville-pau.fr
==> Chantiers, échafaudages, stationnement : Demande de permis de stationnement
Certificat hygiène et sécurité , arrêté de périls : 05 59 27 89 18
→Mail : schs@ville-pau.fr
Information : Les données affichées peuvent comporter des erreurs matérielles, des incomplétudes, ou des différences de mise en forme résultant de la saisie directe du déclarant par voie dématérialisée.